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Liste des résultats de recherche

• Procès entre Antoine Perrin, huissier, demandeur, et Jean-Baptiste Chotard et Marie-Catherine Charbonneau, défendeurs, en annulation de mariage

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 6 octobre 1720

  2 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière civile contient l'opposition faite au greffe par Perrin au mariage de Chotard, son beau-père, et sa nou [...]

  Archives textuelles

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• Requête de Françoise-Geneviève Morel de la Durantaye, contre Louis de Caderan, sieur de Bonneville, pour qu'il soit assigné à comparaître dans la cause relative à l'annulation de leur mariage

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 3 février 1699

  2 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Dossier en matières civiles reçu par la Prévôté de Québec

  Archives textuelles

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• Procès entre Laurent Benoît, époux de Marie-Françoise Tétrau, plaignant, et Madeleine Drousson, fille de Robert, accusé, pour l'annulation du mariage de cette dernière avec Laurent Benoît, fils, mineur

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 11 mars 1716 - 7 octobre 1716

  5 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière criminelle se compose des pièces suivantes : le réquisitoire pour l'annulation du mariage entre Laurent [...]

  Archives textuelles

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• Contrat de mariage entre Joseph Paradis et Marie-Geneviève Boivin; suivant l'annulation de leur premier contrat de mariage, passé pardevant maître Jacob, notaire, le 19 mars 1742.

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 31 mars 1742 (Document insinué le 23 octobre 1742)

  4 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Insinuations

  La pièce se compose du contrat de mariage passé pardevant Louis Pichet, notaire royal en la Nouvelle-France, entre Joseph Para [...]

  Archives textuelles

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• Ordonnance de l'intendant Raudot pour régler à l'amiable l'annulation du contrat de mariage entre Catherine Dagneau, fille du sieur de Douville, et le sieur de Saint-Ours

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 26 mai 1708

  5 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière civile est composé de la transcription d'une ordonnance par Antoine-Denis Raudot, intendant, fils de Jac [...]

  Archives textuelles

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• Requête de Jeanne Godin, demanderesse, à ce que André Bonneau fait annuler leur contrat de mariage, lequel s'y oppose, étant prêt à se marier; renvoyés vers le curé

  Nouvelle-France. Juridiction royale des Trois-Rivières. 19 novembre 1661

  Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières

  Archives textuelles

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• Lettre de son cousin René Gagné qui renonce au mariage, à cause des liens du sang (consanguinité) à Charlotte Lemieux

  19 avril 1749

  3 éléments. Collection Centre d'archives de Québec

  Ce dossier est constitué d'une lettre de son cousin René Gagné qui renonce au mariage, à cause des liens du sang (consanguinit [...]

  Archives textuelles

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• Procès entre Olivier Quesnel, armurier, plaignant, et Marie Matou, épouse de Chamaillard, et Catherine Thunay, veuve de Filiatraut, épouse de Deniau, accusées d'avoir débauché Raymond Quesnel, son fils mineurs

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 8 août 1716 - 2 mars 1717

  10 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière criminelle se compose d'abord de la requête de Olivier Quesnel disant que Catherine Thunay et Marie Mato [...]

  Archives textuelles

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• Brevet de capitaine de Jean-Baptiste Amiot, renonciation d'un contrat de mariage entre les familles Berthelot et Dumas

  14 mai 1790, 21 septembre 1794 et 1803

  2 éléments. Collection Centre d'archives de Québec

  Ce dossier est composé du brevet de capitaine lieutenant accordé par Lord Dorchester à Québec à Jean-Baptiste Amiot en 1794 et [...]

  Archives textuelles

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• Procès entre Alexis Dubord, Antoine Dubord, Baptiste Dubord, Thérèse Dubord, Luce Dubord, et Françoise Dubord, d'une part, et Joseph Dutau (Duteau) dit Tourville, tuteur de Geneviève Duteau Tourville, la nièce des demandeurs, et Jean-Baptiste Lisée (Lise), tailleur à Champlain, veuf de ladite Geneviève Duteau Tourville, d'autre part pour rendre compte des biens propres qui reviennent auxdits Dubord et des droits de sa communauté avec ledit Lisée

  3 avril 1769 - 8 août 1772

  74 éléments. Fonds Cour des plaidoyers communs

  Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une requête de la famille Dubord réclam [...]

  Archives textuelles

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• Procès de Christophe-Hilarion Dulaurent, notaire, contre Marie-Gabrielle Devin, veuve en première noce du feu Pierre mondain, et en seconde noce du feu Jacques Parent

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 26 mars 1750 - 24 mai 1753

  151 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Ce dossier en matières civiles provient de la Prévôté de Québec. Il comprend l'inventaire des pièces présentées; la sentence r [...]

  Archives textuelles

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• Sentence rendue dans le procès entre Angélique Ménard, veuve de Louis-Charles Lambert, comparant par maître Panet, et Louis-Joseph Lambert, sieur de Sainte-Marie, comparant par maître Decharnay, la demanderesse prétendant que, par son contrat de mariage, la terre et la maison dont il est question lui reviennent, et que par conséquent la défense doit payer pour la jouissance desdites terre et maison, mais le défendeur répliquant que la donation du contrat est annulée, du fait qu'il y eut des enfants qui ont survécu à leur père, et le tribunal renvoyant la demanderesse de l'action par elle formée contre le défendeur, et exploit de signification de la sentence à ladite veuve

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 15 mars 1757 - 17 juin 1757

  4 éléments. Fonds Prévôté de Québec

  Archives textuelles

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• Appel mis à néant de la sentence rendue en la Prévôté de Québec, le 19 juin 1742, dans la cause entre Pierre Jehanne et Pierre Rottot, négociants à Québec, contre Simon Soupiran, maître chirurgien à Québec, au nom et comme époux de Marie-Jeanne Avisse, et en cette qualité tuteur des enfants mineurs du premier mariage de la dite Avisse avec François Trefflet Rottot, les dits mineurs héritiers dans la succession de François Trefflet Rottot et Geneviève Normand, leurs aïeux. Le Conseil, évoquant le principal et y faisant droit, a entériné les lettres de rescision dont il est question, ce faisant a remis les parties au même état qu'elles étaient avant le contrat de vente lequel est annulé. En conséquence, Pierre Jehanne et Pierre Rottot sont condamnés à rapporter les fruits et jouissances de la portion vendue à eux par le dit contrat

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 25 juin 1742

  8 éléments. Fonds Conseil souverain

  Archives textuelles

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• Guide complet sur la mariage civil au Québec

  Salehi, Mona

  Montréal : Mona Salehi notaire, 2020

    Le changement de nomors du mariage L’acte de publication d’un mariage civil  Les témoins nécessaires pour un mariage civil Les régimes matrimoniaux du Québec Le contrat de mariage L’annulation du mariage civil Les différents types de célébrants de mariages civils Les avantages du notaire célébrant Trouver un notaire célébrant

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• Prévoir / Régie des rentes du Québec

  Mai | 1999

  Québec : Direction des communications de la Régie, 1997-2005

  juillet 1989, date d'entrée en vigueur deaoi instituante patri- moine familial et ce, sans égard àeur régime matrimonial.Advenant une séparation de corps, un divorce ou même une annulation de mariage,es revenus de travail inscrits au Régime de rentes du Québec pour cha- cun des conjoints seront donc partagés entre

  Publications en série

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• Recueil d'informations sur le mariage civil au Québec : un outil indispensable pour les futurs mariés

  Lincà, Léopold

  Montréal : Linca, Léopold, notaire, 2021

  civil au Québec?24 Le certificat de mariage et’acte de mariage au Québec 12 Comment annuler un mariage civil au Québec?25 Est-il possible de changere nom après un mariage au Québec?13 Choisissez Me Leopold Lincà notaire à Montréal, Québec - votre notaire et célébrant de mariage civil 26 Le régime matrimonialégal

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• Grand guide du mariage civil au Québec : votre guide sur le mariage civil au Québec de A à Z

  Lincà, Léopold

  Montréal : Linca, Léopold, notaire, 2022

  Comment faire’annulation d’un mariage au Québec?37 LES DOCUMENTS DU MARIAGE CIVIL AU QUÉBEC 38 Avis de publication de mariage au Québec 39 Quels sont documents nécessaires à fournir pour faire publier votre mariage civil au Québec?40 Quand est-ce que j’aurai mon certificat de mariage?41 Le contrat de mariage 42 Régime

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• Le partage du patrimoine familial

  Québec] : Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances Québec, [2010

  ©2013

  OU D’UN PARTICIPANT DONT LE MARIAGE OU L’UNION CIVILE AVAIT PRIS FIN?Sies conjoints étaient divorcés, sieur mariage avait été annulé ou sieur union civile avait été dissoute ou annulée,’ex-conjoint n’a droit à aucune prestation.Toutefois, dans certains cas, sie participant décédé n’avait pas de nouveau conjoint

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• Quand un couple se sépare Communication-Québec, [Ministère des relations avec les citoyens et de l'immigration]

  2003

  Québec : le Ministère], 2003

  . . . . . . . . . . . 31 L’annulation du mariage civil. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 32 L’annulation de’union civile . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 32 L’annulation du mariage religieux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 32 Poures conjoints de fait

  Publications en série

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• Séparation et divorce

  Édition 2001

  Québec : Direction générale de Communication-Québec du Ministère des relations avec les citoyens et de l'immigration, cop. 2001-2002

  L’annulation du mariage civil .29 L’annulation du mariage religieux .30 Poures conjoints de fait .31 Le contrat de cohabitation .31 L’entente de rupture .32 Le résumé des étapes des procédures .33 Le partage du temps de vie des enfants .34 Les droits et devoirségaux des parents .34 Les droits d’accès (visite et sortie) .35

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