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Ramezay, Louise de. 1761-1769
Extrait des registres du greffe de Montréal sur une sentence prononcée à la demande de monsieur Hertel de Rouville contre Loui [...]
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10 janvier 1732
Copie dactylographiée en [19-] (original créé le 9 mars 1764)
Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 18 juillet 1746
Copie dactylographiée en [19-] (original créé le 31 janvier 1764)
31 janvier 1764
21 février 1745
Ce dossier est constitué d'une lettre de Mgr P.-H. Dosquet: il accorde volontiers la partie qui lui reste de la seigneurie ach [...]
Fortin, Réal, 1945-
18 juin 1739
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 2 mai 1738
Ce dossier de matière civile est composé du procès-verbal par Joseph Fleur Deschambault, receveur de la Compagnie des Indes à [...]
Nouvelle-France. Conseil Souverain. 13 avril 1740
12 juin 1739
Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 11 décembre 1752
Simard, Louise, 1950- auteur
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 26 mars 1760
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : le procès-verbal d'enquête au cours de laquelle les témoins de [...]
Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 10 août 1750 - 12 août 1750
Ce dossier comprend des requêtes, le mémoire des dépens, un procès-verbal signé Gaultier (Gauthier) et une signification signé [...]
Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 19 juillet 1745