Pagination
Québec (Province). Cour de circuit (Québec). 16 juillet 1896
Voir le détail
26 juillet 1875
30 mars 1899
Ce dossier contient le plaidoyer du demandeur de la cause opposant H.F. Curwin contre George Walker. Cette cause a été entendu [...]
2 et 31 décembre 1894
Le dossier concerne une somme due à Arthur Buies par Laurent Simoneau de Québec, en sa qualité de comptable de l'Assemblée lég [...]
17 juillet 1869
Ce dossier contient la requête de l'Honorable Gédéon Ouimet, procureur général de la reine Victoria, et la sommation à compara [...]
L’évolution de’organisation judiciaire s’est produite de façon quelque peu différente dansa province de Québec, où il n’y a jamais eu de cour de district ou de cour de comté.Une Cour de circuit, considérée comme une cour supérieure et présidée par des juges dea Cour supérieure12 a cependant existé.La Cour supérieure prend
Taschereau, Louis-Alexandre, 1867-1952
.” AMELIORATION DU ROUAGE JUDICIAIRE Para création dea cour de magistrats en matière civile,e rouage judiciaire dea province de Québec a été considérablement amélioré.La cour de Circuit a été abolie, et avec elle sont disparus touses retards dans’instruction des petites causes.Nos magistrats couvrenta province
Le Blanc, Luc
pour remplacera Cour de circuit para Cour de magistrat. 168 Loi modifianta Loi des tribunaux judiciaires, relativement àa Cour de circuit du district de Montréal [(1933) 23 Geo. V, c. 66 (Qué.)]. 169 Loi concernantes tribunaux judiciaires dea province, Statuts refondus dea province de Québec, 1941, chapitre 15. 170
INr-OENIS TEL.EST 1682 et 4755.PROVINCE DE QUEBEC, district de Montréal, Cour de Circuit No 754H-—Dame O.Cho-lette, ue Moutrcai.dciuuuueresse.vs E.Prud -homme, de Montréal, détendeur.Le neuvième jour de décembre tült à 10 heures de Pavant-mldi, au domicile du dit Tiers-Saisi au No 73ô rue Albert ena cité de Montréal
., .Consulats.Cordages, vieux .Cordonniers.Coroners dea province .Corporation de Quebec.Corporation, officiers.Corroyeurs.Corsets .Courtiers.Courtiers de navires.Couturières.Cour de Circuit, Greffiers et officiers.Cour de’Echiquier." Suprême.“ Supérieure.“ Police.“ Banc dea Reine.“ Recorder.Couvents .Couvreurs.59 59 58 59 59
de Montréal, seront vendus par autorité de .justicees biens et effets du dit défendeur, saisis en cette cause, consistant en meubles, de ménage, etc.Conditions : argent comptant.J.A.B1SSONNET-TE, H.C.S. Montréal, 29 mars 1913.PROVINCE DE QUEBEC, district de Mont-léal, Cour de Circuit No 1190—S.G.Eritt, vs.A.Frank.Le 8me jour
sera ena cité de Montréal, dansa province de Québec.Daté du bureau du Secrétaire d’Etat du Canada, ce 17èmo Jour de décembre 1914.THOMAS MULVEY.Sous-secrétaire d’Ktat.PROVINCE DE QUEBEC, distrirt de Montréal.dansa Cour de Circuit du District de Montréal, No 29039.Munderloh and Company.Limited, corps politique et incorporé
.MARION & MARION 364 rue Université.Montréal.VOS VITRES ONT BESOIN D’ETRE LAVEES AVANT LES FETES.Téléphonez Main 1203.NEW YORK WINDSOR CLEANING COMPANY Bureau, 40 rue des Jurés.Appel du soir: Saint-Louis 7300.AVIS LEGAUX PROVINCE DE QUEBEC, district de Montréal, Cour de Circuit, No 18892.— Alphonse Racine, Idée., corps politique
de nos magasins où se trouve réunie plus grand choix de sacs à main à Montréal.AUTRES ARTICLES EN CUIR TRES PRESENTABLES Porte-musique, Portefeuille, Sacs de voyage Suit Cases, Boîtes à Collets, Bourses, Porte-monnaie, etc.PRIX MODERES.ame/ifizanfrj&'mffm.PROVINCE DE QUEBEC, district de Montréal, Cour de Circuit, No 13507.— The Ca
a douzaine Filtres, depuis 25c jus- 40.00 Appareils électriques pour ÇC fîQes toasts.Fers à gaz. 4.50 Fers électriques., 4.50 L.J.A.SURVEYER FEIRRONN EIRI El 52 B’d Saint-Laurent Tél, Kain 1914 PROVINCE DE QUEBEC, district de Montréal, Cour de Circuit No 914—Howard, Smith Paper Mills Ltd vs.J.L.Lacroix.Le 30me jour
, etc.Conditions : argent comptant.Thomas N.Proulx, H.C.S.Montréal, 10 août 1915.PROVINCE DE QUEBEC, district de Montréal, Cour de Circuit, No 8205.— C.W.Lindsay Co.Ltd., vs Association Dramatique S.-Brigide.Le 25ème jour d’août 1915, à 10.heures de’avant-midi, àa place d’affaires dea dite défenderesse, au No 119 rue
défendeur, saisis en cette cause, consistant en tabac, bonbons, fixtures, etc.Conditions: argent comptant.HEAL ROB1LLARD, H.C.S.Montréal, 11 décembre 1914.PROVINCE DE QUEBEC, district de Montréal, Cour de Circuit No 16250—Sam.Winikoff et ni., vs.L.Rosenberg.Le 21 me jour de décembre 1914 ù dix heures de’avant-midi
«I TEL.MAIN 960 Ch.623 EdificeTransportation HOTELL.VI CTT)RIAHOTEI Québec H.Fontaine, Prop.Plan américain.Prix: 2.50 à 3.50.Prix spécial poures voyageurs de commerce. 2.00 par jour.Cour de Circuit, province de Québec, district de Montréal.No 16668.Dame Adèle Richard, dea cité de Lachine, district de Montréal
Il il Magog.A.F.-X.Desève Compton, “ .Cookshire.E.Lebrun Richmond, “ .il il Richmond.Danville.! Ernest E.Philbrick Wolfe, “ ’ ’ i .Ham-Sud.0.Lamoureux 49 Justice Greffiers dea Cour de Circuit dea Province de Québec Districts Circuit Chef-lieu Greffiers Terrebonne.Terrebonne, district.St-Jérôme.J.Fortier et J.Grignon “ comté
