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Jacques Desjardins. Septembre 1946
Salle d'audience de la Cour juvénile. Dossier produit pour monsieur Fontaine du ministère des Travaux publics
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Gouin, Édouard, 1881-
dans une ville, un comté ou une région, une cour de jeunes délinquants (articles 34 et 35).La Cour Juvénile dea cité de Montréal,a seule qui existe jusqu'à présent dansa province de Québec, a été constituée juridiquement par uneoi provinciale sanctionnée en juin 1910, et définitivement organisée quelques mois plus
Le Blanc, Luc
àa Cour des jeunes délinquants se retrouvent aux articles 253 à 266 dea Loi concernant es tribunaux judiciaires dea province qui constituee chapitre 15 de ces statuts. 276 Loi relative aux jeunes délinquants [(1910) 1 Geo. V, c. 26 (Qué.)]. 277 Loi amendanta charte dea cité de Québec [(1911) 1 Geo. V, c. 59
#*g* V,( 9 0 ch.2B, décrè'e que Uoi relative aux jaunes délinqua tt n'entrera tn vigueur sur proclamation, qu'ai rès queeieutenant-gouverneur aura fait un arraige ment aveca cité de Montréal, pour Us matières soi van ces, savoir : 1 L'établissement ete maintien de h Cour des jeunes délinquants ; 2U
.21 sont situées dans'Ontario.Québec n'en a qu'une seule.Elle est à Montréal.\u201d M.Brousseau s'étonne de ce que'on n'ait pas de cour juvénile ailleurs qu'à Montréal danse Québec.Il donne ensuite des statisti-oucs des jeunes délinquants aussi IL EST DE PLUS RESOLU pare Club Kiwanis de Québec, de demander
de deux torpilles quatre cargos qui se rendaient en Tunisie et coulé une goélette et un ancien navire français de 2,09l> tonnes).cipalités où une Cour de jeunes délinquants a juridiction.Dansa province de Québec, il n’y a que deux Cours de jeunes délinquants,’une à Montréal, qui n’a actuellement juridiction que dans
d'ermuaga-«iticr et vendre garolinc, sureot Ni' 1360, etc., du quartier St-Georges, coin Oatlicart et Ste-Monique.Toute opposition à cette demande do.t être communiquée, danse» dix jour*.« .1.-ETIENNE GAUTHIER.Greffier dea Cite.Montréal, Il février 1927.AVIS La Cour des jeunes délinquants Aviségaux PROVINCE DE QUEBEC
: vins dea cité de Quebec, de demander officiellement & ja Legisla- ia sûreté provinciale.Toutese.ture de Québec d'accorder une cour activités seront soumises à ce chef poures jeunes délinquants d'aprés qui aurae contrôle dansa pro- 1a Joi de 1929 du Dominion et que cette demande suit fuite pendanta prochaine
d un troisième recorder,.e magistrat président du tribunal des Jeunes Délinquants ngirn comme suppléant aux recorders, PROVINCE DE QUEBEC, District de Montréal.Cour Supérieure, \o 11 15, Wilbrod Paquette, conducteur sures chars urbains, dea Cité de Montréal, dea dite Cité et dn district de Montréal, demandeur vs Georges
et de Québec eta ville de Lévis ou aucune d'elles ou d'étendrea juridiction des commissaires des cités de Québec ou de Montréal à toute partie «lea province.\" 2.La présenteoi entrera en vigueure jour de sa sanction.3 GEORGE V, CHAPITRE 39 Loi amendantes Statuts refondus, 1909, concernantes jeunes délinquants
dea Province de Québec desettres patentes, en date du cinquième jour de février 1940, constituant en corporation sans capital-actions: Jean-Maurice Laporte, officier de probation àa Cour des Jeunes délinquants, Me Claude Lussicr, avocat, et Georges Dufrcsne, psychologue, tous des cité et district de Montréal, province
d’Europe La ville de Verdun possédera-t-elle sa Cour des jeunes délinquants, à’exemple de Montréal et de Québec?Cette municipalité a fait des démarches auprès du gouvernement provincial, en vue de’établissement d’un tribunal pour enfants sur son territoire.Pour tant’assistant-procureur général dea province a exprimé
dea Paix et Magistrat de Police ; Thon.Lûtare Roy Montréal : Honorables Gustave Perreault, juge en chef, Amédée Monet, E.T.En right, Gustave Marin, Maurice Tétreau, J.-Charles Langlois, J.Desmarais, Chs.- Edouard Guérin Jeunes délinquants : Larame Arthur et Caisse L.-P., en’absence de M.Robillard Cour du Banc du Roi (Cour
Robillard, juge dea Cour des jeunes délinquants.M.Louis-Georges Trudeau, de Ri-mouski, ingénieur civil: juge de paix avec juridiction sura province de Québec, aux f \u201d de recevoire serment seulement.M.Joseph-Hector, Quevillon, dea cié de Montréal, membra du Bureau des estimateurs dea cité de Montréal: juge
autorise îe paie ment, à mêmee crédit voté à cette fin, du compte du gouvernement dea province de Québec, s’élevant à 6,500.00, pour Tes frais d’entretien dea Hour des Jeunes Délinquants en 1919.* * • Elle vote aussi un crédit de 805.00 pour faire certaines répara-Hons et modifications et p-*ur Ta-hat de Ta meuble
à'unammite, en fin de semaine.a Drummondvile, comme président dea Confe rence des Juges Municipaux dea province de Québec pour be prochaine année.Me Tnt Me Divois succeeds au Jacques Anctil qui vient d'être nommé pare ministre dea Justice àa Cour des session: dea paix de Montreal.wae Me Jules Provencher
des tribunaux judiciaires (S.R.Q., 1941, chapitre 15).M.Pierre-Louis Dupuis, avocat et conseil enoi du Roi, dea ville de Montréal: juge dea Cour des jeunes délinquants dea cité de Montréal, à compter du 15 décembre 1944.MM.C.-O.Poutre, officier de douanes, et F.G.Young, garagiste, tous deux de Philipsburg, Que.: adjoints
à Québec une Cour Juvénile.En 1908,e gouvernement fédéral a adopté uneoi accordant aux provincese droit d\u2019instituer des tribunaux poures jeunes délinquants, et nous prenons avantage de cetteoi pour créer une Cour Juvénile dansa Cité de Québee.Les dispositions deaoi sontes mêmes que celles
custody and maintenance of the prisoners confined in the women's gaol at Montreal. 0 Loi modifiantes articles 1060 et 2202 du Code civil.7 Loi concernanta Cour des jeunes délinquants eta maison de détention des jeunes délinquants à Montréal.10 Loi modifianta Loi des coroners.11 Loi modifiante Code?de procédure
