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sont regroupées sous deux grandes entités administratives qui correspondent aux deux divisions dea province, soites divisions de Montréal et de Québec.Le ministre dea Justice du Canada nommees juges dea Cour supérieure du Québec, alors que toute personnel est nommé pare ministère dea Justice du Québec, suivanta Loi
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publics,e recours collectif, dea juridiction exclusive dea Cour supérieure, est devenu’un des moyens privilégiés d’accès àa justice.En 1978,e Québec a étéa première province à permettre ce type de recours au Canada.L’Ontario fera de même 15 ans plus tard, suivi par plusieurs autres provinces entre 1995 et 2008
G.J. Papineau. 29 juillet 1942
Ce plan situe aussi l'emplacement des rivières des Mille-Îles et des Prairies, du pont de pierre et de l'ancienne église dans [...]
Leclair, Joseph-Hermyle. 1 avril 1895
Ce dossier comprend aussi un plan (échelle 20 pieds au pouce, mesure anglaise) de Joseph-Hermyle Leclair situant l'emplacement [...]
Leclair, Joseph-Hermyle. 14 mai 1894
Ce dossier a été réalisé conjointement avec l'arpenteur Joseph Rielle. Il comprend aussi un plan (échelle 8 pieds au pouce, me [...]
Leclair, Joseph-Hermyle. 12 juin 1893
20 septembre 1870
5 janvier 1880
Vraie copie certifiée par Zéphirin Vézina, protonotaire pour le District de Beauce de la Cour supérieure pour la Province de Q [...]
J.-Gérard Lacombe. 4 mai 1971
Note du photographe : Établissement de détention
Photos Pro Multi +. 16 juillet 2009
Ce dossier illustre les cérémonies d'assermentation d'Yves Poirier et de Louisa Arcand à titre de juges à la Cour supérieure d [...]
Photos Pro Multi +. 4 avril 2007
Ce dossier illustre la cérémonie d'assermentation de Mark G. Peacock à titre de juge à la Cour supérieure du Québec. Nous le v [...]
27 juin 1853
Ce dossier, passé devant la Cour supérieure du district de Montréal, concerne le testament de Charles Christopher Johnson
Leclair, Joseph-Hermyle. 29 août 1891
Ce dossier porte sur la cause n° 148 de la Cour Supérieure du district de Terrebonne. Il comprend aussi un plan (échelle 50 pi [...]
2 avril 1860 au 12 février 1867
Registre contenant un index chronologique et la description des sociétés
Photos Pro Multi +. 19 février 2009
Outre les clichés montrant la cérémonie d'assermentation, le dossier contient également des portraits du juge Dugré en compagn [...]
Photos Pro Multi +. 5 février 2009
Outre les clichés montrant la cérémonie d'assermentation, le dossier contient également des portraits du juge Castiglio en com [...]
1876
H. M. Perrault. Juin 1862
Ce plan présente les lots n° 10 et 11 du rang 8 du canton Ely. Le plan est utilisé dans la cause n° 427 de la Cour Supérieure [...]
Perrault, Henri-Maurice. [30 septembre 1884]
Ce plan présente les lots n° 766, 767 et 774 du cadastre du quartier Saint-Antoine de la cité de Montréal. Ces lots appartienn [...]
