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• Assignation du juge Monique Dubreuil à la Cour des sessions de la paix. Palais de justice de Montréal

  Henri Rémillard. 1978

  4 éléments. Fonds Ministère de la Culture et des Communications

  Monique Dubreuil est la première femme à accéder au poste de juge de la Cour des sessions de la paix. On remarque un tableau i [...]

  Photographies

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• Catalogue collectif des impressions québécoises, 1764-1820 /

  Vlach, Milada, 1936-

  Québec] : [Ministère des affaires cultuelles], Bibliothèque nationale du Québec, [1984

  .4-000832 0919 Québec (Province).Cour de sessions générales de quartier dea paix (District de Montréal) A une Cour de séance générale de quartier dea paix , tenue ena Chambre d’audience à Montréal, mardie 10 septembre 1776./ Par ordre dea Cour.J.Burke, greffier dea paix.— [Montréal : Fleury Mesplet & Charles

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• Enquête législative sur les juges de paix

  Le Blanc, Luc

  Québec : Le Blanc, Luc, 2018

  dea province. Il est aussi tenu à touses trois mois, danses districts de Montréal et de Québec, des sessions générales dea paix pares juges de paix. Comme danse cas dea Cour du banc du Roi,’ordonnance ne décrit pases types d’affaires suresquelleses juges de paix ont compétence. On procède par renvoi

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• Guide des archives judiciaires Evelyne Kolish

  Kolish, Evelyn

  Québec] : Archives nationales du Québec, 2001

  de sessions» ayantes pouvoirs de plusieurs juges de paix et ayant juridiction dans toutea province, mais siégeant habituellement danses sessions générales et trimestrielles dea paix à Montréal ou à Québec.En 1908,e gouvernement établit enfin un tribunal criminel inférieur de juridiction provinciale appeléa «Cour

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• L'histoire législative des tribunaux du Québec (1777-2010)

  Le Blanc, Luc

  Québec : Le Blanc, Luc, 2018

  paresois criminelles applicables en Angleterre et pares ordonnances dea province. Elle tient quatre sessions par année, deux dansa ville de Québec et deux dansa ville de Montréal. Elle est présidée pare juge en chef dea province ou un commissaire nommé à cette fin. Les juges de paix des districts de Québec

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• Mémoire du Barreau du Québec présenté à Me Jacques Bellemare mandataire du ministre de la justice, dans le cadre de la Loi portant réforme de l'organisation territoriale municipale des régions métropolitaines de Montréal, de Québec et de l'Outaouais

  Montréal : le Barreau, Service de recherche et de législation], 2002

  de juridiction criminelle, ce qui ajoute en confusion.Définitions: «cour de juridiction criminelle»: a) cour de sessions générales ou trimestrielles dea paix,orsqu'elle est présidée par un juge d'une cour supérieure; a.1) dansa province de Québec,a Cour du Québec,a Cour municipale de Montréal eta Cour municipale

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• Collection d'annuaires Lovell de Montréal et sa région -- Montréal et sa banlieue -- Série principale (1842-1977) -- 1958 -- Index de l'annuaire général

  Montréal] : Bibliothèque et Archives nationales du Québec, [2019]-

  Conseil Exécutif du Québec.44 Conseil Législatif de Québec.44 Consulats—Voir partie Alphabétique.Coroners.64 Corporation du Gaa Naturel du Québec .52 Corporation de Montréal .40 Corps d’Aviation Royal Canadien .24 Cour de'Amirauté.48 Cour de 1’Echlquler du Canada .48 Cour de Magistrat.48 Cour des Commissaires dea Incendies

  Répertoires municipaux

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• Une réforme judiciaire axée sur le citoyen rapport / du Comité de réflexion et d'orientation sur la justice de première instance au Québec ; [ont participé à la rédaction de ce document, les juges de la Cour du Québec, lors de leur assemblée annuelle tenue à Québec, les 3, 4 et 5 novembre 2004 ainsi que les membres du comité, Maurice Abud... et al.]

  Québec : Cour du Québec], 2005

  des tribunaux et dea magistrature du Québec : La Cour des sessions dea paix », Bulletin no 46, Québec, Comité général des juges dea Cour supérieure dea province de Québec, 1982.Lareau Edmond, Histoire du droit canadien : depuises origines dea colonie jusqu’à nos jours, Montréal, Librairie générale de droit

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• Collection d'annuaires Lovell de Montréal et sa région -- Montréal et sa banlieue -- Série principale (1842-1977) -- 1964-1965 -- Index de l'annuaire gouvernemental

  Montréal] : Bibliothèque et Archives nationales du Québec, [2019]-

  des Transports du Ca nada .26 Conseil des Ports Nationaux.30 Conseil Exécutif du Québec .26 Conseil Législatif de Québec.28 Consulats—Voir partie Alpbabétlqun Corporation du Cas Naturel du Québec .32 Corporation de Montréal .28 Corps d’Aviatlon Royal Canadien .24 Cour de’Amirauté .30 Cour de rSchiquler du Canada .28 Cour

  Répertoires municipaux

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• Collection d'annuaires Lovell de Montréal et sa région -- Montréal et sa banlieue -- Série principale (1842-1977) -- 1963 -- Index de l'annuaire gouvernemental

  Montréal] : Bibliothèque et Archives nationales du Québec, [2019]-

  des Transport* du Ca nada .2Z Conseil des Porta Nationaux.38 Conseil Exécutif du Québec .34 Conseil Législatif de Québec.34 Consulats—Voir partie Alphabétique.Corporation du Gas Naturel du Québec .40 Corporation de Montréal .36 Corps d’Avlatlon Royal Canadien .30 Cour de’Amirauté .3C Cour de'Echlquler du Canada .36 Cour

  Répertoires municipaux

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• Collection d'annuaires Lovell de Montréal et sa région -- Montréal et sa banlieue -- Série principale (1842-1977) -- 1956 -- Index de l'annuaire général

  Montréal] : Bibliothèque et Archives nationales du Québec, [2019]-

  du Canada .Cours de Justice.Cours des Sessions dea Paix.t.ment des Ar.hives Publiques.Département des Assurances .Douanes Bureau des .Douanes et de'Accise.Division des.Edifices pour Bureaux—Voir partie classifiée des Affaires.Empire Britannique .Enregistrement.Bureau d’ .Gaz .Gouvernement dea Province de Québec

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• Collection d'annuaires Lovell de Montréal et sa région -- Montréal et sa banlieue -- Série principale (1842-1977) -- 1957 -- Index de l'annuaire général

  Montréal] : Bibliothèque et Archives nationales du Québec, [2019]-

  60 50 50 60 40 52 50 38 50 44 44 Coroners.44 Corporation du Gax Naturel du Québec .52 Corporation de Montréal .46 Corps d’Aviation Royal Canadien .34 Cour de'Amirauté.48 Cour de’Echiquier du Canada .48 Cour de Magistrat .48 Cour des Commissaires des Incendies.48 Cour du Banc dea Reine .48 Cour du Bien Etre Social

  Répertoires municipaux

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• Collection d'annuaires Lovell de Montréal et sa région -- Montréal et sa banlieue -- Série principale (1842-1977) -- 1954 -- Index de l'annuaire général

  Montréal] : Bibliothèque et Archives nationales du Québec, [2019]-

  Çoiir de Magistrat .54 Cour des Commissaires des Incendies.56 Crur du w«ne A» ! Heine .54 Cour du Bien Etre Social .50 Cour Municipale .5G Cour Supérieure .54 Cour Suprême du Canada .64 Cours de Justice .54 Cours des Sessions dea Paix .66 Barreau de Montréal .Bell Telephone Co.of Canada.Bourse Canadienne .Bourse

  Répertoires municipaux

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• A judicial reform based on the needs of citizen report / of the Reflection and Orientation Committee on Courts of First Instance in Québec ; [the following persons participated in drafting this document, namely, the judges of the Court of Québec, during their annual meeting in Québec City on November 3, 4 and 5, 2004, and the members of the Committee, Maurice Abud... et al.]

  Québec : Cour du Québec], 2009

  des juges dea Cour supérieure dea province de Québec, 1981.Deslauriers, Ignace, and Jean Goulet.“Histoire des tribunaux et dea magistrature du Québec : La Cour des sessions dea paix.” Bulletin no 46, Québec, Comité général des juges dea Cour supérieure dea province de Québec, 1982.Lareau, Edmond.Histoire du droit

  Livres

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• Le devoir

  09 juin 1997, Page(s) complémentaire(s)

  Montréal : Le devoir, 1910-

  ouest, rez-de-chaussée.Montréal.Quebec H2Y1K9 CANADA.PROVINCE DE QUÉBEC DCSTRXJT DE MONTRÉAL COUR DES SESSIONS DE LA PAIX.NO.500-01-026802-96* - BREF DEXÉCUTION LA REINE Partie demanderesse -vs- BALCAZAR DIAS PEDRO, Partie détenderesse.Le 19ième jour de juin 1997, à 10h00, au 2085 Guertin, Ville St-Laurent, district

  Journaux

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• Collection d'annuaires Lovell de Montréal et sa région -- Montréal et sa banlieue -- Série principale (1842-1977) -- 1959 -- Index de l'annuaire général

  Montréal] : Bibliothèque et Archives nationales du Québec, [2019]-

  du Québec .52 Corporation de Montréal .a.46 Corps d’Avlation Royal Canadien .34 Cour de'Amirauté.48 Cour de'Echiquier du Canada .48 Cour de Magistrat.48 Cour des Commissaires des Incendies.48 Cour du Banc dea Reine .48 Cour du Bien Etre Social .48 Cour Municipale .48 •Jo"r Supérieure .48 Cour Suprême du Canada .48 Coms

  Répertoires municipaux

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• Collection d'annuaires Lovell de Montréal et sa région -- Montréal et sa banlieue -- Série principale (1842-1977) -- 1961 -- Index de l'annuaire général

  Montréal] : Bibliothèque et Archives nationales du Québec, [2019]-

  Nationaux .Conseil Fixé u'If du Québec.gnsell Lég tlatlf de Québec .nsulate—Voir partie Alphabétique.8 52 02 46 61 62 00 00 42 02 60 00 01 62 42 60 61 «0 10 60 40 00 4R 62 46 60 62 41 Coroners .Corporation du (Jas Natutel du Québec .Corporation de Montréal .Corps (l'Aviation Royal Canadien .Cour de'Amirauté .Cour

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• Collection d'annuaires Lovell de Montréal et sa région -- Montréal et sa banlieue -- Série principale (1842-1977) -- 1960 -- Index de l'annuaire général

  Montréal] : Bibliothèque et Archives nationales du Québec, [2019]-

  —Voir partie Alphabéttqua 8 s: 62 46 S6 60 62 62 60 60 42 62 60 60 62 62 68 60 60 66 60 60 48 62 68 46 «0 62 62 Coroners .Corporation du Gaz Naturel du Québec .Corporation de Montréal .Corne d'Aviation Royal Canadien .Cour de'Amirauté .Cour de'Echiquier du Canada.Cour de Magistrat .Cour des Commissaires des Incendies.Cour

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• Collection d'annuaires Lovell de Montréal et sa région -- Montréal et sa banlieue -- Série principale (1842-1977) -- 1937-1938 -- Index de l'annuaire général

  Montréal] : Bibliothèque et Archives nationales du Québec, [2019]-

  aa a us 1075 Coroners.010 011042 0 a a a sa a 0000 0 46 Corporation de Montréal.48 Courde Circuit.54 Courdel'Amirautd.54 Cour de I'Echiquier du Canada.54 CourduBancdu Rol.54 Courdu Recorder.54 Cour Supérieure.c.cvvten 54 Cour Supréme du Canada.54 Coursde Justice.54 Cours des Sessions dela Paix.54 Département

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• Annuaires de la ville de Québec, 1941-1942, [Justice, Religieux, Instruction]

  Montréal] : Bibliothèque et Archives nationales du Québec, [2019]-

  —The Honourable Mal colm A.Macdonald, Chief Justice, Vic toria.B.C.Toronto: F.H.Barlow, K.C., Toronto.Québec: Hon.Lucien Cannon.JUSTICE 100 Cour des Sessions dea Paix — Court ol Sessions of the Peace — Québec, Hon.J.-Hugues Fortier, juge en chef et Magis trat de Police ;’hon.Thos.Tremblay, juge des Sessions

  Répertoires municipaux

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