Pagination
Henri Rémillard. 1978
Clichés commandés par Jacques Déom du ministère de la Justice
Voir le détail
Clichés réalisés pour Yvon Lavoie du ministère de la Justice
Parmi les juges, on retrouve une femme. Les images ont été demandées par Jacques Déom du ministère de la Justice
de’officier instrumentante matin dea vente en cas d’annulation.La Chambre des huissiers du Québec Province de Québec.District de Montréal, COUR PROVINCIALE NO 50042-029632-804 LlTIEN CHARTRANI).demandeur -vs JACQUELINE PROULX.défenderesse Le 5 janvier 1981.à 10 heures de'avant-midi au domicile dea défenderesse au No 879
mentionnées 2 L’enchérisseur doit en payere montant immédiatement et en argent comptant.3 il est préférable de téléphoner au bureau de'officier instrumentante matin dea vente en cas d’annulation.La Chambre des huissiers du Québec Province de Québec, District de Montréal.COUR PROVINCIALE.No 50 Journaux
, consistant en I téléviseur- couleur Admiral.1 set de salon 2 mcx.5 tables de salon en bois.2ampes de table CONDITIONS PAIEMENT COMPTANT RENSEIGNEMENTS CAROI PAUZE huissier de'étude Pa quette.Rocheleau, Dion.Grenier & ass, huissiers (tel 284 1007» Montréale 23 décembre 1982 Canada Province de Québec COUR PROVINCIALE
d'annulation.La Chambre des huissiers du Québec Province de Quebec.District de Montréal COUR PROVINCIALE.No 500-02-003468 829 <; L S CANADA INC DIVISION LEGAHK demanderesse vs- GÉRARD LEGAULT, défendeur.Le 5 janvier 1983 a 11 00 heures, au domicile du défendeur au No 1511 rue Dollard, app 109 ena cité de LaSalle district
1980 Province de Québec District de Montréal, COUR PROVINCIALE.No 500-02-005274-794.SIMPSONS SEARS LIMITEE, demanderesse -vs RONALD BELANGER, défendeur TRUST NATIONAL tierce saisie.Le 13 janvier 1981.à 10 h 00 de'avant-midi àa place d'affaires dea tierce saisie au No 2 rue Dutri-sac.s 2A, ena cité Vaudreuil
comptant.3 il est préférable de téléphoner au bureau de’officier instrumentante matin dea vente en cas d’annulation.La Chambre des huissiers du Québec Province de Québec, District de Montréal COUR PROVINCIALE NO: 50*024)40752-805 LES CARREAUX KARMA TILES INC .demanderesse —vs— GIUSEPPE MANCINI, défendeur Le 18 décembre
de téléphoner au bureau de'officier instrumentante matin dea vente en cas d'annulation.La Chambre des huissiers du Québec Canada.Province de Québec.District de Montréal.COUR PROVINCIALE.NO 500-02-012787-815 SERVICE CORPORATEX LTEK.partie demanderesse -vs MARCEL LABONTÉ.partie défenderesse PRENEZ AVIS quee 6 janvier 1982
.I enregistreuse Sony I amplificateur Superscopc Conditions PAIEMENT COMPTANT Renseignements PIERRE PAUL HAINAULT.huis sier De'etude Paquette.Rocheleau.Dion.Grenier & ass .huissiers Tél 284-1007 Montréale 16 novembre 1982 Canada Province de Québec District de Ter-rebonne COUR PROVINCIALE.No 700-02-002136-829 SOUS MINISTRE
de adjudication.Pour être vendu au bureau du shérif, au palais de justice de Montréal, 10.rue Samt-Antome est.Cn 7 81.le CINQUIEME (5e) jour de JANVIER 1983 â QUATORZE heures TRENTE Fieri facias de terris Canada — Province de Québec Cour provinciale — District de Montréal NO 500-02- D ANQUE DE MONTRÉAL 033858-817 D MASTER CHARGE
Canada Province de Québec.District de Montreal COUR PROVINCIALE.No : 500-02-054816-793 HYDRO-QUÉBEC, Partie de manderesse -vs R N EST DEVALIS, Par tié défenderesse PRENEZ AVIS quee 9 dé cembre 1981 à 11 00 heures au 5005 Cornwall.a.St-Hubert.district de Montréal seront vendus par autorité de justice,es biens et effets
, huissier 679-3080 Montréale 16 novembre 1982 Province de Quebec District de Montreal COUR PROVINCIALE No 50(M)2-009374 823 VILLE DE LAVAL, demanderesse —vs LISETTE SYLVAIN delenderes.se Le 30 novembre 1982 à 10 30 heures au dominie dea défenderesse au 1935 rue Boul Le Corbusier » 204 ena cite Chomedey district
au bureau de'ofticier instrumentante matin dea vente en cas d'annulation.La Chambre de* huiasiers du Québec Province de Québec.District de Montréal.COUR PROVINCIALE, No 500-02-023559 805, EXCAVATION DENIS JODOIN LIÉE, demanderesse, -vs-, PIERRE JOLY INC , défenderesse Sème jour de février 1982, à 10 heures de'avant
dea vente en cas d’annulation.La Chambre des huissiers du Québec Canada, Province de Québec, District de Montréal.COUR PROVINCIALE.No.500-02-000469-82-0, VILLE DE LAVAL.Partie demanderesse -vs— ADRIEN SAREAULT Partie défenderesse Le 15 septembre 1982 à 13 00 heures au 1084 27e avenue LAVAL district de MONTRÉAL seront vendus
.huissier Montréal.8 juillet 1982 Province de Québec.District de Montréal COUR PROVINCIALE No 500-02-003859-829 MAISONNEUVE ALUMINIUM PRODUCTS INC .demanderesse -vs- RUBA CONSTRUCTION INC défenderesse Le 22 juillet 1982 a 14 00 heures àa place d'affaires dea défenderesse au No 2.15 rue St Joseph ena cité et district de Montréal
en cette cause, consistant en 1 bureau de secrétaire avec extension Équipement do bureau, etc ('onditions ARGENT COMPTANT DANIEL OUIMET, huissier.845-7286.Montréal.le 15 juillet.Canada.Province de Québec.COUR PROVINCIALE.District de Montréal.No 500-02-017245-81-7 CIE PÉTROLIÈRE IMPÉRIALE, partie demanderesse -vss-FRANCOISE
des défendeurs, saisis en cette cause consistant en Laveuse & sécheuse G E .1 TV couleur console "Philips 1 stéréo Morse ", etc Conditions ARGENT COMPTANT ALBERT PELLETIER huissier.679-3080 Montréal,e 10 janvier 1981 Province de Québec, district de Montréal COUR PROVINCIALE No 500-02-037185-803 BANQUE DE MONTREAL, demanderesse
Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-008465-918 Le procureur général dea province de QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef dea province, demandeur, contre CHARLES AUGUSTE G ARDÈRE, domicilié au 4200, rue Kinderslcy, appartement 12, Montréal, défendeur.Assignation Ordre est donné