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• Reglement des droits & salaires des officiers du siege de l'Amirauté de l'Isle Royale : à Paris le 9. decembre 1720

  A Paris : De l'Imprimerie royale, 1721

  'm 1 TriP'ii , i "v x. ' / •r> REGLEMENT Des Droits & Salaires des Officiers du Siege de’Amirauté de’ijle Royale.A Parise j>.Décembre 1720.LE ROY vouîant regler ïa taxe des Droits, Salaires & Vacations des Officiers du Siege de I* Amirauté de rifle Royale, Sa Majesté deavis de Monfieure Duc d'Orléans

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• Le Règlement des conflits de droit /

  Québec : Les Presses universitaires de Laval, 1954

  344.7140189 C74 9 9r 1954 Congrès des relations industrielles de Laval LE RÈGLEMENT DES CONFLITS DE DROIT in IKiiElif H SOUS LES AUSPICES nu Département des relations industrielles dea Faculté des sciences sociales de’Univfrsité Laval LES PRESSES UNIVERSITAIRES DE LAVAL QUÉBEC 19 5 4 Q\rKBÏ-c Bibliothèque

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• Règlement relatif aux droits de scolarité et autres frais règlements, directives, politiques et procédures

  Gatineau] : Université du Québec en Outaouais, Secrétariat général, 2012

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• Arrest de la Cour de parlement portant reglement du droit d'ainesse entre coheritiers : avec les plaidoyers de Monsieur l'aduocat general, & des aduocats des parties

  A Paris : Chez Iacques Dugast, imprimeur & libraire ordinaire du roy . MDCLI [1651]

  ARREST'* DE LA COVR DE PARLEMENT- PORTANT REGLEMENT DV DROIT d’Aineffe entre coheritiers.cAueces Plaidoyers de Monfieur’'Aduocatgeneral, (f des Aâuocats des parties.SmMâ r-i msm wmm jârgfgj A PARIS, Chez IACQVES D VG AST, Imprimeur & Libraire ordinaire du Roy,demeurant aubasdclaru’è dea Harpe, à f

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• Entre dame Geneviève Girard, épouse du sieur Berlinguet, demanderesse, et ledit sieur Berlinguet, défendeur. Requête présentée afin que le défendeur soit condamné à représenter leur contrat de mariage pour être remis en main des arbitres nommés par leur acte de séparation afin de régler les droits de la demanderesse, faute de quoi il sera tenu de lui payer une pension

  Québec (Province). Conseil militaire de Québec. 19 août 1761

  2 éléments. Fonds Conseil militaire de Québec

  Le Conseil accorde un délai au défendeur jusqu'à la première audience et il ordonne que le sieur Berlinguet sera tenu de rappo [...]

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• Règlements qui déterminent et restreignent les droits des marchands forains

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 1er février 1683

  5 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Lu, publié et affiché à Québec par le premier de la Cour le 21e dernier [...]

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• Règlement pour les droits, salaires et vacations des officiers des juridictions et des notaires établis au Canada, en révision de celui du 12 mai 1678 qui cessera d'être exécuté, à compter du jour de publication du présent règlement

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 21 avril 1749

  8 éléments. Fonds Conseil souverain

  Ce document est extrait des registres du Conseil supérieur de Québec

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• Entre Philippe Payn (Payne) et ses fils, négociants associés de Québec, demandeurs et le sieur Chabot, navigateur, demandeur en garantie, et le sieur Joannis dit Lavallette, défendeurs. Le Conseil condamne ledit Chabot à payer au demandeur 8 livres tournois, montant de la lettre de change reconnue à protêt avec les montants de ladite somme, dommages et intérêts, conformément au règlement faisant droit sur la demande en garantie formée par le dit Chabot contre ledit Joannis dit Lavallette, le condamne à garantir et indemniser ledit Chabot des condamnations ci-dessus prononcées contre lui au profit des demandeurs

  Québec (Province). Conseil militaire de Québec. 13 juillet 1763

  Fonds Conseil militaire de Québec

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• Instance entre Étienne Boulard, prêtre et curé de l'église cathédrale de Québec, et Charles Perthuis, négociant de Québec, au nom et comme marguillier en charge de l'oeuvre et fabrique de la paroisse Notre-Dame, relativement à l'appel dudit Perthuis contre l'ordonnance du vicaire général de Québec portant règlement des droits et honoraires qui doivent être payés pour les sépultures, services et messes qui se diront dans la susdite paroisse

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 2 mai 1733 - 11 mai 1733

  5 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Ce dosssier en matières civiles provient du Conseil supérieur de Québec. Ce dossier comprend une requête présentée au Conseil [...]

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• Ordonnance de l'intendant Hocquart qui autorise le sieur d'Auteuil (Ruette) à terminer et régler les droits respectifs des enfants nés du premier mariage de Geneviève Liénard Durbois (Léonard) avec Denis Mallet et des enfants nés de son second mariage avec François Grégoire; tout ce que fera le sieur d'Auteuil (Ruette) sera validé comme chose jugée en première instance sauf l'appel par-devant l'intendant

  Hocquart, Gilles. 7 août 1736

  Fonds Intendants

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• Règlement du Roi pour les droits, salaires et vacations des officiers des juridictions établies dans la colonie de la Nouvelle-France

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 21 avril 1749

  6 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Règlement par Sa Majesté au sujet des droits et salaires des officiers du siège de l'Amirauté de Québec

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 24 mai 1735

  11 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Ordonnance de l'intendant Hocquart qui règle que le droit sur les eau-de-vie qui entreront dans la colonie demeurera fixé et établi à seize sols huit deniers la velte, qu'il sera payé par chaque bouteille de vin ordinaire un sol et pour chaque bouteille de vin de liqueur trois sols, et cinq sols pour chaque pot d'eau-de-vie de liqueur

  Hocquart, Gilles. 2 mai 1743

  3 éléments. Fonds Intendants

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• Règlement déterminant les droits exigibles des entreprises pour l'application du chapitre v.1 de la Loi sur les contrats des organismes publics relatif à l'intégrité des entreprises ainsi que les montants des sanctions administratives pécuniaires pouvant être imposées par l'Autorité des marchés publics : analyse d'impact réglementaire / Autorité des marchés publics

  Québec] : [Autorité des marchés publics], 30 novembre 2022

    A I R ANALYSE D’IMPACT RÉGLEMENTAIRE                           Règlement déterminantes droits exigibles des entreprises pour’application du chapitre V.1 dea Loi sures contrats des organismes publics relatif à’intégrité des entreprises ainsi quees montants des sanctions administratives pécuniaires pouvant

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• Principales nouvelles règles applicables aux bureaux de la publicité des droits informatisés aide-mémoire

  Québec] : Direction générale du registre foncier, Ministère des ressources naturelles, 2002

  PRINCIPALES NOUVELLES RÈGLES APPLICABLES AUX BUREAUX DE LA PUBLICITÉ DES DROITS INFORMATISÉS1 Introduction Le présent aide-mémoire introduites principales nouvelles règles de droit applicables uniquement aux bureaux dea publicité des droits fonciers informatisés.Ces règles sont applicables à compter dea date

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• Arrêt du Roi sur le règlement de ce jour pour les droits, salaires et vacations des officiers des juridictions établies dans la colonie de la Nouvelle-France

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 21 avril 1749

  Fonds Conseil souverain

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• Règlement modifiant le tarif des droits relatifs à la publicité foncière et à l'application de certaines dispositions transitoires relatives aux anciens registres des bureaux d'enregistrement : cahier d'information

  Québec] : Direction générale du registre foncier, Ministère des ressources naturelles, 2001

  CAHIER D’INFORMATION RÈGLEMENT MODIFIANT LE TARIF DES DROITS RELATIFS À LA PUBLICITÉ FONCIÈRE ET À L’APPLICATION DE CERTAINES DISPOSITIONS TRANSITOIRES RELATIVES AUX ANCIENS REGISTRES DES BUREAUX D’ENREGISTREMENT SEPTEMBRE 2001 Ce cahier d’information a été préparé para : Direction générale du registre foncier

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• Règlement modifiant le Règlement 13-102 sur les droits relatifs aux systèmes de SEDAR et de la BDNI et Règlement modifiant le Règlement sur les valeurs mobilières : analyse d'impact réglementaire / Ministère des finances

  Québec] : [Ministère des finances], février 2022

  A I R Préliminaire ANALYSE D’IMPACT RÉGLEMENTAIRE Règlement modifiante Règlement 13-102 sures droits relatifs aux systèmes de SEDAR et dea BDNI et Règlement modifiante Règlement sures valeurs mobilières Ministère des Finances Février 2022 SOMMAIRE EXÉCUTIF Définition du problème L’Autorité des marchés

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• Opinion de Charles Marshall, solliciteur général du Bas-Canada, de la ville de Québec, au lieutenant-colonel John Ready, au sujet des droits de la Couronne sur les terres qui ne remplissent pas les règles des contrats de concession (droit de retrait féodal)

  27 décembre 1819

  4 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

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• Mandement du Roi sur Son règlement du 24 mai 1735 fixant les droits et salaires des officiers de l'Amirauté de Québec

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 24 mai 1735

  Fonds Conseil souverain

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