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• Consultation sur place seulement

  En toute justice : Les régimes matrimoniaux

  Pierre L. Touchette. Numérisé en 2021 (original créé en 1982)

  Fonds Ministère des Communications

  À quoi sert un régime matrimonial? Quel est le régime légal au Québec? Quels sont les régimes optionnels?

  Vidéo

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• Rapport du comité des régimes matrimoniaux = Report of the matrimonial regimes committee

  Montréal, 1966

  V B Bibliothèque J ationale bu (Québec iL>u* aapïi* sqBBK fflÈÊÊÈÊËÊÊÈKÊfâàÈià .pnmn mm «Bis» -' : ' COMMISSION DE RÉFORME DU CODE CIVIL CIVIL CODE REFORM COMMISSION RAPPORT du COMITÉ DES RÉGIMES MATRIMONIAUX REPORT of the MATRIMONIAL REGIMES COMMITTEE Montréal 1966 1881 COMMISSION DE REFORME DU CODE CIVIL CIVIL

  Livres

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• Conférence de la Fédération des Femmes du Québec sur le nouveau régime matrimonial "Société d'Acquêts"

  Marcel Laforce / Photo l'Action. décembre 1966

  Fonds L'Action catholique

  Vue éloignée prise au pavillon Pollack de l'université Laval, pendant la conférence, de g. à d. Ernest Caparros, Yolande Boiss [...]

  Photographies

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• Consultation sur place seulement

  Émission d'affaires publiques : / Sujet(s): Régimes matrimoniaux (émission no 5)Séparation des biens (émission no 6) / Thématiques(s): famille

  1981

  Fonds CHOC MF

  Audio

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• Consultation sur place seulement

  Bigame malgré elle : la saga judiciaire de Julie Morin Russell / Mélanie Méthot

  Méthot, Mélanie, 1970- auteur

  Québec] : Presses de l'Université Laval, [2024

  Livres

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• Partage du régime de retraite en cas de rupture / Commission de la construction du Québec

  Montréal (Québec) : Commission de la construction du Québec, [2018]

  Guides et manuels Livres

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• If you separate partition for married, civil union and de facto spouses / Régie des rentes du Québec

  2016

  Québec : la Régie], 2006-

  Publications en série

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• If you separate partition for married, civil union and de facto spouses / Régie des rentes du Québec

  2014

  Québec : la Régie], 2006-

  Publications en série

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• If you separate partition for married, civil union and de facto spouses / Régie des rentes du Québec

  2010

  Québec : la Régie], 2006-

  Publications en série

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• If you separate partition for married, civil union and de facto spouses / Régie des rentes du Québec

  2019

  Québec : la Régie], 2006-

  Publications en série

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• If you separate partition for married, civil union and de facto spouses / Régie des rentes du Québec

  2018

  Québec : la Régie], 2006-

  Publications en série

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• If you separate partition for married, civil union and de facto spouses / Régie des rentes du Québec

  2005

  Québec : la Régie], 2006-

  Publications en série

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• If you separate partition for married, civil union and de facto spouses / Régie des rentes du Québec

  2004

  Québec : la Régie], 2006-

  Publications en série

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• If you separate partition for married, civil union and de facto spouses / Régie des rentes du Québec

  2006

  Québec : la Régie], 2006-

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• Vous vous séparez : mariés ou conjoints de fait, vous êtes concernés Régie des rentes du Québec

  2001

  Québec] : la Régie, [2001?]-

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• Vous vous séparez : mariés ou conjoints de fait, vous êtes concernés Régie des rentes du Québec

  2003

  Québec] : la Régie, [2001?]-

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• Vous vous séparez : mariés ou conjoints de fait, vous êtes concernés Régie des rentes du Québec

  2005

  Québec] : la Régie, [2001?]-

  Publications en série

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• Vous vous séparez : mariés ou conjoints de fait, vous êtes concernés Régie des rentes du Québec

  2002

  Québec] : la Régie, [2001?]-

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• Vous vous séparez : mariés ou conjoints de fait, vous êtes concernés Régie des rentes du Québec

  2004

  Québec] : la Régie, [2001?]-

  Publications en série

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• Vous vous séparez : mariés ou conjoints de fait, vous êtes concernés Régie des rentes du Québec

  2006

  Québec] : la Régie, [2001?]-

  Publications en série

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