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• Administrer l'Argentine résiduelle de la dette et des contrats résiliés

  Coiteux, Martin

  Montréal : Université du Québec à Montréal. Centre d’études sur l’intégration et la mondialisation (CEIM), 2004

  La Chronique des Amériques Mars 2004 No 10 Administrer’Argentine résiduelle dea dette et des contrats résiliés Martin Coiteux* Le président Kirchner a’habitude de dire qu’il doit administrer deux Argentines.La première est’Argentine actuelle, un pays en franche récupération économique depuise deuxième

  Livres

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• Entre Charles Girard et sa femme, demandeurs, et François Girard, défendeur. Requête présentée afin que le défendeur soit tenu de rapporter l'acte de donation qui lui avait été fait afin qu'il soit résilié, n'ayant pas respecté les conditions. Le Conseil, suivant le consentement des parties, a résilié la donation

  Québec (Province). Conseil militaire de Québec. 18 février 1761

  2 éléments. Fonds Conseil militaire de Québec

  Archives textuelles

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• Entre Charles Girard et sa femme, demandeurs, et François Girard, défendeur. Le Conseil, suivant le consentement des parties, a résilié la donation

  Québec (Province). Conseil militaire de Québec. 18 février 1761

  2 éléments. Fonds Conseil militaire de Québec

  Archives textuelles

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• Ordonnance de l'intendant Bégon qui résilie le bail fait par Antoine Girard à Pierre Sasseville d'une terre située à Charlesbourg

  Bégon, Michel de la Picardière. 1er août 1723

  2 éléments. Fonds Intendants

  Archives textuelles

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• La Société artistique présente la Chorale de l'Université à la Resille Renaissances italienne, françaises, espagnole et negro spirituals avec ensemble instrumental

  Québec] : Société artistique [de l'Université Laval], 1969

  Affiches

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• Entre François Chalifour, demandeur, et François Champagne, défendeur. Le Conseil a eu égard au peu de récolte qu'il a fait et le condamne à payer seulement 50 minots de blé à raison de 1 piastre le minot et que du consentement des parties ledit bail sera résillié

  Québec (Province). Conseil militaire de Québec. 24 juin 1761

  2 éléments. Fonds Conseil militaire de Québec

  Archives textuelles

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• Entre Louis Gobert, aubergiste, demandeur, et la veuve Lamarre, défenderesse. Requête présentée par le demandeur pour qu'il soit dit et ordonné que le bail passé entre les partis sera résilié et que le demandeur sera libre de sortir de ladite maison sans aucun dédommagement

  Québec (Province). Conseil militaire de Québec. 25 novembre 1761

  2 éléments. Fonds Conseil militaire de Québec

  Le Conseil ordonne que le bail passé entre les partis sera exécuté, si mieux n'aime le demandeur payer les loyers qu'il doit j [...]

  Archives textuelles

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• Entre Jean Gagnier (Gagné), habitant de l'Ancienne-Lorette, demandeur, et Agathe Crevier, veuve de Jean Baptiste Gagnier, défendeur. Requête présentée par le demandeur afin que la donation faite par lui soit résiliée

  Québec (Province). Conseil militaire de Québec. 10 octobre 1761

  2 éléments. Fonds Conseil militaire de Québec

  Le Conseil ordonne, avant de faire droit, que la défenderesse sera tenue de rapporter sous huit jours la sentence par elle all [...]

  Archives textuelles

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• Entre Charles Lefebvre, habitant de Saint-Jean, demandeur, et Jeanne Poisson, défendeur. Requête présentée afin que la donation à lui faite soit résiliée puisqu'il ne se trouve plus en état d'en supporter les charges

  Québec (Province). Conseil militaire de Québec. 15 juillet 1761

  2 éléments. Fonds Conseil militaire de Québec

  Le Conseil, attendu le triste état du demandeur qui est hors d'état de soutenir la donation à lui faite par la défenderesse, a [...]

  Archives textuelles

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• Cause entre Michel Rouillard, demandeur, comparant par son épouse; et André Chandonné, défendeur, comparant par son épouse, le bail fait entre les parties le 26 janvier 1751 est résilié, ledit défendeur est renvoyé de l'action intentée contre lui

  19 octobre 1751

  Fonds Prévôté de Québec

  Archives textuelles

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• Le Conseil, du consentement des parties, résilie l'acte de vente consenti devant Florent de LaCetière, le 9 septembre 1708, par Marie Letarte, veuve de Mathurin Huot, habitant de la côte de Beaupré, à Jean Garneau, habitant de Saint-Bonaventure, paroisse de Charlesbourg, et, en conséquence, remet les parties en l'état qu'elles étaient avant la passation de cet acte

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 27 juillet 1723

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Archives textuelles

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• Entre la veuve de Nicolas Rousset, demanderesse, et François Dorion, défendeur. Le Conseil condamne ledit Dorion à payer 20 piastres pour tout ce qu'il doit de loyer, toutes déductions et compensations faites des réparations, au moyen de quoi le bail fait entre les partis demeurera résilié et comdamne ledit Dorion aux dépens liquidés à dix shillings

  Québec (Province). Conseil militaire de Québec. 14 novembre 1761

  2 éléments. Fonds Conseil militaire de Québec

  Archives textuelles

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• Entre Jean Thomelet, maître tanneur de Québec, demandeur, et le nommé Tauret (Taurel), défendeur. Le Conseil condamne ledit Tauret à payer au demandeur les loyers qu'il lui doit et faute de paiement, ordonne que les meubles saisis seront vendus et le bail résilié et condamne ledit Tauret aux dépens liquidés à 7 shillings

  Québec (Province). Conseil militaire de Québec. 14 octobre 1761

  2 éléments. Fonds Conseil militaire de Québec

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• Entre Jaques Richard, demandeur, et Augustin Richard, défendeur. Le Conseil, attendu que c'est une ingratitude de la part dudit Augustin Richard d'avoir abandonné son père depuis deux ans, déclare la donation qui lui avait été faite nulle et résiliée, permet au demandeur de disposer de son bien de la façon qu'il l'entend

  Québec (Province). Conseil militaire de Québec. 5 août 1761

  Fonds Conseil militaire de Québec

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• Entre Jean Caillaut (Caillou), boulanger, demandeur et Charles Grenon, défendeur. Le Conseil ordonne que faute par le dit Grenon de faire les réparations nécessaires à la dite maison, le bail sera résilié et permet au demandeur de sortir de la dite maison et de faire établir une estimation

  Québec (Province). Conseil militaire de Québec. 21 mai 1763

  Fonds Conseil militaire de Québec

  Archives textuelles

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• Entre Charles Houde dit Desruisseaux, habitant de Saint-Antoine, demandeur, et Jacques Houde dit Desruisseaux fils, défendeur. Requête présentée afin que le défendeur soit condamné à lui payer les anciens arrérages de rente qu'il lui doit pour la donation qu'il lui a faite et, faute d'exécution, que cette dernière soit résiliée

  Québec (Province). Conseil militaire de Québec. 1er avril 1761

  2 éléments. Fonds Conseil militaire de Québec

  Le Conseil condamne le défendeur à fournir au demandeur 15 minots de blé pour la rente de cette année

  Archives textuelles

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• Procès-verbal de Jean-Eustache Lanouillier de Boiscler qui contient les dires du nommé Jean Michon et des capitaines des côtes de Saint-Thomas, Saint-Jacques de Berthier et du Cap-Saint-Ignace au sujet du pont de la rivière Boyer, et qui résilie le marché fait avec le dit Jean Michon pour l'entreprise de ce pont

  29 mars 1746

  7 éléments. Fonds Grands voyers

  Archives textuelles

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• Ordonnance de l'intendant Hocquart qui résilie les actes passés entre Mathurin Morillon et Michel Leroy (Roy) les 15 novembre 1735 et 15 avril 1737, décide que ledit Morillon rentrera en possession et jouissance de la totalité de sa terre et exclut Leroy (Roy) de toute propriété sur icelle

  Hocquart, Gilles. 9 février 1738

  3 éléments. Fonds Intendants

  Archives textuelles

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• Instance à la requête de Pierre Duchêne (Duchesne) contre Pierre Alferix (Alférise, Alphérise), soldat de la garnison de Trois-Rivières, dont on n’a pas de nouvelle et lequel a acheté une terre audit Duchêne par contrat passé par maître LeProust le 16 juillet 1753 pour le prix de 500 livres et dont il n’a rien payé ni même les droits seigneuriaux; la Cour a résilié le contrat de vente à la demande du demandeur et remis les parties au même état qu’avant la passation dudit contrat

  Nouvelle-France. Juridiction royale des Trois-Rivières. 1 septembre 1755

  2 éléments. Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières

  Archives textuelles

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• Appel mis à néant de la sentence rendue en la Prévôté de Québec, le 15 juin 1751, dans la cause entre Nicolas Lanoullier, conseiller en ce Conseil et garde des sceaux, contre Guillaume Stroud, intimé. Le Conseil, du consentement des parties, a résilié l'acte de société et marché en contestation. Les parties demeureront respectivement quittes pour raison des exploitations qui ont été faites concernant la dite société. Le sieur Stroud sera tenu de faire enlever dans le mois de mars prochain la maison de bois qu'il a fait construire sur la terre du sieur Lanoullier pour retirer les travaillants

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 24 janvier 1752

  3 éléments. Fonds Conseil souverain

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