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• Tutelle de l'enfant mineur de feu John Milne

  Québec (Province). Cour du banc du roi pour le district de Montréal. 16 octobre 1795

  5 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Montréal. Tutelles et curatelles

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• Tutelle ad hoc d'Elizabeth Grant et de Richard Grant, enfants mineurs de John Grant, absent, et de feu Ann Grant

  Québec (Province). Cour du banc du roi pour le district de Montréal. 14 octobre 1795

  3 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Montréal. Tutelles et curatelles

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• Curatelle de la succession vacante de feu Charles Stain

  Québec (Province). Cour du banc du roi pour le district de Montréal. 6 octobre 1795

  2 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Montréal. Tutelles et curatelles

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• Curatelle de la succession vacante de défunt Alexander Grant

  Québec (Province). Cour du banc du roi pour le district de Montréal. 23 juin 1795

  6 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Montréal. Tutelles et curatelles

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• Tutelle des enfants mineurs et curatelle des enfants majeurs, absents de la province, des défunts Pierre Mézière et Archange Campeau

  Québec (Province). Cour du banc du roi pour le district de Montréal. 3 juin 1795

  6 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Montréal. Tutelles et curatelles

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• Curatelle de l'épouse et de l'enfant mineur, laissés aux Illinois, de feu Benjamin Leroux

  Québec (Province). Cour du banc du roi pour le district de Montréal. 30 mai 1795

  6 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Montréal. Tutelles et curatelles

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• Curatelle de la succession vacante de feu Jean Baptiste Sibenberger Saint-Jean

  Québec (Province). Cour du banc du roi pour le district de Montréal. 2 mai 1795

  2 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Montréal. Tutelles et curatelles

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• Curatelle de Jean Baptiste Sibenberger Saint-Jean absent de la province (renonciation de la succession)

  Québec (Province). Cour du banc du roi pour le district de Montréal. 2 mai 1795

  7 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Montréal. Tutelles et curatelles

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• Tutelle spéciale de Richard Flaack, enfant mineur de Rebecca Flaack et de Hermanns Flaack

  Québec (Province). Cour du banc du roi pour le district de Montréal. 23 avril 1795

  6 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Montréal. Tutelles et curatelles

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• Curatelle de Jean Baptiste Sibenberger Saint-Jean absent de la province

  Québec (Province). Cour du banc du roi pour le district de Montréal. 7 avril 1795

  4 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Montréal. Tutelles et curatelles

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• Tutelle des enfants mineurs de feu Gabriel Coté et d'Angélique Blondeau - Administration tutélaire

  Québec (Province). Cour du banc du roi pour le district de Montréal. 19 mars 1795

  9 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Montréal. Tutelles et curatelles

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• Autorisation à vendre en faveur de Louise Archange Gamelin, épouse séparée d'avec Louis Étienne Tétard de Montigny

  Québec (Province). Cour du banc du roi pour le district de Montréal. 19 mars 1795

  3 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Montréal. Tutelles et curatelles

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• Tutelle d'Angélique Bouc, veuve mineure de feu William Oldham

  Québec (Province). Cour du banc du roi pour le district de Montréal. 18 mars 1795

  5 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Montréal. Tutelles et curatelles

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• Tutelle de l'enfant mineur de feu William Oldham et d'Angélique Bouc

  Québec (Province). Cour du banc du roi pour le district de Montréal. 18 mars 1795

  5 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Montréal. Tutelles et curatelles

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• Curatelle des héritiers absents de feu Jean Baptiste Chénier

  Québec (Province). Cour du banc du roi pour le district de Montréal. 18 mars 1795

  6 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Montréal. Tutelles et curatelles

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• Curatelle de la succession vacante de feu John Clunes

  Québec (Province). Cour du banc du roi pour le district de Montréal. 14 mars 1795

  3 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Montréal. Tutelles et curatelles

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• Tutelle des enfants mineurs de Michel Ouimet de Laprairie

  Québec (Province). Cour du banc du roi pour le district de Montréal. 7 mars 1795

  6 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Montréal. Tutelles et curatelles

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• Curatelle de Marie Josèphe Caron

  Québec (Province). Cour du banc du roi pour le district de Montréal. 20 février 1795-25 février 1795

  6 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Montréal. Tutelles et curatelles

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• Curatelle d'Amable Benêche Lavictoire enfant mineur, absent de la province, de feu Marie Madeleine Larivière et de Jean Baptiste Benêche

  Québec (Province). Cour du banc du roi pour le district de Montréal. 20 février 1795

  6 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Montréal. Tutelles et curatelles

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• Curatelle d'Amable Benêche Lavictoire enfant mineur, absent de la province, de feu Marie Madeleine Larivière et de Jean Baptiste Benêche

  Québec (Province). Cour du banc du roi pour le district de Montréal. 20 février 1795

  6 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Montréal. Tutelles et curatelles

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