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4 août 1815
Le document fait état des frais dus d’un jugement du 13 avril 1815 et ajout d’un reçu de paiement
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2 juillet 1790 et 3 juillet 1790
1880
Jugement de la Cour du Banc de la Reine dans la cause en appel de l'avocat Joseph-Ovide Tousignant contre dame Zoé Aubert de G [...]
7 septembre 1880
8 mars 1880
décembre 1879
22 septembre 1879
1er juin 1843
Le jugement a été rendu le 1er juiin 1843
Le Blanc, Luc
de cette Province, à nommer un ou plusieurs Juges-Assistants poures Cours du Banc du Roi poures Districts de Québec et de Montréal, en cette Province, et un Juge-Assistant poure District des Trois-Rivières, en cas de maladie, d’absence nécessaire, ou de suspension d’office d’aucun des Juges des dites Cours du Banc
Audet, Francis-J. 1867-1943, (Francis-Joseph)
en chef dea Cour du banc du roi dea Province de Québec,e 14 septembre 1891.M.Lacoste fut fait Chevalier para reine Victoriae 15 juin 1892, et il devint membre du Conseil Privé poure Canadae 1er octobre suivant.Il donna sa démission de juge en chefe 25 janvier 1907, et prit sa retraite.Il fut à deux reprises
du banc du roi, en matiéres criminelles, et touses records dea cour d'appel seront transmis àa cour du bane dea reine, 46,\u2014Aucun jugement ete.dea cour du bane du roi, en matidres criminelles, on de In cour d\u2019appel, ne sera invalidé par cet acte,non plus qu'aucun indic- tement, ete, appel, writ of error
Didier, René
de Montréal, du 2 septembre 1878 au 20 janvier 1898.Lieutenant-gouverneur dea province de Québec, du 1er février 1898 au 15 septembre 1908.De nouveau juge àa Cour supérieure, du 4 septembre 1908 au 16 novembre 1909.Juge en chef àa Cour du banc du roi (Cour d’appel) dea province de Québec, du 16 novembre 1909 jusqu'en
e gouverneur Murray, àa suite du Traité de Paris de 1763, introduitesois anglaises dansa colonie.On y voit apparaîtrea Cour du banc du roi, présidée par un juge appelé juge en chef dea province, ainsi quea Cour des plaids ou plaidoyers communs, tribunal de juridiction civile inférieure.L’Acte de Québec de 1774
Kolish, Evelyn
intermédiaire.Trois juges dea Cour supérieure siègent en révision dea décision d’un seul juge du même tribunal.Cette « cour de révision » permet de contester plus rapidement et à moins de frais quea Cour du banc du roi (en appel).La procédure d’appel inter- médiaire sera abolie en 1920.1.2.3 La province de Québec
égislatif du 19 juin 1897 jusqu'à sa démission,e 17 septembre 1908.Nommé juge àa Cour du banc du roie 17 septembre 1908.Nommé juge en chef de cette coure 11 août 1911.Administrateur dea province du 24 décembre 1914 au 8 février 1915 et du 6 février au 7 avril 1918.Créé chevalier de'Ordre de Saint-Michel et Saint
année du Règne de feu Sa Majestée Roi Guillaume Quatre, et intitulé, Acte pour procurer pendant un teinsimite, quelque soulagement aux Debiteurs insolvables, produit de\anta Cour du Banc dea Reine de Sa Majesté à Québec, un état sous serment de touteses propriétés foncières et mobilières qu’il a eu possession
et il est pourvu àa nomination d’un Je demande donc que 1 étude des ’introduire dansa terre promise juge additionnel àa Cour du Banc présentes résolutions soit renvoyée à Le Livre ties Rois nous apprenda Aujourd’huia distance de Montréal à’Atlantique est comme suit : Milles.dea Reine dansa dite province
dea Gazette de Québec, à bon marché pour argent comptant, un des célèbres BAROMÈTRES PORTATIFS de Guar Lussac, dans un étui de cuir.Québec, 24 juin 1837.J.1.M.Feztox, à Province du Bas-Canada, , District de Québec.} Dans LE Banc Du Roi, Le 20e jour de février 1838.[ Ez parte, à'instance de Josiax Hunr, No.95) dea cité
Octobre dernier.\u201d Les six semaines expireront SAMEDI,e ONZE d\u2019AOUT prochain.(Signé) PERRAULT & BURROUGHS.Québec, 30 Juin, 1838.Province du Bas hear Banc DU Roi District de Québec.le 20e jour de Juin 1838, JOHN BELL, DEMANDEUR; vs.WILLIAM ROSS et autres, DEFENDEURS ; et MARGARET HARRISON et autres, Op
