2 juillet 1799
Voir le détail
5 novembre 1798
11 juin 1765 au 24 août 1773
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une requête du sieur Kneller, réclamant [...]
6 novembre 1798
Le compte couvre la période du 2 avril au 20 octobre 1798