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Commission des services juridiques www.csj.qc.ca Suivez-nous sur FACEBOOK @CSJ.QC.CA TWITTER @La_CSJ aide juridique Les jeunes :eurs responsabilités eteurs droits Un réseau au service des gens Introduction • L’aide juridique • L’avocat ete secret professionnel Les jeunes ete travail • Les normes du travail
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ET DES RESPONSABILITÉS DES ÉTUDIANTES ET DES ÉTUDIANTS DE L’UNIVERSITÉ DE SHERBROOKE Préambule …………………………………………………………………………….. 3 I - Droits des étudiantes et des étudiants ……………………………………….. 3 1. Le droit à une formation universitaire de qualité ………………………….. 3 2. Le droit à un encadrement de qualité ……………………………………….4 3
Champagne, Patrick
LES DROITS DE LA PERSONNE DANS LA VILLE ET LA CHARTE MONTRÉALAISE DES DROITS ET RESPONSABILITÉS Patrick Champagne Ministère des Affaires municipales, du Sport et du Loisir Juin 2004 SYNTHÈSE Depuis’adoption dea Déclaration universelle des droits de’homme en 1948,a reconnaissance des droits etibertés
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Thibault-Bellerose, Anne
plateforme en éducation dea csn Plateforme en éducation dea CSN’Éducation, un droit humain, une responsabilité sociale ! juin 2012 Le texte intégral dea plateforme L’éducation, un droit humain, une responsabilité sociale ! et son résumé sont disponibles sure site internet dea CSN
plateforme en éducation dea csn Résumé L’éducation, un droit humain, une responsabilité sociale ! Recherche et rédaction du texte intégral Anne Thibault-Bellerose, Service des relations du travail dea CSN ; Anne Pineau, collectif du comité exécutif dea CSN Contribution Le groupe de travail sures politiques
Mémoire dea Ligue des droits etibertés danse cadre dea consultation publique sura proposition de Charte montréalaise des droits et responsabilités Avril 2004 Une version préliminaire anglaise a été déposée à’Office de consultation publique de Montréal en mars 2004.Veuillez noter que c’esta version
Wiseman, Michael
- Section Préambule.2 Section Principes et valeurs .2 Section Droits, responsabilités et engagements.3 Chapitre 1 : Vie démocratique.3 Chapitre 2 : Vie économique et sociale .5 Chapitre 3 : Vie culturelle.6 Chapitre 4 : Loisir, activité physique et sport.6 Chapitre 5 : Environnement et développement durable.7 Chapitre 6
