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Liste des résultats de recherche

• Reparation and the international criminal court meeting the needs of victims : report of the workshop held 28th 2006 / Jo-Anne Wemmers

  Wemmers, Jo-Anne, 1964-

  Montreal] : CICC, Université de Montréal, 2006

  Livres

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• Arrêt ordonnant au sieur de la Mothe de payer la somme de 5 livres à Libourne, pour des outils et réparations

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 16 mai 1665

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Il est ordonné au sieur de LaMothe payer sur le fond de la guerre la som [...]

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• Arrêt ordonnant au sieur de la Mothe de payer à Pierre Melenne, charpentier, la somme de 4 livres pour la réparation de la cloche du Fort

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 29 mai 1665

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Il est ordonné au sieur de LaMothe payer à Pierre Meleyne charpentier su [...]

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• Communication au procureur général d'une requête de François de Jordy (Desjordy), écuyer et capitaine réformé d'un détachement de la Marine, demandant à être reçu en appel et que le mandement et l'interdiction du sieur Évêque contre lui soit déclaré nul et abusif

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 28 juin 1694

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu par le Conseil la requête ce jourd'hui présentée en icelui par Franço [...]

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• Communication au procureur général d'une requête de François de Jordy (Desjordy), écuyer et capitaine réformé d'un détachement de la Marine, demandant à être reçu en appel et que le mandement et l'interdiction du sieur Évêque contre lui soit déclaré nul et abusif

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 28 juin 1694

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu par le Conseil la requête ce jourd'hui présentée en icelui par Franço [...]

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• Jugement condamnant Pierre-Noël Legardeur, écuyer, sieur de Tilly et lieutenant d'un détachement de la Marine à payer à Madeleine Duval, veuve de Pierre Chapeau, la somme de 20 livres pour le temps qu'il a joui d'une maison appartenant à cette dernière

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 16 août 1694

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Messieurs de Villeray et de la Martinière se sont retirés. Du 21 desdits [...]

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• Jugement condamnant Pierre-Noël Legardeur, écuyer, sieur de Tilly et lieutenant d'un détachement de la Marine à payer à Madeleine Duval, veuve de Pierre Chapeau, la somme de 20 livres pour le temps qu'il a joui d'une maison appartenant à cette dernière

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 16 août 1694

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Messieurs de Villeray et de la Martinière se sont retirés. Du 21 desdits [...]

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• Requête de Georges Regnard Duplessis, trésorier de la Marine, au sujet des nombreuses réparations nécessitées par la maison située à la Haute-Ville et achetée de Jean Gobin, tuteur des mineurs des défunts de Comporté

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 15 mars 1696

  4 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Dossier en matières civiles reçu par la Prévôté de Québec

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• Appel mis à néant de la sentence rendue, le 26 novembre 1726, dans la cause de Joseph Feré Duburon, officier dans les troupes de la Marine, comparant par Jeanne Durand, son épouse, contre Pierre Frontigny, greffier de la Maréchaussée. Procès à propos des réparations apportées à une maison

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 16 décembre 1726

  6 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Communication au procureur général d'une requête du sieur Jacques du Mareuil demandant que le mandement que le sieur Évêque a fait publier dans l'église paroissiale de Québec contre lui soit déclaré nul et abusif

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 28 juin 1694

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu par le Conseil la requête ce jourd'hui présentée en icelui par Jacque [...]

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• Communication au procureur général d'une requête du sieur Jacques du Mareuil demandant que le mandement que le sieur Évêque a fait publier dans l'église paroissiale de Québec contre lui soit déclaré nul et abusif

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 28 juin 1694

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu par le Conseil la requête ce jourd'hui présentée en icelui par Jacque [...]

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• Appel mis à néant de la sentence rendue en la Prévôté de Québec, le 13 juin 1741, dans la cause entre Joseph-Hippolyte LeBer de Senneville, lieutenant dans les troupes de la Marine, contre Richard Testu de La Richardière, capitaine de brûlot et capitaine du port de Québec. Le Conseil donne acte au sieur de La Richardière de l'abandon et désistement faits par lui des 32 pieds de terre de longueur sur 57 pieds de largeur dont la jouissance avait été concédée par M. de Frontenac, le 15 mai 1691, au sieur Nicolas Rousselot de Laprairie, auteur du dit sieur de La Richardière. Le sieur de La Richardière est déchargé de toute contribution à la réparation et entretien du mur en contestation, lesquels réparations et entretien demeureront à la charge du seul sieur de Senneville. En égard aux dites réparations et entretien du dit mur, le Conseil permet au sieur de Senneville de jouir du terrain abandonné mentionné ci-dessus aux charges, clauses et conditions portées par la concession du 15 mai 1691

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 17 juillet 1741

  3 éléments. Fonds Conseil souverain

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• À la requête du sieur Grandmesnil, marchand de Québec, domicilié sur la rue de la Montagne, sommation au sieur de Lusignan, officier des troupes de la marine, pour réparer la couverture de la maison du requérant, détériorée à la suite de l'installation de son pignon, et assignation donnée audit sieur de Lusignan, afin de se voir condamner à ladite réparation avec dommages et intérêts soufferts et à souffrir, sans oublier les frais d'un mur mitoyen, avec dépens

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 28 août 1732

  2 éléments. Fonds Prévôté de Québec

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• Procès entre Charles Marin, sieur de LaMargue, officier dans les troupes de la marine, demandeur, et Jacques Lemoine, défendeur, pour l'établissement d'une ligne de séparation entre leur emplacement

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 11 juillet 1698 - 14 août 1699

  15 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : le procès-verbal de l'établissement d'une ligne de séparation [...]

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• Communication au procureur général d'une requête de sieur Jacques du Mareuil, lieutenant reformé du détachement des troupes de la Marine, demandant qu'il lui soit donné copie d'un mandement de Monsieur l'Évêque et de le recevoir comme appelant

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 8 février 1694

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu par le Conseil la requête présentée ce jour en icelui par Jacques de [...]

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• Arrêt ordonnant que Monsieur L'Évêque de Québec sera informé des paroles impures contre l'honneur de Dieu, de la Sainte Vierge et des Saints proférées par le sieur Jacques du Mareuil, lieutenant réformé du détachement des troupes de la Marine

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 1er février 1694

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu par le Conseil la requête présentée ce jour en icelui par Jacques de [...]

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• Communication au procureur général d'une requête de sieur Jacques du Mareuil, lieutenant reformé du détachement des troupes de la Marine, demandant qu'il lui soit donné copie d'un mandement de Monsieur l'Évêque et de le recevoir comme appelant

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 8 février 1694

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu par le Conseil la requête présentée ce jour en icelui par Jacques de [...]

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• Procès devant le Conseil de guerre contre Toussaint Gallot dit Lespérance, soldat de la Compagnie de Boucherville, et Jean Bois dit Damoiseau, soldat de la Compagnie de Fonville, accusés de désertion

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 25 juillet 1751 - 21 septembre 1751

  45 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière criminelle est d’abord composé de la plainte de Pierre de Boucherville, capitaine en garnison en cette v [...]

  Archives textuelles

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• Procédures criminelles contre Marie Larose, âgée de 14 ans, servante de Marie-Jeanne Jarry; Anne Brunet, femme de Louis Normand LaBrière, âgée de 50 ans; et ladite Marie Jarry, veuve de feu Jean-Baptiste Rommes (Derome), âgée de 43 ans; toutes trois accusées et complices de vol

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 12 février 1727 - 8 mars 1727

  151 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Ce dossier comprend des exploits d'assignation, un inventaire des pièces du procès; un mémoire des sommes dues par Marie Laros [...]

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• Permission à Laurent Normandin, à Jean Gatin dit Saint-Jean, Jean-Baptiste la Coudraye (Lacoudraye) et à Pierre d'Aubigny (Daubigny), hôteliers, parce qu'ils logent les officiers de guerre et qu'ils sont chargés de leur nourriture, d'acheter au marché de la ville, le vendredi seulement, ce qui sera nécessaire à l'entretien de leurs maisons, et défense aux cabaretiers d'acheter audit marché avant huit heures du matin

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 3 août 1711

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi troisième août mille sept cent onze. Le Conseil assemblé où éta [...]

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