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• Requête de Angélique Denis, veuve de Charles Aubert de La Chesnaye (LaChesnaye - Lachenaie), conseiller du Roi au Conseil souverain, pour élection de tuteur à ses enfants mineurs

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 25 septembre 1703

  2 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Dossier en matières civiles reçu par la Prévôté de Québec

  Archives textuelles

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• Requête de Marie-Angélique Denis, veuve de Charles Aubert, seigneur de La Chesnaye (LaChesnaye - Lachenaie) et conseiller du Roi au Conseil souverain de Québec, pour élection de tuteur à ses enfants

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 28 octobre 1702

  3 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Dossier en matières civiles reçu par la Prévôté de Québec

  Archives textuelles

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• Procès de Jeanne Gaudais, femme de Nicolas Dupont, sieur de Neuville, conseiller du roi au Conseil souverain de Québec, contre Noël Levasseur, menuisier, de Québec

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 13 novembre 1683 - 20 janvier 1684

  8 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Ce dossier en matières civiles provient de la Prévôté et Amirauté de Québec et contient les interrogatoires ou les dépositions [...]

  Archives textuelles

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• Tutelle aux mineurs de feu Alexandre Peuvret de Gaudarville, conseiller du Roi au Conseil souverain de Québec et greffier, de Québec, et de Marie-Anne Gauthier de Comporté

  20 décembre 1704

  6 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Tutelles et curatelles

  Archives textuelles

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• Apposition des scellés sur les biens et effets de feu Charles Denis de Vitré (Vitray), conseiller du Roi au Conseil souverain de Québec, de Québec, et de feue Catherine De Costelnau (Lostelneau)

  11 janvier 1703

  8 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Tutelles et curatelles

  Archives textuelles

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• Apposition des scellés sur les biens et effets de feu Charles Aubert de la Chesnaye, conseiller du Roi au Conseil souverain de Québec, de Québec (Maison Blanche), et d'Angélique Denis

  19 septembre 1702

  32 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Tutelles et curatelles

  Archives textuelles

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• Donation de Louis Péronne, écuyer, sieur de Mazé (Mazés), gentilhomme ordinaire de la Chambre du Roi, conseiller du Roi en Son Conseil souverain de Québec, à Jacques de Cailhault (Descailhault), écuyer, sieur de la Tesserie (LaTesserie), conseiller du Roi en Son Conseil souverain de Québec, de terres à l'île d'Orléans (Notaire Pierre Duquet de Lachesnaye)

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 14 mai 1665

  Fonds Conseil souverain

  Archives textuelles

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• Confrontation faite par le lieutenant général de la Prévôté de Québec entre monsieur maître François-Mathieu Martin, sieur de Lino (Delino), conseiller du Roi au Conseil souverain, défendeur, avec le témoin maître François-Madeleine Ruette, seigneur d'Auteuil, de Monceaux et autres lieux, chevalier, conseiller du Roi et son procureur général au Conseil souverain

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 30 octobre 1706

  19 éléments. Fonds Conseil souverain

  Le dossier provient de la Prévôté de Québec

  Archives textuelles

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• Mandat et instructions donnés à Georges Pruneau, huissier, par Denis Riverin, conseiller du roi au Conseil souverain, d'entreprendre des démarches judiciaires pour récupérer une somme d'argent auprès de M. de Collonges

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 12 janvier 1700 - 20 janvier 1700

  6 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : l'acte du notaire Rageot de Québec, daté du 20 janvier 1700, q [...]

  Archives textuelles

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• Requête de maître François Hazur (Hazeur), écuyer, conseiller du Roi au Conseil souverain de ce pays, demandeur, contre Jacques Rouillard, tant pour lui que pour Jeanne Guillet, veuve de défunt Mathieu Rouillard, sa mère, défendeurs...

  Nouvelle-France. Juridiction royale des Trois-Rivières. 26 mai 1704

  Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières

  Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de maître François Hazur (Hazeur), écuyer, conseiller du Roi au Conse [...]

  Archives textuelles

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• Requête de maître Charles Aubert, sieur de la Chesnaye (Lachesnaye), conseiller du Roi au Conseil souverain de Québec, comparant par Daniel Normandin, demandeur en saisie et arrêt d’une part, à l’encontre de Louis Provencher, défendeur...

  Nouvelle-France. Juridiction royale des Trois-Rivières. 23 août 1700

  3 éléments. Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières

  Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de maître Charles Aubert, sieur de la Chesnaye (Lachesnaye), écuyer, [...]

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• Requête de maître Charles Aubert, sieur de la Chesnaye (Lachesnaye), conseiller du Roi au Conseil souverain de Québec, comparant par Daniel Normandin, demandeur en saisie et arrêt d’une part, à l’encontre de Pierre Bourbaux (Bourbeau), défendeur...

  Nouvelle-France. Juridiction royale des Trois-Rivières. 23 août 1700

  3 éléments. Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières

  Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de maître Charles Aubert, sieur de la Chesnaye (Lachesnaye), écuyer, [...]

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• Requête de maître Charles Aubert, sieur de la Chesnaye (Lachesnaye), conseiller du Roi au Conseil souverain de Québec, comparant par Daniel Normandin, son procureur, demandeur en saisie et arrêt d’une part, à l’encontre de Jean Gaillou, défendeur...

  Nouvelle-France. Juridiction royale des Trois-Rivières. 23 août 1700

  3 éléments. Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières

  Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de maître Charles Aubert, sieur de la Chesnaye (Lachesnaye), écuyer, [...]

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• Requête de maître Charles Aubert, sieur de la Chesnaye (Lachesnaye), écuyer, conseiller du Roi au Conseil souverain de Québec, comparant par Daniel Normandin, demandeur en saisie et arrêt d’une part, à l’encontre de Claude Herlin, défendeur...

  Nouvelle-France. Juridiction royale des Trois-Rivières. 23 août 1700

  3 éléments. Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières

  Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de maître Charles Aubert, sieur de la Chesnaye (Lachesnaye), écuyer, [...]

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• Instance entre Pierre-Noël le Gardeur (Legardeur), conseiller du Roi au Conseil souverain de Québec et lieutenant réformé des troupes, comparaissant par Claude Vollant (Volant), demandeur, à l'encontre de Joseph Petit, défendeur...

  Nouvelle-France. Juridiction royale des Trois-Rivières. 20 mars 1691

  Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières

  Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Instance entre Pierre-Noël le Gardeur (Legardeur), écuyer, conseiller du Roi [...]

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• Requête de Pierre-Noël le Gardeur (Legardeur), conseiller du Roi au Conseil souverain de Québec et lieutenant réformé des troupes, comparaissant par Claude Vollant (Volant), demandeur, à l'encontre de Joseph Petit, défendeur...

  Nouvelle-France. Juridiction royale des Trois-Rivières. 12 mars 1691

  2 éléments. Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières

  Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de Pierre-Noël le Gardeur (Legardeur), écuyer, conseiller du Roi au C [...]

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• Ordre du Roi au Conseil souverain de la Nouvelle-France de faire lire, publier et registrer l'arrêt de Son Conseil d'État du 10 mars 1685 permettant aux gentilshommes de faire commerce

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 10 mars 1685

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Archives textuelles

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• Requête de Marie-Angélique Denis, veuve de Charles Aubert, seigneur de La Chesnaye (LaChesnaye - Lachenaie) et conseiller du Roi au Conseil souverain de Québec, pour pouvoir effectuer la vente de biens avant que l'inventaire ne soit complété

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 9 octobre 1702

  3 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Dossier en matières civiles reçu par la Prévôté de Québec

  Archives textuelles

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• Informations faites à la demande de Denis Riverin, conseiller du Roi au Conseil souverain de Québec contre le nommé Clermont faisant les affaires de la Compagnie de Mont-Louis, accusé de l'assassinat (meurtre) de deux engagés, dont l'un se nomme Laramie

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 26 août 1701 et 27 août 1701

  11 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Ce dossier en matières criminelles provient de la Prévôté et Amirauté de Québec et contient les interrogatoires ou les déposit [...]

  Archives textuelles

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• Bail à ferme d'une terre et métairie dite du Petit Ruisseau située dans la seigneurie de la Grande Anse Monsieur d'Auteuil, procureur général du Roi au Conseil souverain de Québec, à Mathurin Dubé, habitant de la Bouteillerie

  5 avril 1704

  4 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Sous seing privé

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