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Claude Gosselin. 1973
Les images regroupées dans ce dossier semblent illustrer un exercice de feu dans le bâtiment du Tribunal de la jeunesse à l'an [...]
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Paul Girard. 1978
Le juge Deschênes est à son bureau entouré de collègues. Les images ont été demandées par Jacques Déom du ministère de la Just [...]
poura Division d'EnregisIremenl de Montréale 29 décembre 1983 souse numéro 3318545 4 janvier 1983 LA COMPAGNIE D'HYPOTHÈQUES CANADA PERMANENT rAMADA ‘ PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MONTRÉAL TRIBUNAL DE LA JEUNESSE I NO 500-43-000935-02 ' ORDONNANCE D'ASSIGNATION I ET DE SIGNIFICATION ! PAR AVIS PUBLIC (art 139 Cpc) A Bianca
PROVINCE DE QUEBEC DISTRICT DE MONTREAL ORDONNANCE D'ASSIGNATION ET DE SIGNIFICATION PAR AVIS PUBLIC (art.139 C.p.c.) A Réieanne ROY et Gérard LAPIERRE Considéranta demande formulée par requête en date du 20 septembre 1982a Cour ordonne â'intimé de comparaître au greffe du Tribunal dea Jeunesse, 410 est, rue
DE CHARTE Prenez avis quea compagnie VIVIAN INVESTMENT CORPORATION demandera au ministre des institutions financièresa permission d'abandonner sa charte.mtre: GERALD Y.GREEN PROCUREUR DE LA COMPAGNIE CANADA PROVINCE DE QUEBEC DISTRICT DE MONTREAL TRIBUNAL DE LA JEUNESSE NO : 500-43-000-746-78 Monsieur et madame X
àa Commission des Transports du Québec, danses cinq (5) jours suivanta date dea troisième parution du présent avis.Première parution: 4 novembre 1981 Deuxième parution: 5 novembre 1981 Troisième parution 6 novembre 1981 CANADA PROVINCE DE QUEBEC DISTRICT DE MONTREAL TRIBUNAL DE LA JEUNESSE NO: 500-43-000684-81 ORDONNANCE
RONALD CHASSÉ.P.a.CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MONTRÉAL NO: 500-43-000277-896 COUR DU QUÉBEC Chambre dea jeunesse (Adoption) À: Mme Myrna BEARD, ORDONNANCE Le tribunal vous ordonne de comparaître dans un délai de trente jours à compter dea publication dea présente ordonnance àa Cour du Québec, chambre
STIKEMAN.ELLIOTT TAMAKI MERCIER & R0BB 1155 ouest, boulevard Dorchester Bureau 3900 a Montréal.Québec H3B 3V2 CANADA PROVINCE DE QUEBEC DISTRICT DE MONTREAL TRIBUNAL DE LA JEUNESSE N0 500-43-0001069-11 MADAME "X".requérante, AVIS A WALLACE SANDERS, adresse inconnue, PRENEZ AVIS qu'une requête en adoption d une en-enfant
& Dauphin 3380, rue Notre Dame.suite 200.Lachine.P Qué CANADA PROVINCE DE QUEBEC DISTRICT DE MONTRÉAL Tribunal dea Jeunesse N0 500-43-000654-80 ORDONNANCE 0 ASSIGNATION ET DE SIGNIFICATION PAR AVIS PUBLIC (art 139 C pc ) A M Jacques St-Laurent Considéranta demande formulée par requête en date du 15 juillet 1980.la Cour
.Jacques et Diane Kaspo, tous domiciliés àa même adresse quee requérant Montréal,e 4 septembre 1984 Les procureurs du requérant, JODOIN & NOREAU, avocats CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MONTRÉAL TRIBUNAL DE LA JEUNESSE (Chambre de'adoption) NO 500-43-000298-84 A M Aristippos Douskos, adresse inconnue ORDONNANCE
/ ERIC ALEXANDRE IMPORTS LTD par contrat de rétrocession datée 21 juillet 1981 et enregistré audit Bureau d'Enregistremente 30 juillet 1981 souse numéro 3198011 LE 18 AOUT 1981 COMPAGNIE FINANCIERE CANADIENNE CANADA PROVINCE DE QUEBEC DISTRICT DE MONTREAL TRIBUNAL DE LA JEUNESSE NC 500-43-001170-80 ORDONNANCE
C P C accordée par Ronald Chassé protono-taire adjointe 19 octobre 1978 GAGNE GAGNE & NAULT 59 ouest rue St-Jacques suite 600 Montréal PQ H2Y 1K9 procureurs du demandeur CANADA PROVINCE DE QUEBEC DISTRICT DE MONTREAL TRIBUNAL DE LA JEUNESSE No 500-43-000967-78 Monsieur et madame X requérants.AVIS A Monsieur Claude
àa Commission des Transports du Québec Françoise Brais, procureur 1ère publication Lundi,e 9 juillet 1979 2e publication Mardi,e 10 juillet 1979 3e publication Mercredi,e 11 juillet 1979 CANADA PROVINCE DE QUEBEC DISTRICT DE MONTREAL Tribunal daa Jeunesse NO 500-43-000334-79 ORDONNANCE D ASSIGNATION ET DE SIGNIFICATION
J M Gardiner CANADA PROVINCE DE QUEBEC DISTRICT DE MONTREAL TRIBUNAL DE LA JEUNESSE NO 500-43-000207/81 ORDONNANCE D'ASSIGNATION ET DE SIGNIFICATION PAR AVIS PUBLIC (art 139 C p c.) A Jean Gagné Considéranta demande formulée par requête en date du 11 janvier 1982a Cour ordonne à'intimé de comparaître au greffe du Tribunal
de meubles et autres articles et outils.ÉTUDE.JACQUES DESJARDINS, HUISSIER DE JUSTICE, 3095 ÉDOUARD MONTPETIT, # 103 CHOMEDEY, H7T 1V3, 869-1348 PANArtA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MONTRÉAL NO: 525-43-001368-980 COUR DU QUÉBEC Chambre dea jeunesse A: M.BASIL-ADRIEN STEPHENSON (adresse inconnue) ORDONNANCE Le Tribunal vous
au 3986 rue Paquette, cité de St-Hubert, district de Montréal, s'adressera auieutenant-gouverneur en Conseil pour obtenir un decret changeant son nom pour celui de SOLANGE LÉONARD Ce changement de nom afieclera aussi celui de sa famille PROCUREURS DE LA REQUÉRANTE CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MONTRÉAL TRIBUNAL
es journaux POSTE D'AFFECTATION DE LA REGION 06 INC.1000, Oe Sôrlgny, suite 530, Longueull, P.Q.J4K 5B1 1ère publication: 4 novembre 1980 2lôme publication: 5 novembre 1980 3iôme publication: 6 novembre 1980 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MONTRÉAL Tribunal dea Jeunesse NO: 500-43-000403-80 ORDONNANCE 0'ASSIGNATIONS
copie de requête en modification d'une ordonnance d'hébergement en foyer d'acceuil.affidavit et avis a été déposée au greffe du Tribunal dea jeunesse au 410 rue Bellechasse, Montréal, à votre intention.Lieu: Montréal Date: 7 mai 1987 D'ASCOLA FORTIER ET ASS.CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MONTRÉAL NO: 500-02-004769
Mallette et Fils CANADA PROVINCE DE QUEBEC DISTRICT DE MONTREAL TRIBUNAL DE LA JEUNESSE No: 500-43-000295-781 Monsieur et madame X requérants AVIS A.Madame Thérèse Lavigne deieux inconnus PRENEZ AVIS qu'une requête en adoption d'un enfant prénommé JOSEPH GAETAN DANIEL LAVIGNE née 10 août 1960 à Montréal sera présentée
.PERREAULT.RIVET & ASSOCIES 200.St-Jacques.0 .#900 Montréal, PQ H2Y 1M1 PAR CELINE TRUDEAU Procureur CANADA PROVINCE OE QUEBEC DISTRICT DE MONTRÉAL TRIBUNAL DE LA JEUNESSE NO.b00-43-000837-79 600-43 000838-79 ORDONNANCE D ASSIGNATION ET DE SIGNIFICATION PAR AVIS PUBLIC (art 139 C p c ) A Pierre Massle el Yvonne Brareau Matsle a/s Jacqueline
