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eta conformité aux règlements Parmies enjeux concernante milieu naturel,es éléments de suivi environnemental et de conformité aux règlements ont également capté’intérêt des pznticipants.La Régie intermunicipale de gestion des déchets dea région maskoutaine a fourni quelques recommandations poure suivi, dans
Gervais, Hélène
Fiche # 8 MRC des Maskoutains MRC d’Acton 31 RÉGIE INTERMUNICIPALE DES DÉCHETS DE LA RÉGION MASKOUTAINE Municipalité : Régie intermunicipale de gestion des déchets dea région maskoutaine Poura MRC des Maskoutains eta MRC d’Acton Population : 95 929 (poures 2 MRC) Superficie km2 : 1 884 Clientèle cible : Petits
dea Régie créée par décret du gouvernement publié dansa Gazette officielle du Québece 14 septembre 1991 ; ATTENDUes dispositions du projet deaoi 204, intitulé ‘’Loi concernanta Régie intermunicipale de gestion des déchets dea région maskoutaine’’ sanctionnée 17 juin 1994 ; ATTENDU’entente intermunicipale
de gestion des déchets dea région maskoutaine Ville de Rivière-du-Loup Comité d’environnement, Sainte-Anne-de- Bellevue MRC d’Arthabaska Ville de Sherbrooke BPR-EnvirAqua inc.Ville de Québec Régie intermunicipale Argenteuil Deux- Montagnes Ville de Montréal Ville de Sherbrooke MRC de D’Autray Ville de Laval MRC Brome
