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[1970-1977]
Photographie de manifestants contre la taxe d'eau. On peut voir plusieurs pancartes avec les inscriptions suivantes : «La taxe [...]
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Photographie d'une affiche probablement produite dans le cadre d'une manifestation contre la nouvelle taxe sur l'eau.
[1973-1976]
Photographie de plusieurs manifestants tenant des pancartes contre la taxe d'eau. On peut voir les inscriptions suivantes :« L [...]
17 décembre 1921
Nouvelle-France. Conseil Souverain. 20 octobre 1670
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi vingtième octobre 1670. Le Conseil assemblé où présidait messir [...]
St-Pierre, André, auteur
Cayer, Isabelle
poureurs infrastructures d’eau potable, d’eaux usées et de voirieocale d’une partie des revenus dea taxe fédérale d’accise sur’essence et dea contribution du gouvernement du Québec Guide relatif aux modalités révisées de transfert aux municipalités du Québec Rédaction : Direction
Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 9 décembre 1704
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du mardi neuvième jour de décembre mille sept cent quatre. Le Conseil as [...]
Stéphane Caron. 14 juillet 1993
Le dossier concerne une manifestation contre la surtaxe des immeubles non-résidentiel et de la taxe d'eau et de service. On y [...]
Secrétariat général du ministère du Conseil exécutif. 1972
- Auberge de jeunesse - La Petite Bastille : Subvention accordée par le ministère des Travaux publics, 12 avril 1972 (P. 1)- I [...]
Pierre McCann. 24 octobre 1972
Le dossier porte sur les reportages intitulés : Audience publique de la régie des eaux sur la contestation de la taxe d'eau av [...]
Meloche, Jean-Philippe
poure financement de'eau, secteurs résidentiel et non résidentiel, cinq tailles de population, entités municipales, Québec, 2019 (%) .18 Figure 3.4 Distribution du coût des taxes spécifiques ou des tarifs pour'eau, secteur résidentiel, entités municipales, Québec, 2019 (%) .20 Figure 3.5 Coût moyen de’approvisionnement d’eau
compte de'augmentation des coûts de cette activité et pour rapprochera tarification du coût réel.Les revenus additionnels sont esti- més à 2,7 M .La taxe d’eau,a taxe d’assainissement eta tarification du transport régional restentes mêmes.Le remboursement de taxe d’eau poures personnes âgées à faible revenu
à’année précédente, soit 54itres de moins par jour, nous diminuonsa tarification résidentielle reliée à’eau potable de 26 en 2012,a faisant passer de 130 à 104 .Troisième bonne nouvelle : depuis six ans,a portion des revenus imputables àa taxation résidentielle diminue.En 2005,es taxes des propriétaires
spécifiques Taxe relative à'eau Services d'alimentation en eau potable et de'assainissement des eaux usées Taxe relative à'ARTM Contribution versée à'ARTM poures services de transports collectifs Taxe relative àa voirie Infrastructures dea voirie Tarification pour'eau etes matières résiduelles Gestion de'eau
