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Colborne, John, sir. 21 mai 1838
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13 mai 1839
La Commission des indemnités recommande un certain nombre de citoyens de Saint-Eustache, pour licences de taverne. Ce dossier [...]
vers 1838
Ce dossier fait partie d'un ensemble de documents intitulé : Thomas Rainsford, magistrat stipendiaire à Saint-Denis
18 mai 1840
Il lui envoie son rapport concernant les demandes pour licences de taverne. Ce dossier fait partie d'un ensemble de documents [...]
1er janvier 1821 - 31 décembre 1822
Ce dossier comprend les noms des propriétaires des différents commerces, leurs âges et les rues où sont sis leurs commerces, l [...]
4 décembre 1769
1844
Ce dossier est composé d'une liste des personnes respectables susceptibles de recevoir des licences de taverne dans les parois [...]
15 mai 1840
À propos des licences pour tavernes à Saint-Philippe. Ce dossier fait partie d'un ensemble de documents intitulé : Capitaine C [...]
18 mars 1840
À propos des licences pour tavernes. Ce dossier fait partie d'un ensemble de documents intitulé : Capitaine Charles Wetherall, [...]
7 février 1840
Longue lettre à propos de la conduite irrégulière de M. John Macdonald dans les causes des porteurs de licences de tavernes. D [...]
11 février 1840
Le magistrat le plus près de la place où ont été formulées des plaintes, dans les causes des porteurs de licences de tavernes, [...]
18 mai 1839
Rapport concernant les licences pour tavernes. Ce dossier fait partie d'un ensemble de documents intitulé : David Kinnear, mag [...]
16 mai 1840
Rapport concernant les licences de tavernes. Ce dossier fait partie d'un ensemble de documents intitulé : William Foster Coffi [...]
12 août 1839
À propos des licences de tavernes. Ce dossier fait partie d'un ensemble de documents intitulé : William Foster Coffin, magistr [...]
7 février 1839
Il demande l'opinion du procureur général, à propos du pouvoir des magistrats dans les causes concernant les porteurs de licen [...]
26 août 1839
À propos des licences de tavernes et de la vente des liqueurs le dimanche. Ce dossier fait partie d'un ensemble de documents i [...]
8 juillet 1839
Il ne faut pas accorder d'autres licences pour taverne dans la ville et dans la banlieue. Ce dossier fait partie d'un ensemble [...]
d’amusement ainsi quees Règles sures appareils deoterie vidéo18 Une licence d’exploitant de site19 peut être exploitée dans’une ou’autre des catégories d’établissements suivantes : 1o un bar 2o une brasserie 3o une taverne àa condition qu’aucune des mentions énumérées ci-après ne soit inscrite sure permis : théâtre
4 : Assurer àa clientèle des services de qualité Objectif 7 : D’icie 31 mars 2011, maintenir ou améliorer dans certains cas,a performance à’égard des délais de traitement des demandes de permis et de licence.Alcool Permis de réunion Permis de bar, brasserie, taverne et club Permis d’épicerie Permis
