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• Tutelle de l'enfant mineur de feu Louis Frédéric Blacfort et de [Marie Louise Paradis]

  Québec (Province). Cour des prérogatives pour le district de Montréal. 17 février 1774

  2 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Montréal. Procédures en matières non contentieuses

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• Curatelle de la succession vacante des défunts Antoine Salvaye Trémont et Catherine Legardeur

  Québec (Province). Cour des prérogatives pour le district de Montréal. 11 février 1774

  2 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Montréal. Procédures en matières non contentieuses

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• Clôture d'inventaire des biens de la succession et de la communauté de feu Geneviève Diel et d'Olivier Charlebois

  Québec (Province). Cour des prérogatives pour le district de Montréal. 4 février 1774

  Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Montréal. Procédures en matières non contentieuses

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• Tutelle des enfants mineurs de feu Marie Josèphe Dufresne et de Nicolas Archambault

  Québec (Province). Cour des prérogatives pour le district de Montréal. 4 février 1774

  2 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Montréal. Procédures en matières non contentieuses

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• Tutelle des enfants mineurs de feu François Millet et de Marie Louise Cartier

  Québec (Province). Cour des prérogatives pour le district de Montréal. 4 février 1774

  2 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Montréal. Procédures en matières non contentieuses

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• Tutelle de l'enfant mineur de feu Geneviève Mallet et de François Clément

  Québec (Province). Cour des prérogatives pour le district de Montréal. 4 février 1774

  2 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Montréal. Procédures en matières non contentieuses

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• Clôture d'inventaire des biens de la succession et de la communauté de feu Marie Marguerite Chevigny [Marie Marguerite Dechavigny] et d'Antoine Dulude

  Québec (Province). Cour des prérogatives pour le district de Montréal. 4 février 1774

  2 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Montréal. Procédures en matières non contentieuses

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• Tutelle des enfants mineurs de feu Louis Desmarais et de Thérèse Bousquet

  Québec (Province). Cour des prérogatives pour le district de Montréal. 4 février 1774

  2 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Montréal. Procédures en matières non contentieuses

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• Tutelle des enfants mineurs de feu Madeleine Paquet et de Joseph Lebeau - Administration tutélaire

  Québec (Province). Cour des prérogatives pour le district de Montréal. 4 février 1774

  2 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Montréal. Procédures en matières non contentieuses

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• Clôture d'inventaire des biens de la succession et de la communauté de Joseph Galesse [Joseph Galaise] et feu [Marie Josèphe Véronneau]

  Québec (Province). Cour des prérogatives pour le district de Montréal. 3 février 1774

  2 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Montréal. Procédures en matières non contentieuses

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• Tutelle de l'enfant mineur de feu Joseph Laporte et de Josèphe Verlet [Josèphe Verlay]

  Québec (Province). Cour des prérogatives pour le district de Montréal. 27 janvier 1769

  2 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Montréal. Procédures en matières non contentieuses

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• Insinuation de la donation de Joseph Pineault à Aubin Favreau et Marie Catherine Pineault

  Québec (Province). Cour des prérogatives pour le district de Montréal. 1 février 1774

  3 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Montréal. Procédures en matières non contentieuses

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• Clôture d'inventaire des biens de la succession et de la communauté de feu Marie Catherine Pineault et d'Aubin Favreau

  Québec (Province). Cour des prérogatives pour le district de Montréal. 1 février 1774

  Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Montréal. Procédures en matières non contentieuses

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• Clôture d'inventaire des biens de la succession et de la communauté de feu Joseph Populus [Joseph Douge Populus] et Geneviève Duval

  Québec (Province). Cour des prérogatives pour le district de Montréal. 1 février 1774

  Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Montréal. Procédures en matières non contentieuses

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• Tutelle des enfants mineurs de feu François Ménard et de Catherine Dupré

  Québec (Province). Cour des prérogatives pour le district de Montréal. 28 janvier 1774

  2 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Montréal. Procédures en matières non contentieuses

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• Insinuation de la donation portée au contrat de mariage entre Jean Baptiste Leduc et Marie Hurtubise

  Québec (Province). Cour des prérogatives pour le district de Montréal. 21 janvier 1774

  4 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Montréal. Procédures en matières non contentieuses

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• Tutelle des enfants mineurs de feu Joseph Populus [Joseph Douge Populus] et de Geneviève Duval

  Québec (Province). Cour des prérogatives pour le district de Montréal. 21 janvier 1774

  2 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Montréal. Procédures en matières non contentieuses

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• Tutelle des enfants mineurs de feu Laurent Archambault et de Marie Josèphe Allard

  Québec (Province). Cour des prérogatives pour le district de Montréal. 21 janvier 1774

  2 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Montréal. Procédures en matières non contentieuses

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• Tutelle des enfants mineurs de feu Joseph [Gendreau ?] et de Charlotte Autier

  Québec (Province). Cour des prérogatives pour le district de Montréal. 21 janvier 1774

  2 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Montréal. Procédures en matières non contentieuses

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• Tutelle des enfants mineurs de feu Joseph Rapin et de Françoise Leduc

  Québec (Province). Cour des prérogatives pour le district de Montréal. 21 janvier 1774

  2 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Montréal. Procédures en matières non contentieuses

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