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• Requête entre messire Charles Godefroy de Tonnancour, prêtre chanoine de la cathédrale de Québec, seigneur et propriétaire du fief Tonnancour, demandeur, contre Joseph Pinault (Pineau, Pinot) Laperle, défendeur...

  Nouvelle-France. Juridiction royale des Trois-Rivières. 20 décembre 1745

  Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières

  Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête entre messire Charles Godefroy de Tonnancour, prêtre chanoine de la c [...]

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• Défaut accordé à messire Charles Godefroy de Tonnancour, prêtre chanoine de la cathédrale de Québec, demandeur, contre Pierre Labonne, habitant du fief Tonnancour, défendeur et défaillant ; ledit défaillant est condamné aux dépens du présent défaut

  Nouvelle-France. Juridiction royale des Trois-Rivières. 20 décembre 1745

  Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières

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• Défaut accordé à Joseph Godefroy, procureur de Charles-Antoine Godefroy de Tonnancour, prêtre chanoine de l'église cathédrale de Québec, seigneur et propriétaire du fief de la Badie, demandeur, contre Gabriel Cloutier, défendeur et défaillant...

  Nouvelle-France. Juridiction royale des Trois-Rivières. 14 août 1742

  Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières

  Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Défaut, lors d'une audience extraordinaire, accordé à Joseph Godefroy, écuyer [...]

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• Requête de Joseph Godefroy, conseiller du Roi, procureur de Charles-Antoine Godefroy de Tonnancour, son frère, prêtre chanoine de la cathédrale de Québec, seigneur et propriétaire du fief de la Badie (Labadie), demandeurs...

  Nouvelle-France. Juridiction royale des Trois-Rivières. 19 avril 1742

  4 éléments. Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières

  Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête, lors d'une audience extraordinaire, de Joseph Godefroy, écuyer, sieu [...]

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• Ordonnance définitive de l'intendant Hocquart entre Marie-Marguerite et Charlotte-Élisabeth Godefroy de Vieuxpont (Vieux-Pont), filles mineures et héritières de feu Jacques Godefroy de Vieuxpont, enseigne d'une compagnie des troupes du détachement de la Marine, procédant sous l'autorité de dame Françoise Veron, veuve de Jacques Godefroy de Vieuxpont, leur tutrice, et dame Marguerite Ameau (Saint-Séverin), veuve de René Godefroy de Tonnancour, vivant lieutenant général des Trois-Rivières, Charles-Antoine Godefroy de Tonnancour, chanoine de l'église cathédrale de Québec, et Joseph Godefroy de Tonnancour, subdélégué de l'intendant en la ville des Trois-Rivières, au sujet des bornes du fief vulgairement appelé de Vieuxpont donné le 15 novembre 1667 par Michel Leneuf du Hérisson à Joseph Godefroy, aïeul desdits Godefroy de Tonnancour

  Hocquart, Gilles. 21 avril 1739

  24 éléments. Fonds Intendants

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• Aveu et dénombrement de René Godefroy, écuyer, sieur de Tonnancour, lieutenant général de la juridiction des Trois-Rivières, pour les fiefs vulgairement nommés de Tonnancour et de Normanville

  8 juin 1723

  4 éléments. Fonds Intendants

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• Acte de concession par Jean Talon, intendant de la Nouvelle-France, au sieur de Normanville d'une demi-lieue de terre sur une lieue de profondeur à prendre depuis la rivière aux Loutres, en tirant vers la concession du sieur Seigneuret, son beau-père, pour en jouir à titre de fief et seigneurie

  3 novembre 1672

  2 éléments. Fonds Intendants

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• Procès-verbal de chaînage, ligne et bornes d'une terre située sur le bord du lac Saint-Pierre, au-dessous du moulin, dans la seigneurie de Tonnancour. La présente pièce concerne directement: René Bertrand (arpenteur Noël Bonhomme dit Beaupré)

  Bonhomme dit Beaupré, Noël. 11 mars 1735

  4 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Greffes d'arpenteurs

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• Procès-verbal d'arpentage et de bornage, à la requête de Joseph Godfroy, sieur de Tonnancourt, et Charles Duplessis et Charles Lord, d'un emplacement situé au fief de Tonnancourt

  24 septembre 1771

  2 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Montréal. Greffes d'arpenteurs

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• Procès-verbal de chaînage, lignes et bornes d'un terrain afin d'y établir une métairie (terre affermée à un métayer qui doit séparer les fruits de la récolte avec le propriétaire), laquelle métairie devant porter le nom de Saint-Joseph, lequel terrain étant situé à l'entrée du lac Saint-Pierre, seigneurie de Tonnancour. La présente pièce concerne directement: Joseph Godefroy (fils), écuyer, sieur de Tonnanconcour (Tonnancour), fils du sieur de Tonnancour (arpenteur Noël Bonhomme dit Beaupré)

  Bonhomme dit Beaupré, Noël. 12 mars 1735

  4 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Greffes d'arpenteurs

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• Procès-verbal de ligne et bornes de la seigneurie de Tonnancour, sur le lac Saint-Pierre, à partir d'une petite rivière appelée rivière aux Loutres du côté du nord-est. La présente pièce concerne directement: René de Gaudefroy (Godefroy), écuyer, seigneur de Tonnancour, conseiller du Roi et lieutenant général au siège de la Juridiction royale des Trois-Rivières (arpenteur Noël Bonhomme dit Beaupré)

  Bonhomme dit Beaupré, Noël. 7 mars 1721

  4 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Greffes d'arpenteurs

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• Procès-verbal de chaînage, lignes et bornes de trois terres situées au-dessous de la pointe du lac Saint-Pierre, le long du fleuve Saint-Laurent, seigneurie de Tonnancour. La présente pièce concerne directement: Pierre Gladu; le sieur La Fontaine (LaFontaine); le sieur Lacombe (arpenteur Noël Bonhomme dit Beaupré)

  Bonhomme dit Beaupré, Noël. 16 février 1723

  4 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Greffes d'arpenteurs

  La présente pièce concerne indirectement un propriétaire voisin: le sieur Camirand

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• Requête de Maurice Dery (Déry), farinier du manoir seigneurial du fief de Tonnancour, demandeur, contre René Bertrand, habitant de la Pointe-du-Lac, défendeur, pour la somme de 24 livres pour une avance; le défendeur dit qu'il lui a prêté certains outils et marchandises sans lui remettre; le défendeur est condamné à payer la somme de 24 livres, sauf son recours contre le neveu dudit demandeur concernant sa hache, dépens compensés entre les parties, signé Courval

  Nouvelle-France. Juridiction royale des Trois-Rivières. 4 décembre 1742

  3 éléments. Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières

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• Acte de concession par Louis de Buade, Comte de Frontenac, gouverneur de la Nouvelle-France, à Anne Dupuis, veuve de Maître Jean Sauvaget, de son vivant procureur fiscal de la ville des Trois-Rivières, de trois arpents de terre ou environ de front étant entre son fief et la concession du nommé Claude Jutras, avec deux lieues de profondeur, pour en jouir aux mêmes charges, clauses et conditions portées par son titre de concession original

  13 août 1674

  3 éléments. Fonds Intendants

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• Acte de prise de possession par Jean Sauvaget de la concession à lui accordée le 31 juillet 1656 par monsieur Boucher de Grosbois et ratifiée le 2 août 1656 par monsieur de Lauzon, laquelle prise de possession étant faite en présence de Pierre Boucher de Grosbois, Pierre Lefebvre, Antoine Desrosiers et Nicolas Gastineau (Gatineau) dit Duplessis, soldat

  19 juin 1657

  2 éléments. Fonds Intendants

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• Acte de concession par Pierre Boucher, écuyer, sieur de Grosbois, gouverneur des Trois-Rivières, en vertu du pouvoir à lui donné par monseigneur de Lauzon, à Maître Jean Sauvaget, procureur fiscal desdits lieux, d'une terre située à la pointe du lac Saint-Pierre, du côté du nord, de la consistance de trois quarts de lieue de profondeur dans les terres, pour en jouir par ledit Sauvaget et Étienne Seigneuret, son gendre, à perpétuité en titre de fief et seigneurie

  31 juillet 1656

  2 éléments. Fonds Intendants

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• Acte de foi et hommage de René Godefroy, écuyer, sieur de Tonnancour, lieutenant général en la juridiction des Trois-Rivières, propriétaire du fief vulgairement nommé de Tonnancour et de Normanville, héritier de Louis Godefroy de Normanville, son père, qui était héritier pour ledit cinquième dans les successions de feu Jean Godefroy, son père, premier concessionnaire en 1637, seul héritier de Louis Godefroy de Normanville et de dame Marguerite Seigneuret, sa mère, lequel acte de foi et hommage étant fait pour ledit fief de Tonnancour et de Normanville

  7 juin 1723

  3 éléments. Fonds Intendants

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• Brevet de confirmation et de ratification par Sa Majesté en faveur de René Godefroy de Tonnancour, lieutenant général civil et criminel de la Juridiction des Trois-Rivières, de la concession lui ayant été accordée le 3 novembre 1734 par Charles de Boische, Marquis de Beauharnois, et Gilles Hocquart, gouverneur et intendant de la Nouvelle-France, laquelle consistant en un terrain d'une demi-lieue de front sur une lieue de profondeur à prendre sur ledit front au bout de la profondeur du fief appelé de Normanville appartenant au sieur de Tonnancourt (Tonnancour), ladite prolongation en profondeur devant être unie et jointe audit fief et ne faire avec le fief et seigneurie de Sauvaget qu'une seule et même seigneurie sous le nom de Tonnancourt

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 22 février 1735

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Procès-verbal de chaînage, lignes et bornes de six terres situées au-dessous de la pointe du lac Saint-Pierre, le long du fleuve Saint-Laurent, seigneurie de Tonnancour. La présente pièce concerne directement: Jean-Baptiste Dupont; Jacques Létourneau; Michel Massont (Masson); Pierre Taillont (Taillon); Ange LaBarre; Pierre Thessié (Tessier) (arpenteur Noël Bonhomme dit Beaupré)

  Bonhomme dit Beaupré, Noël. 16 février 1723 - 17 février 1723

  4 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Greffes d'arpenteurs

  La présente pièce concerne indirectement un propriétaire voisin: Jacques Chrétien

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• Procès-verbal de chaînage, lignes et bornes de sept terres situées à la rivière aux Loutres, sur le lac Saint-Pierre, seigneurie de Tonnancour. La présente pièce concerne directement: Jean-Baptiste Duplecy (Duplessis); le nommé Benoît, faux-saunier; Dominique Lestourneau (Létourneau); Jean Pinot dit Descheneau (Pineau dit Deschenaux); le nommé L'enseigne (Lanseigne, Lasseigne); Jean Girard; François Mouttier dit Lafonderie (Mortier, Moitié, Motier, Moutier) (arpenteur Noël Bonhomme dit Beaupré)

  Bonhomme dit Beaupré, Noël. 10 mars 1735

  3 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Greffes d'arpenteurs

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