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Québec (Province). Cour du banc de la reine. 14 novembre 1878
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11 février 1879
[entre 1877 et 1883]
17 janvier 1849
Le subpoena est signé Burroughs & Fiset, P.B.R
Entre le 25 août 1848 et le 10 décembre 1848
3 décembre 1877
1880
Jugement de la Cour du Banc de la Reine dans la cause en appel de l'avocat Joseph-Ovide Tousignant contre dame Zoé Aubert de G [...]
1 octobre 1875
5 mai 1845
Joseph Hamel, huissier de la Cour du Banc de la Reine, certifie avoir publié cet avertissement à la porte de l'église paroissi [...]
27 août 1847
4 août 1815
Le document fait état des frais dus d’un jugement du 13 avril 1815 et ajout d’un reçu de paiement
2 juillet 1790 et 3 juillet 1790
Legendre, Napoléon, 1841-1907
DE LA PROVINCE DE QUEBEC.La cour du banc dea reine.Cette cour se compose d’un juge en chef et de quatre juges puthés.‘lle à une double juridiction, civile et criminelle.Au civil, elle siége comme cour d'erreur et d’appel, à Montréal et à Québec, alternativement.Cher on ‘Elle prend connaissance des appels interjetés
.Gouverneur Général .Greffiers dea Cour des Magistrats dea Province de Québec.Imprimeurs et Editeurs (John Lovell & Son Ltd.) .Inspection des Poids et Mesures.Service de P .Juges, Banc dea Reine .Juges, Cour de Magistrat .Juges, Cour Supérieure .Juges, Cour Sessions dea Paix .Juges.C<>ur Municipale .Juges, Cour du Bien
7 septembre 1880
.Empire Britannique .34 Enregistrement, Bureau d' .48 Gaz .52 Gouvernement dea Province de Québec .44 Gouverneur Général .34 Greffiers dea Cour des Magistrats dea Province de Québec.48 Imprimeurs et Editeurs (John Lovcll A Son Ltd.) .654 Inspection des Poids et Mesures, Service de 1’.52 Juges, Banc dea Reine .48 Juges, Cour
.48 Cour du Banc dea Reine.48 Cour du Bien Etre Social .48 Cour Municipale .48 Cour Supérieure .48 Cour Suprême du Canada.48 Cours de Justice.48 Cours des Sessions dea Paix.48 Département des Archives Publiquea 36 Département des Assurances .36 Douanes, Bureau des .50 Douanes et de’Accise.Division des.36 Edifices
.36 Gouvernement dea Province de Québec .<4 Gouverneur Général .34 Greffiers dea Cour des Magistrats dea Province de Québec.50 Imprimeurs et Editeurs (John Lovell & Son Ltd.) .728 Inspection des Poids et Mesures.Service de* .54 Juges, Banc dea Reine.48 Juges.Cour de Magistrat .48 Juges, Cour Supérieure .48
de'Echlquler du Canada.Cour de Magistrat .Cour de« Commissaires des Incendies.Cour du Banc dea Reine .Cour du Bien Etre Social .Cour Municipale .Cour Supérieure .Cour Suprême du Canada .Cours de Justice.Cours des Sessions dee Paix .Département des Archives Publiques.Douanes, Bureau dee .Douanes et de'Accise, Division
