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5 novembre 1838
Ce dossier fait partie d'un ensemble de documents intitulé : Mandats d'arrestation
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Québec (Province). Cour des plaidoyers communs du district de Montréal. 14 juin 1793
Québec (Province). Cour des plaidoyers communs du district de Montréal. 31mai 1793
26 janvier 1838
Ce dossier fait partie d'un ensemble de documents intitulé : Saint-Eustache (Décembre 1837)
Gosselin, André, 1959- auteur
26 janvier 1839
Ce dossier fait partie d'un ensemble de documents intitulé : Copies de sentences de mort prononcées contre les personnes dont [...]
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 26 septembre 1724
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 21 septembre 1724-22 septembre 1724
Québec (Province). Conseil militaire de Québec. 7 novembre 1761
Blondin, Martin
Hocquart, Gilles. 15 juin 1734
Hocquart, Gilles. 8 mars 1731
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 19 mars 1753 - 6 avril 1753
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la transcription scellée par le greffier Coron de la Prévôté d [...]
Turgeon, Charles. 13 juillet 1800
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 10 novembre 1753
Ce dossier de matière civile se compose des pièces suivantes : la sentence dans le cadre d'une poursuite entre Michel Renaud, [...]
Québec (Province). Conseil militaire de Québec. 18 février 1761
Le Conseil ordonne que ledit Perrault sera tenu de continuer et de finir son année d'engagement et que la défenderesse devra l [...]