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Liste des résultats de recherche

• Consultations particulières et auditions publiques sur la vaccination obligatoire contre la COVID-19 du personnel soignant du réseau de la santé et d'autres catégories de travailleurs qui sont en contact prolongé avec les citoyens : Commission de la santé et des services sociaux de l'Assemblée nationale du Québec, 2021

  Montréal : Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, 2021

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• Stratégie de régionalisation / Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Québec

  Montréal (Québec) : Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, juillet 2021

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• Orientations en matière de protection contre l'exploitation de personnes âgées ou handicapées / Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Québec

  Montréal] : [Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse], 2022

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• Mémoire à la Commission des institutions de l'Assemblée nationale : projet de loi no 2, Loi portant sur la réforme du droit de la famille en matière de filiation et modifiant le Code civil en matière de droits de la personnalité et d'état civil / Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Québec ; analyse, recherche et rédaction : Samuel Blouin [et trois autres]

  Montréal] : Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, janvier 2022

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• Mémoire à la Commission de la culture et de l'éducation de l'Assemblée nationale du Québec : projet de loi no 96, Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français / Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Québec ; analyse, recherche et rédaction : Geneviève St-Laurent, Jean-Sébastien Imbeault, Evelyne Pedneault

  Montréal] : [Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse], septembre 2021

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• Mémoire à la Commission de la santé et des services sociaux de l'Assemblée nationale : projet de loi no 83, Loi concernant principalement l'admissibilité au régime d'assurance maladie et au régime général d'assurance médicaments de certains enfants dont les parents ont un statut migratoire précaire / Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Québec ; analyse, recherche et rédaction : Marie Carpentier, Karina Montminy

  Montréal] : [Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse], avril 2021

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• Mémoire à la Commission des institutions de l'Assemblée nationale : projet de loi no 64, Loi modernisant les dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels / Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Québec ; analyse, recherche et rédaction : Anastasia Berwald, Marie Carpentier, Mathieu Forcier

  Montréal] : [Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse], octobre 2020

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• Mémoire à la Commission de l'économie et du travail de l'Assemblée nationale : projet de loi no 59, Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail / Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Québec ; analyse, recherche et rédaction : Marie Carpentier, Karina Montminy

  Montréal] : [Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse], janvier 2021

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• Mémoire à la Commission des relations avec les citoyens de l'Assemblée nationale : projet et de loi no 56, Loi visant à reconnaître et à soutenir les personnes proches aidantes et modifiant diverses dispositions législatives / Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Québec ; analyse, recherche et rédaction : Jean-Sébastien Imbeault, Geneviève St-Laurent

  Montréal] : [Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse], octobre 2020

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• Mémoire à la Commission des finances publiques de l'Assemblée nationale : projet de loi no 53, Loi sur les agents d'évaluation de crédit / Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Québec ; analyse, recherche et rédaction : Marie Carpentier, Evelyne Pedneault

  Montréal] : [Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse], avril 2020

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• Mémoire à la Commission de l'économie et du travail de l'Assemblée nationale : projet de loi no 51, Loi visant principalement à améliorer la flexibilité du régime d'assurance parentale afin de favoriser la conciliation famille-travail / Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Québec ; analyse, recherche et rédaction : Anastasia Berwald, Karina Montminy

  Montréal] : [Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse], avril 2020

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• Mémoire à la Commission des institutions de l'Assemblée nationale : projet de loi no 49, Loi modifiant la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, la Loi sur l'éthique et la déontologie en matière municipale et diverses dispositions législatives / Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Québec ; analyse, recherche et rédaction : Karina Montminy, Geneviève St-Laurent

  Montréal] : [Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse], mai 2020

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• Mémoire à la Commission des institutions de l'Assemblée nationale : projet de loi no 39, Loi établissant un nouveau mode de scrutin / Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Québec ; analyse, recherche et rédaction : Geneviève St-Laurent, Amina Triki-Yamani

  Montréal] : [Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse], février 2020

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• Mémoire à la Commission des institutions de l'Assemblée nationale : projet de loi no 18, Loi modifiant diverses dispositions en matière de sécurité publique et édictant la Loi visant à aider à retrouver les personnes disparues / Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Québec ; analyse, recherche et rédaction : Evelyne Pedneault

  Montréal] : Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, février 2022

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• Mémoire à la Commission de la santé et des services sociaux de l'Assemblée nationale : projet de loi no 15, Loi modifiant la Loi sur la protection de la jeunesse et d'autres dispositions législatives / Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Québec ; analyse, recherche et rédaction : Karina Montminy, Yolaine Williams

  Montréal] : [Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse], février 2022

  dea Commission de protection des droits dea jeunesse aveca Commission des droits dea personne en 1995 : L.Q.1995, c.27.217 COMMISSION DES DROITS DE LA PERSONNE ET DES DROITS DE LA JEUNESSE, préc., note 11, p.154 et suivantes.Mémoire àa Commission dea santé et des services sociaux de’Assemblée nationale Projet deoi

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• Mémoire à la Commission scientifique et technique indépendante sur la reconnaissance de la liberté académique dans le milieu universitaire / Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Québec ; analyse, recherche et rédaction : Samuel Blouin, Geneviève St-Laurent, Amina Triki-Yamani

  Montréal] : [Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse], juillet 2021

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• Mémoire à la Commission de la sécurité publique de la ville de Montréal dans le cadre de la consultation sur la politique en matière d'interpellations du Service de police de la ville de Montréal / Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Québec ; analyse, recherche et rédaction : Evelyne Pedneault

  Montréal] : [Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse], septembre 2020

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• Mémoire au Comité consultatif sur la réalité policière / Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Québec ; analyse, recherche et rédaction : Marie Carpentier [et quatre autres]

  Montréal] : [Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse], novembre 2020

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• Mémoire à la Commission des institutions de l'Assemblée nationale : consultations particulières et auditions publiques au sujet d'outils technologiques de notification des contacts ainsi que sur la pertinence de ce type d'outils, leur utilité et le cas échéant, les conditions de leur acceptabilité sociale dans le cadre de la lutte contre la COVID-19 / Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Québec ; analyse, recherche et rédaction : Anastasia Berwald, Marie Carpentier, Mathieu Forcier

  Montréal] : [Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse], août 2020

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• Mémoire à la Commission d'accès à l'information sur le document de consultation "Intelligence artificielle" / Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Québec ; analyse, recherche et rédaction : Marie Carpentier, Geneviève St-Laurent

  Montréal] : [Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse], mai 2020

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