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Desjardins, Joëlle
Brunswick.Fredericton: Ministère des Affaires intergouvernementales, 2001.28 p.http://www.gnb.ca/0024/reports/fiscal_imbalance-f.pdf 13.Dion, Stéphane.La situation financière de nos gouvernements : notes pour une allocution de'honorable Stéphane Dion, Président du Conseil privé et ministre des Affaires intergouvernementales
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.116).Commission sure déséquilibre fiscal 7 3.LA SITUATION DES PAYS ÉTUDIÉS Les auteurs procèdent àa description des relations financières intergouvernementales au sein deeur pays et du contexte constitutionnel et politique à intérieur duquel ces relations se déroulent.Chacun des pays étudiés a adopté, au fil
INSTITUTIONNEL .15 PARTAGE DES RESPONSABILITÉS.16 Partage général des compétences.16 Pouvoir fédéral de dépenser .16 Dépenses.17 Taxation .18 RELATIONS FINANCIÈRES INTERGOUVERNEMENTALES.20 Programmes de transferts .20 Péréquation .21 La réforme fiscale de 2000 .23 PERSPECTIVES .24 CHAPITRE 3 – BELGIQUE .25 CADRE INSTITUTIONNEL .25
