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[Entre 1969 et 198?]
Vue des terrains expropriés entre les rues Notre-Dame et Champlain. En arrière-plan, Ottawa, avec, de gauche à droite, le Holi [...]
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[1970-1980]
Terrain commercial de 52 200 pi. carré à vendre à Hull par Guy Belasky du courtier Paul Brunet.
Bureau du Cadastre, Montréal; Département des Terres de la Couronne, H.G. Mailhiot (...) [et al]. 30 mai 1873-28 mai 1912
Cette pièce comportent des annotations pour l'identification de terrains probablement à exproprier pour le chemin de fer du Ca [...]
Gilles Langevin. 1962
Maisons et terrains expropriés. Scènes photographiées pour H.-R. Aubry du ministère de la Voirie
[Vers 1875]
Cette pièce montre des lots en expropriation pour le passage du chemin de fer Montréal-Ottawa et Oriental près des rues Malbor [...]
H. M. Perrault. 28 avril 1855
Ce plan présente les terrains appartenant à monsieur Jérôme Latour ainsi qu'aux héritiers Décary. Une partie de ces terrains s [...]
28 avril 1747 - 12 juin 1747
Ce dossier comprend des assignations (2 documents différents); le procès-verbal de la nomination d'experts et prestation de se [...]
effectif etes obligations demeurentâches.C'est ce que confirme'examen desois en vigueur concernantes divers aspects dea politique d'urbanisme, notamment: 1'administration,es plans municipaux,es plans régionaux,eotissement ete remembrement,a réserve de terrain et'expropriation,'habitation
dont’expropriation deviendrait nécessaire pour réaménager’intersection du chemin Martin-Newton, soutiente promoteur.Les principaux impacts sure milieu urbain seraienta perte de superficie de terrains,a diminution de’espace entrea route et certains bâtiments eta réduction des espaces de stationnement pour quelques
.Quels dommages souffrirait chacun des intimés à raison dea perte de possession des terrains, ou des bâ- tisses, ou des immeubles décrits dans chaque requête pour prise de posses- sion immédiate.2.Quelle est’indemnité probable à être accordée à chacun des intimés pour’expropriation des terrains, bâtisses et immeubles décrits
avancer ces projets?Laoi accorde àa Ville des pouvoirs importants en matière d’expropriation et de « réserve foncière ».En plus de pouvoir exproprier à des « fins municipales » (voirie, parcs, etc.),aoi permet àa Ville d’exproprier tout terrain ou bâtiment à des fins d’habitation ou poura création d’une « réserve
Government for the necessary appropriations to build the highway.SERVICE DES EXPROPRIATIONS Une foise tracé d'une route définitivement terminé,e Ministère fait’acquisition des terrains qui constitueront'emprise du chemin.Cette tâche relève du service des expropriations, dirigé par un directeur général de qui dépendent
'utilisation du sol à une autre fin que celle prévue,orsque cette dernière n'est pas acceptable au point de vue de'urbanisme.Il importe que'utilisation des terrains expropriés soit conforme aux indications du plan d'urbanisme.C'est pourquoia Commission estime que'exercice du droit d'expropriation devrait, dans chaque
Bouchard-Bastien, Emmanuelle, auteur
dea recherche documentaire a été complétée para consultation de sources de données complémentaires (sites Internet spécialisés et références des documents retenus).Cette stratégie a permis de repérer deux écrits permettant spécifiquement de documenteres effets potentiels de’expropriation d’une parcelle de terrain
et on va être en mesure de revenir, mais ce serait possible.690 PAR M.GRATIEN OUELLET: Ajouter rien qu'une petite affaire, c'est sûr que c'est juste une question d'emprise en fin de compte.La route passe en dehors du terrain.695 S'il y avait une petite expropriation du terrain de madame Pelletier, je pense pas qu'elle aurait des objections
égalementors de cette réunion que monsieur Nadon,e propriétaire contigu exproprié, n'était pas au courant des tractations qui avaientieu sura partie de son terrain expro- prié (exigé par monsieur Demers), partie de terrain expropri& qui est devenue excédentaire au sens deaoi parce quee ministère des Transports
- Leotissement ete remembrement : qui ae droit deotir et de remembrer ?à quelles conditions ?quels sontes pouvoirs des autorités municipales ?5- La réserve de terrain et'expropriation Quelles sontes conditions d'exercice du droit d'expropriation et du droit de réserver du terrain aux fins d'expropriation ?Qui jouit
ou d’un centre d’apprentissage.Il peut aussi, à ces fins,’autoriser à acquérir, de gré à gré ou par expropriation, des terrains ou des immeubles et bâtiments ainsi qu’à construire et aménageres bâtiments requis.]] [[5.Leieutenant-gouverneur en con-seil peut, aux conditions qu’il détermine, autorisere ministre
de terrain sur touteaongueur des travaux ou parfois de propriétés complètes ete déplacement de certaines utilités publiques sontes principaux impacts de ce choix.Cette dernière variante serait aussia plus dispendieuse en regard des expropriations de terrains privés nécessaires et de’excavation de 3500 m3 de roc
