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8 novembre 1790
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4 novembre 1790
5 septembre 1807
28 août 1770 au 23 octobre 1770
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une requête du sieur Jacob Rowe réclama [...]
9 décembre 1773 - 3 novembre 1819
Ce dossier contient la copie manuscrite d'un brouillon d'une pétition de Jenkin Williams et autres présentée au lieutenant gou [...]
L'assermentation des témoins s'effectue devant Jenkin Williams, un des juges de la Cour du Banc du Roi pour le district de Qué [...]
3 janvier 1804
Ladite commission était sur le point d'examiner les comptes des ses agents, lorsque le juge Jenkin Williams tombe subitement m [...]
6 novembre 1790
Dans ce document, H. Notz y demande à J. Williams de mettre en boîte tous les documents concernant la commission d'enquête sur [...]
11 décembre 1788
Copie conservée par de J. Williams d'une lettre qu'il a envoyée à H. Finlay, le 11 décembre 1788
Dans cette lettre, J. Williams accepte, à la demande des commissaires, de renvoyer des copies de chaque document mentionné dan [...]
20 novembre 1788
J. Williams y indique avoir reçu une liste envoyée par H. Finlay le même jour. Il y mentionne aussi que cette liste contient 2 [...]
Dans cettre lettre, H. Finlay mentionne l'envoi d'une liste à Henry Motz, secrétaire du gouverneur, mentionnant les documents [...]
10 septembre 1766 au 19 novembre 1773
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une requête des sieurs Woolsey, réclama [...]
15 juin 1772 au 13 juillet 1773
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une requête du sieur Fraser, réclamant [...]
24 juillet 1771 - 11 décembre 1771
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une requête de James Johnston et John [...]
5 novembre 1808
1775-1792
Ce dossier est constitué des documents suivants : l'inventaire des biens de la succession d'Adam Mabane (1734-1792) et celui d [...]
31 janvier 1772 - 31 mars 1772
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend les représentations de Jenkin Williams [...]
8 mai 1799
Ce dossier dépend de la Commission pour la construction et la réparation des églises, presbytères et cimetières pour le Distri [...]
22 juillet 1805
