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En collaboration avec la Régie de l’assurance-dépôts du Québec, Radio-Québec présente. Numérisé en 2021 (original créé en 1970)
La Régie de l’assurance-dépôts du Québec. Invité : Me Louis-Philippe Bouchard, président directeur général de la Régie et sous [...]
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Régie de’assurance-dépôts du Québec Rapport annuel 1996 becQue Le contenu de cette publication a été rédigé para Régie de’assurance-dépôts du Québec.Cette édition a été produite par Les Publications du Québec 1500-D, rue Jean-Talon Nord Sainte-Foy (Québec) G1N 2E5 Dépôtégal — 1997 Bibliothèque nationale
RAPPORT ANNUEL DE LA RÉGIE DE L’ASSURANCE-DÉPÔTS DU QUÉBEC 1 9 9 8 Graphisme et typographie dea page couverture Dorcas Communications Graphiques Inc.Dépôtégal - 1999 Bibliothèque nationale du Québec Bibliothèque nationale du Canada ISBN 2-550-34267-4 ISSN 0701-5666 Gouvernement du Québec Cette brochure
RAPPORT ANNUEL DE LA RÉGIE DE L’ASSURANCE-DÉPÔTS DU QUÉBEC 1 9 9 9 Dépôtégal - 2000 Bibliothèque nationale du Québec Bibliothèque nationale du Canada ISBN 2-550-35786-8 ISSN 0701-5666 Gouvernement du Québec Cette brochure est disponible sur Internet : http://www
RAPPORT ANNUEL DE LA RÉGIE DE L’ASSURANCE-DÉPÔTS DU QUÉBEC 2 0 0 0 Dépôtégal - 2001 Bibliothèque nationale du Québec Bibliothèque nationale du Canada ISBN 2-550-37332-4 ISSN 0701-5666 Gouvernement du Québec Cette brochure est disponible dans Internet : www.radq.gouv.qc.ca Gouvernement du Québec Ministère
RAPPORT ANNUEL DE LA RÉGIE DE L’ASSURANCE-DÉPÔTS DU QUÉBEC 2001 Dépôtégal - 2002 Bibliothèque nationale du Québec Bibliothèque nationale du Canada ISBN 2-550-38951-4 ISSN 0701-5666 Gouvernement du Québec Cette brochure est disponible dans Internet : www.radq.gouv.qc.ca RADQ – rapport annuel 2001 - i - TABLE
RAPPORT ANNUEL DE LA RÉGIE DE L’ASSURANCE-DÉPÔTS DU QUÉBEC 2002 Dépôtégal - 2003 Bibliothèque nationale du Québec Bibliothèque nationale du Canada ISBN 2-550-40615-X ISSN 0701-5666 Gouvernement du Québec Cette brochure est disponible dans Internet : www.radq.gouv.qc.ca TABLE DES MATIÈRES Mission et fonctionnement
2003-2004 RAPPORT ANNUEL DE LA RÉGIE DE L'ASSURANCE-DÉPÔTS DU QUÉBEC Ce rapport a été produit para Direction de’encadrement de’indemnisation de’Agence nationale d’encadrement du secteur financier (aussi connue souse nom « Autorité des marchés financiers ») qui remplace, depuise 1er février 2004,a Régie
AMF and its mandate as a deposit insurer.The Report is based on information obtained primarily from Les trente ans d’histoire dea Régie de’assurance-dépôts du Québec, the annual reports of the Board for the years 1969 to 2004, the report titled A Streamlined Regulatory Structure for Québec’s Financial Sector
de’Autorité des marchés financiers 51 Tableau 1 : Aperçu des interventions dea Régie poura période 1973-1997 23 4 6 Autorité des marchés financiers / L’assurance-dépôts au Québec de 1967 à 2017 PRÉFACE L’Autorité des marchés financiers et’assurance-dépôts au Québec L’Autorité des marchés financiers (Autorité
Numérisé en 2021 (original créé du 20 au 26 juin 1971)
Émission 1 : Bulletin de nouvelles. Entrevue avec Louis-Philippe Bouchard, président de la Régie de l'assurance-dépôts du Québ [...]
» ; 2 pare remplacement des mots «a Régie » pares mots «’Autorité ».21.L’annexe I de ce règlement est modifiée : 1 pare remplacement, partout où ils se trouvent, des mots « Régie de’assurance-dépôts du Québec » pares mots « Autorité des marchés financiers », compte tenu des adaptations nécessaires ; 2
es premier et deuxième alinéas, des mots «a Régie » pares mots «’Autorité » ; Institution inscrite en vertu dea Loi sur’assurance-dépôts 1956 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 17 mai 2006, 138e année, no 20 Partie 2 2 pare remplacement du troisième alinéa pare suivant : « La transmission de’état annuel
est modifié : 1 pare remplacement, danse texte français, des mots « siège social » pare mot « siège » ; 2 pare remplacement des mots «a Régie » pares mots «’Autorité ».21.L’annexe I de ce règlement est modifiée : 1 pare remplacement, partout où ils se trouvent, des mots « Régie de’assurance-dépôts du Québec
DES MATIÈRES LISTE DES ANNEXES ANNEXE 1.1 LES FONCTIONS DU SYSTÈME FINANCIER.31 ANNEXE 3.1 INTERVENTIONS FINANCIÈRES DE LA RÉGIE D’ASSURANCE-DÉPÔTS DU QUÉBEC.55 ANNEXE 3.2 INTERVENTIONS FINANCIÈRES DE LA SOCIÉTÉ D’ASSURANCE-DÉPÔTS DU CANADA (SADC) À LA SUITE DE FAILLITES DE SOCIÉTÉS MEMBRES.56 ANNEXE 5.1 LA STRUCTURE
RAPPORT AN DE GESTION CAISSE DE DÉPÔT ET PLACEMENT DU QUÉBEC DEuil EXERCI E 96 Organismes dontaoi constituante prescrite dépôt de sommes âa Caisse de dépôt et placement du Québec Régie de'assurance-dépôts du Québec Régie de'assurance-récolte du Québec Régie des marchés agricoles du Québec Régie des rentes
de parts,esquels auraient réduite rendement.Les parts des Fonds Desjardins et du Fonds Desjardins Marché monétaire ne sont pas couvertes para Régie d’assurance-dépôts du Québec, para Société d’assurance-dépôts du Canada, ni par un autre organisme public d’assurance-dépôts et elles ne sont pas garanties para Fiducie
Desjardins Marché monétaire ne sont pas couvertes para Régie d’assurance-dépôts du Québec, para Société d’assurance-dépôts du Canada, ni par un autre organisme public d’assurance-dépôts et elles ne sont pas garanties para Fiducie Desjardins,es caisses Desjardins ou quelque autre institution du Mouvement Desjardins
, distribution or optional charges or income taxes payable by any securityholder that would have reduced returns.Desjardins Fund and Desjardins Money Market Fund units are not covered by the Régie d’assurance-dépôts du Québec, the Canada Deposit Insurance Corporation or by any other government deposit insurer and they are not
