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Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 15 janvier 1748
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Marcil, Champlain. 23 mars 1963
Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 16 janvier 1748
10 septembre 1755
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 2 août 1728 - 6 août 1728
Ce dossier de matière criminelle est composé de la plainte de Charles Maheu disant que son voisin Gabriel Loyer dit Desnoyers [...]
L'Écuyer, Eugène, 1822-1898
Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 11 avril 1707
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi onzième jour d'avril mille sept cent sept. Le Conseil assemblé [...]
Nouvelle-France. Conseil Souverain. 26 août 1675
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Adrien MICHELON cordonnier demeurant en cette ville demandeur en r [...]
Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 6 mars 1739 au 7 avril 1739
Ce dossier en matières criminelles provient de la Prévôté de Québec et du Conseil supérieur de Québec et contient les témoigna [...]
Nouvelle-France. Conseil Souverain. 22 août 1675
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du vingt-deuxième desdits mois et an du matin. Le Conseil assemblé où pr [...]
de Réforme ; Moses Davis, \u2014recel d'objets volés \u2014 3 ans de pénitentiaire : Charles Courrette, \u2014Assaut \u2018grave\u2014do ; Lusimire Renaud,\u2014recel d'objets volés James Camobell.\u2014vol-5 ans do ; Alpbonse Emont,\u2014faisant usage de faux nt\u20143 ana do ; obn Mutlins,\u2014vol\u20145 ans de prison
dont un avec une auto qui avait été volée.De plus, on signale un vol par effraction dans une résidence.Le oues voleurs se sont emparés d\u2019objets pour une valeur de près de 2,000.Finalement, un individu de Saint-Charles de Mandeville a été condamné à deux ans d\u2019emprisonnement suite à une accusation de recel.Ville de Saint
; Wilitiam L.cette ville, d'accusaaion : George Dumlap, de Holyo- de Holyoke, recel d'objets volés: deux chefs d'accusation ; Stella Daniels, alias Jos ph Begley, de Holyoke, vol (touses accusés plaident coupable) ; Charles Ryan de cette ville, vol; Edward J.Fitzgerald, de cette ville, vol avec effraction ; Charles ghue
.Obtenir de’argent sous de faux prétextes.Contraventions aux règlements dea Cité .Passer dea fausse monnaie .Passer de taux billets de banque .Vol arec violence.Résistant aa j*olice .Recéler des objets volés .Poignarder.Coup de feu.Vente d’équipements de soldat .iteeélerYquipement de soldat.Empiétements deieux
, il s agit d'une vrai rafle dans des chalets prives De plus, aecusé a déjà été condamne deux fois anteneu rement une premiere fois pour un vol de chalet eta deuxieme fois pour recel d objets voles De son cote,\u2019a vocal dea defense Me Duquel a cherche à prouver quee prévenu e-tail réhabilitable et qu'tl fallait
,arcin, 3 mois dansa prison commune.Edouard Lavoie, recel d'objets volés, deux ans au pénitencier provincial.Co Jas.Graham,arcin, 2 ans au pénitencior.Edmond Ducondu est amené àa barre.Le juge dit :-Vous n\u2019êtes pas dea classe de ceux qui viennent ici ordinairement, Vous avez exercé uno profession noble
bou-coupable;-Mai ie Gageant dit Latleur,arcin, 1on-coupable ;-\u2014 Marie Cageaot dit Laileur, recel d'objets volés, \u2014plaide _non-toupable ; \u2014 François Gageant dit Lafleur, recel d\u2019objels volés, \u2014 plaide nou-coupable.Le Detit Jury rapporte un verdict de non-coupable daus I'affaire de Cutherine
à certaines conditions vendree bien pour se payer.Ce type de prêt est une des plus anciennes formes de prêt, a été’objet d’abus fréquents et a souvent servi de façade au recel d’objets volés.Le contrat doit d’abord être préparé par écrit et respecteres dispositions prévues àa Loi sura protection du consommateur.On doit aussi
prisonnier.A 44 heuresen prands jurés mppor.tent comme fondéesen notes d'ucbue.sition mnvanies contre Judith Dufresne moin; Luis Rivet, jour avoir démol une ms son § do jour avoir démoli voe grange; Judith Dufresne, recel d'objets volés; Dunien Morin.recel; Michel Emond & ol,urcin; Michel Emond & ai, hoevin 3 Chs
, avec'ialention du'aider à abandonner son Regimusat, reavoye à demain.Patrik McCur, recel d'objets volée, renvoyé.Lous Prudhomme, vieux délinquant, accusé dearcin est emprisonné àa prison commune pour attendre son proces qui wuraieue 24 septembre courant.Jeanite.Martineau, récel d'objets volée, renvoyé.Jobn Marshall
