Pagination
Bernard Vallée. 11 octobre 1984
Voir le détail
1951-1986
Le chercheur pourra retracer le dossier d’une enquête du coroner pour les périodes apparaissant plus bas. Le seul index produi [...]
Bernard Vallée. 9 mai 1984
30 octobre 1815
28 décembre 1814
28 décembre 1814 - 14 juin 1816
Les jugements concernent l'ouverture de deux rues dans la ferme de la Vacherie et l'adjudication d'une somme d'argent pour l'a [...]
3 juillet 1822
Henri Rémillard. 1978
Monique Dubreuil est la première femme à accéder au poste de juge de la Cour des sessions de la paix. On remarque un tableau i [...]
3 juillet 1825
Vlach, Milada, 1936-
.ch.24, p.24 angl.ch.22.- QQS Ex.A P.22 franç.ch.24, p.24 angl.ch.22.Provenance : E.G.Plante ptre (note ms.).Ex.B Provenance : Williams (note ms.).Cartonné (couverture originale).4-000286 0918 Québec (Province).Cour de sessions de quartier dea paix (District de Québec) Aa premiere Cour de seance de quartier dea paix
Kolish, Evelyn
de sessions» ayantes pouvoirs de plusieurs juges de paix et ayant juridiction dans toutea province, mais siégeant habituellement danses sessions générales et trimestrielles dea paix à Montréal ou à Québec.En 1908,e gouvernement établit enfin un tribunal criminel inférieur de juridiction provinciale appeléa «Cour
Le Blanc, Luc
dea province. Il est aussi tenu à touses trois mois, danses districts de Montréal et de Québec, des sessions générales dea paix pares juges de paix. Comme danse cas dea Cour du banc du Roi,’ordonnance ne décrit pases types d’affaires suresquelleses juges de paix ont compétence. On procède par renvoi
du Canada .Cours de Justice.Cours des Sessions dea Paix.t.ment des Ar.hives Publiques.Département des Assurances .Douanes Bureau des .Douanes et de'Accise.Division des.Edifices pour Bureaux—Voir partie classifiée des Affaires.Empire Britannique .Enregistrement.Bureau d’ .Gaz .Gouvernement dea Province de Québec
.48 Cour Municipale .48 Cour Supérieure .48 Cour Suprême du Canada .48 Cours de Justice.48 Cours des Sessions dea Paix.48 Département des Archives Publiques.36 Département des Assurances .36 Douanes.Bureau des .60 Douanes et de'Accise.Division des.36 Edifices pour Bureaux—Voir partie classifiée des Affaires
.48 Cour du Banc dea Reine.48 Cour du Bien Etre Social .48 Cour Municipale .48 Cour Supérieure .48 Cour Suprême du Canada.48 Cours de Justice.48 Cours des Sessions dea Paix.48 Département des Archives Publiquea 36 Département des Assurances .36 Douanes, Bureau des .50 Douanes et de’Accise.Division des.36 Edifices
de Justice.48 Cours des Sessions dea Paix .48 Département des Archives Publiques.36 Département des Assurances .36 Douanes, Bureau des .50 Douanes et de'Accise, Division des.36 Edifices pour Bureaux—Voir partie classifiée des Affaires.Empire Britannique.84 Enregistrement, Bureau d‘ .48 Gax .52 Gendarmerie Royale du Canada
des tribunaux et dea magistrature du Québec : La Cour des sessions dea paix », Bulletin no 46, Québec, Comité général des juges dea Cour supérieure dea province de Québec, 1982.Lareau Edmond, Histoire du droit canadien : depuises origines dea colonie jusqu’à nos jours, Montréal, Librairie générale de droit
de'Echlquler du Canada.Cour de Magistrat .Cour de« Commissaires des Incendies.Cour du Banc dea Reine .Cour du Bien Etre Social .Cour Municipale .Cour Supérieure .Cour Suprême du Canada .Cours de Justice.Cours des Sessions dee Paix .Département des Archives Publiques.Douanes, Bureau dee .Douanes et de'Accise, Division
paresois criminelles applicables en Angleterre et pares ordonnances dea province. Elle tient quatre sessions par année, deux dansa ville de Québec et deux dansa ville de Montréal. Elle est présidée pare juge en chef dea province ou un commissaire nommé à cette fin. Les juges de paix des districts de Québec
