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• Déclaration de Jean Ratier dit Dubuisson, convaincu du meurtre de Jeanne Couc, qui accepte la charge d'exécuteur de la haute justice (bourreau)

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 31 décembre 1680

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Et ce fait ledit Jean Rattier a déclaré qu'il accepte l'office d'exécute [...]

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• Requête de Pierre Loyseau (Loiseau) dit Francoeur, demandeur, contre Jean Rattier (Ratier) dit Dubuisson, défendeur...

  Nouvelle-France. Juridiction royale des Trois-Rivières. 4 mars 1675

  2 éléments. Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières

  Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de Pierre Loyseau (Loiseau) dit Francoeur, demandeur, contre Jean Rat [...]

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• Appel mis au néant de Marie Rivière, femme de Jean Rattier, maître des hautes oeuvres (bourreau) et Marie-Charlotte Rattier, leur fille, dûment atteintes et convaincues d'un vol fait de certaines chaudières chez les veuves du sieur Gourdeau de Beaulieu et Pellerin Saint-Amant, à être attachée au carcan pendant une heure au jour de marché, avec l'écriteau sur l'estomac portant en gros caractère les termes «receleuse», et Marie-Charlotte Rattier à être réprimandée et défense à elle de récidiver

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 4 juillet 1695

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Exécution de la sentence condamnant Marie Rivière, femme de Jean Rattier, maître des hautes oeuvres (bourreau) à être attachée au carcan pendant une heure à jour de marché, avec l'écriteau sur l'estomac portant en gros caractère les termes «receleuse», en la place du marché de la Basse-Ville de Québec, à 8 heures du matin, par l'exécuteur des hautes oeuvres, mari de la condamnée

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 5 juillet 1695

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «L'an mille six cent quatre-vingt-quinze le cinquième juillet, sur les hu [...]

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• Retentum au sujet que le dit Haudecoeur sera secrètement étranglé auparavant de recevoir aucun coup et qu'après avoir demeuré 24 heures sur la roue il sera aussi secrètement enterré; la dite sentence a été exécuté sur les 7 heures de l'après-midi par Jean Rattier exécuteur des hautes oeuvres (bourreau)

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 27 mai 1690

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «A été retenu que ledit HautdeCoeur sera seulement étranglé auparavant de [...]

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• Arrêt ordonnant que Jacques Brunel et Pierre Gareau Saint-Onge soient recollés en leur déposition par le sieur de la Martinière, conseiller et commissaire, et confronté à Jean Ratier dit Dubuisson, Jacques Dupuis dit Lagarenne et Jean Crevier; et que ledit Lagarenne sera détenu dans les prisons royales de Québec

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 8 juillet 1680

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Sur le rapport fait en ce Conseil par le sieur de La Martinière conseill [...]

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• Interrogatoire de Marguerite Rattier (Ratier), 26 ans, femme de Gabriel Montvillain dit Bonnefoy, native des Trois-Rivières, demeurant chez Jean Rattier son père, dans une redoute proche la porte Saint-Jean (Québec), accusée d'avoir donné des rendez-vous aux soldats, de s'être enivrée et avoir fait de la débauche (prostitution)

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 26 juin 1698

  3 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Ce dossier en matières criminelles provient de la Prévôté de Québec

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• Ordre d'assigner Jean Crevier, sieur de Saint-François, et les nommés Lachasse et Lagarenne à comparaître comme témoins dans le procès contre Jean Ratier dit Dubuisson accusé du meurtre de Jeanne Couc

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 21 novembre 1679

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Dudit jour 21e novembre 1679. Entre Jean RATTIER dit DUBuisson détenu de [...]

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• Commission au sieur de Vitré (Vitray), à la place du sieur de la Martinière (Lamartinière), parti à Montréal en commission, pour examiner les témoins dans l'affaire de Jean Ratier, accusé du meurtre de Jeanne Couc

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 22 octobre 1680

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Sur ce qui a été représenté à la Cour par le substitut du procureur géné [...]

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• Arrêt ordonnant que la requête de Jacques Dupuis dit Lagarenne soit jointe au procès pour, en jugeant, y faire égard

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 26 août 1680

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu par la Cour son arrêt du dix-neuvième de ce mois intervenu sur requêt [...]

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• Ordre au sieur de la Martinière de procéder incessamment à l'interrogation des nommés Jean Crevier, sieur de Saint-François, Pierre Gilbert, Noël Laurence et Jacques Dupuis dans le procès en appel de Jean Ratier dit Dubuisson appelant d'une sentence de mort rendue au siège ordinaire des Trois-Rivières

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 13 mars 1680

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu par la Cour son arrêt du vingt et un novembre dernier rendu entre Jea [...]

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• Défense à toutes personnes d'aller chez Jean Rattier, exécuteur de la haute justice (bourreau) et de l'insulter en sa personne ou en celle de sa femme et de ses enfants, sous peine de punition corporelle

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 4 mars 1686

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi quatre mars 1686. Le Conseil assemblé où assistaient Monsieur l [...]

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• Arrêt ordonnant que René Arnault dit Lasalle, prisonnier en la conciergerie du Palais, à cause de quelques chaudières dérobées aux veuves Saint-Amant et Beaulieu, aura provision de sa personne, en faisant les soumissions de se représenter lorsqu'il en sera requis

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 27 juillet 1695

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu par le Conseil la requête présentée en icelui par René Arnaud dit LaS [...]

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• Arrêt ordonnant que René Arnault dit Lasalle, prisonnier en la conciergerie du Palais, à cause de quelques chaudières dérobées aux veuves Saint-Amant et Beaulieu, aura provision de sa personne, en faisant les soumissions de se représenter lorsqu'il en sera requis

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 27 juillet 1695

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu par le Conseil la requête présentée en icelui par René Arnaud dit LaS [...]

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• Jugement condamnant François Crevier, sieur de Saint-François, concernant les voies de fait (violence) commises sur la personne de Pierre Couc, à la somme de 490 livres d'intérêt civils, à 10 livres d'amende envers le Roi, et aux dépens concernant les dites voies de fait; défense au dit Couc de faire aucun reproche au dit Crevier au sujet du meurtre commis en la personne de Jeanne Couc, sa fille

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 24 mars 1681

  3 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Pierre COUC demandeur en requête du dix-neuvième novembre 1679 pou [...]

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• Procès criminel contre Marie Rivière, femme de Jean Ratier Dubuisson, et sa fille Charlotte, accusées de recel et de vol chez les veuves du sieur Gourdeau de Beaulieu et Pellerin Saint-Amand (Saint-Amant)

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 9 mai 1695 - 10 juin 1695

  69 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Ce dossier en matières criminelles provient de la Prévôté de Québec et contient les interrogatoires ou les dépositions des per [...]

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• Arrêt portant que le Conseil s'assemblera extraordinairement les 30 et 31 décembre 1680, pour l'examen de l'affaire concernant le meurtre de Jeanne Couc

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 20 décembre 1680

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du vendredi vingtième décembre audit an 1680. Le Conseil assemblé où éta [...]

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• Sentence condamnant Marie Rivière, femme de Jean Rattier, maître des hautes oeuvres (bourreau) et Marie-Charlotte Rattier, leur fille, dûment atteint et convaincu d'un vol fait de certaines chaudières chez les veuves du sieur Gourdeau de Beaulieu et Pellerin Saint-Amant, à être attachée au carcan pendant une heure au jour de marché, avec l'écriteau sur l'estomac portant en gros caractère les termes «receleuse», et Marie-Charlotte Rattier à être réprimandée et défense à elle de récidiver

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 4 juillet 1695

  3 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du quatrième juillet 1695. Le Conseil assemblé, où étaient Maîtres Louis [...]

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• Sentence condamnant Jean Lumineau (Mineau), meunier du moulin du coteau près de Montréal, pour avoir volé 84 minots de blé ou farine à plusieurs habitants et avoir reçu plusieurs sommes de divers particuliers dans l'espoir qu'il leur fournisse des farines, à être battu et fustigé nu de verges sur les épaules, par l'exécuteur de la haute justice (bourreau) aux carrefours, à être flétri d'un fer chaud marqué d'une fleur de lys sur l'épaule droite, et à payer la somme de 50 livres d'amende envers les seigneurs de Montréal, défense au dit Lumineau de travailler à l'avenir sur aucun moulin au Canada sous peine d'être pendu sauf si une tierce personne lui donne du blé à moudre; il sera exécuté à Québec et pour donner exemple, la sentence sera affichée à la porte de l'église de Montréal

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 22 mai 1690

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu par le Conseil le procès criminel extraordinairement fait et instruit [...]

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• Sentence déclarant Pierre Malidor, chirurgien, dûment atteint et convaincu d'avoir falsifié une carte-monnaie de 4 livres, en contrefaisant (contrefaçon) l'écriture et la signature du sieur de Verneuil, trésorier de la Marine, et le condamnant à être battu et fustigé, nu, de verges sur les épaules, par l'exécuteur de la haute justice (bourreau) de la porte du Palais jusqu'à celle de la paroisse Notre-Dame-de-Québec, aux carrefours et lieux accoutumés, en chacun desquels il recevra six coups de fouet; il doit aussi restituer le prix des dites cartes contrefaites et payer la somme de 10 livres d'amende envers Sa Majesté et servir de force un habitant pendant 3 ans

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 7 mars 1690

  3 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du mardi septième mars 1690. Le Conseil extraordinairement assemblé, auq [...]

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