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1915
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de Québec ou àa commission des chemins de fer.\u201cLu Commission des services d'utilité publique pour Québec\u201d comprend trois membres, dont'autorité s'étend sur toute ja province, pour régler \u201ctoutes questions se rattachant au transport des marchandises suresignes ou parties deignes de toute compagnie
.Commission à Barrières dea Rive Nord à Québec, assemblée des porteurs de debentures, 1456.Commission des services d utilité publique, Proclamation concernanta, 409.Commission des services d utilité publique de Québec, Règles de Pratique, 878.Compagnies autorisées à faire des affaires dansa province de Québec.\u2014Suite
, ce 6e jour d'avril 1910.JOS.DUMONT, 1789 Sous-secrétaire dea province.COMMISSION DES SERVICES D'UTILITE PUBLIQUE DE QUEBEC Article» 718 et suivants des Statuts revises dea province de Quebec rèoles de pratique 1.Interprétation :\u2014Le mot \"Loi\" signifieaoi créanta Commission des Services d'Utilité Publique
Vachon, Stanislas, 1896-1978
, dea Commission des Eaux Courantes, des Associations préposées âa protection des forêts, du Service des fermes expérimentales fédérales, de certaines compagnies d’utilités publiques, etc.97 stations déterminaient’indice d’inflammabilité des peuplements forestiers.- 23 Parmies études spéciales conduites pareJïureau
jugement sur’enfouissement des fils électriques.Dans un jugement rendu, hier, para commission des Utilités Publiques dea province de Québec,a commission des services électriques a été chaudement félicitée pour avoir fait approuver pares nombreuses compagnies intéressées, ses plans pour’enfouissement sous terre
aux journaux : REGLES DE PRATIQUE 1 ntcrprclal ion 1.Le mot ‘‘loi” signifieaoi créanta Commission des service- d'utilité publique de (Jué-i e -, et tous amendements à molle, articles 718 et suivants des Statut- refondus dea province de Québec.!l Kd.VII.e.III.Le mut ‘"affidavit” c uuprendr i une affirmation.prendra aussi
partis devanta Regie des services publiques dea Province de Québece 14 septembre.En 1932,a Commission des Utilités Publiques dea Province de Québec exigeait quea ville de Buckingham construise un conduit d'eau potable pouvant dessevira population de Masson.La commission exigeait que notre ville construise
the amcrican Academy of political and social science, janvier 1915, pages 64 et 65.(2) Nathaniel T.Guernsey, Reputation of municipal utilities, danses Annals of the amcrican Academy of political and social science, janvier 1915, page 21.(3) La Commission des services d’utilité publique dea Province de Québec
.Ministre dea Colonisation : Whitton, 1491.Commission des Services d'Utilité Publique, avis concernantes règles de pratique 9 et 10, 563, 647.Commission des Services d\u2019Utilité Publique, avis concernantes séances dea, 50.Commission Royale nommée pour faire une enquête concernantes pouvoirs, etc., de L.W.Sicotte, 818.COMPAGNIES
donte devoir est de protégeres consommateurs contrees charges exorbitantes des corporations privées administrant des utilités publiques.Je ne nic pas que cette commission rende des services au public dans certains cas particuliers quiui sont soumis parce que cette Commission ne s'occupe pas exclusivement de protéger
ci-haut désignés.Montréal, 12 juillet 1918.(Signé) D.MONET, J.C.S.(Vraie copie) A.MOREAU, Député-Protonotaire C.S.M.Province de Québec District de Montréal.HENRI-A.ROBERT et al Requérants et LA COMMISSION DES SERVICES I) UTILITES PUBLIQUES DE QUEBEC Intimée et MONTREAL TRAMWAYS COMPANY et al Mis-en-cause.COUR SUPERIEURE
par'assurance dea Commission des Accidents du Travail dea Province de Québec.Plages et plusieurs autres services d'utilité publique.rr mr.te - a A.vz we av - Ee -,t 5 RE.CE Dr HEE.A cE ES TINE Sc WEE AT bu J : , I CA 3, med RUE a be Dit Sen tb 0,0 te TE ep Hsin, tp hs poe ds scie Ue ie.Log de gor d'a rites
, nosecteurs nous sauront sans doute gré de publier in extensoe texte de cette requête quee secrétaire dea municipalité en question.Monsieur Girard, vient d'adresser à ,a commission des utilités publiques.Le voici : Aux honorables membres dea commission des Utilité» Publiques \u2018poura province de Québec.La requête
.RALES et FOILQLES •* 3 réduire.La tache de seconderesanat e»t de centrali»ere» disponibilité» Dan»a région nord dea province de de» différent» service» a Utilité Publique Québec.*i*e à’est de» comté» de Port-du Canada pour coopérer avece couver- neuf el de Laviolette sura rive nord du nement de taç**n â ce que chai ur
Officielle du samedi suivant, mais d «nse numéro subséquent.2567 Nominations Il a plu à Son HonneureJLIEUTEN ANT GOUVERNEUR, par ordre en conseil en date du vingt-quatrième jour de juin 1910, de nommer M.Louis André Vallée, ingénieur auprès delà commission des services d'utilité publique de Québec.JOS.DU MONT, 3037 Sous
composée de trois membres et \t QUI PMS8P.\u2022 appelée \u201cla commission des services : * t'V province, pour uneumièreé-j d'utilité publique de Québec '.\t gale ! COMPOSITION DE LA.COMMISSION un rapport peut : n.Pénétrer dans tout endroit, batiment.ou ouvrage appartenant au con-ti'uie, et en faire'inspection; b
et membre dea Commission du Service des Utilités Publiques delà Province de Québec.L’Association des Anciens Elèves de’Ecole Polytechnique avaite privilège dee compter parmi ses anciens présidents ete considérait comme'un de ceux quiui faisaiente plus d’honneur parmies membres dea profession d’ingénieur.Il
DU CRIME El COMMISSION OES UTILITES PUBLIQUES SIECE A MONTREAL Ua commission des Services d\u2019utilité Publique dea province de Québec, siège aujourd'hui, au palais de justice, afin d\u2019entendrees raisons à\u2019appui d\u2019une requête présentée para Commission Klectri-que de Montréal.A\u2019ouverture
de rappeleres autobus de transpor- DES CITOYENS ET LE CONSEIL DE HULL RECLAMENT QUE LON PUISSE SE SERVIR DES AUTOBUS \"repars \u2018 et il est résolu que ce conseil proteste énergiquement contrea décision plus haut mentionnée à cette ordonnance dea Commission des Services d'utilité publique dea province de Québec
