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6 janvier 1785
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1er janvier 1825 - 31 décembre 1825
5 février 1831
5 novembre 1773
Ce dossier est constitué d'une copie manuscrite et d'une copie dactylographiée de "Model d'une harangue à prononcer": discours [...]
30 août 1808
17 janvier 1772
Ce dossier est composé d'une lettre de plusieurs commerçants anglais de Montréal adressée au Comité de Québec voulant une cham [...]
Dorchester, Guy Carleton, sir. 10 janvier 1774
1er octobre 1808
Entre 1770 et 1774
Dorchester, Guy Carleton, sir. 2 novembre 1773
et règlements, Chambre d'Assemblée Bas-Canada.Québec, John Neilson, 1793.73 p.' Les statuts provinciaux du Bas-Canada/The Provincial sta- tutes of Lower-Canada, 1792-1836.26 V- La province du Canada; 1840-1866 A.Débats: • Debates of theegislative Assembly of United Canada, 1841- 1867, edited oy Elizabeth Nish.Montréal, Presses
Vlach, Milada, 1936-
filigrané.4-000559 0034 Aux honorables chevaliers, citoyens et bourgeois dea province du Bas-Canada , assemblés en parlement provincial.La pétition des soussignés, électeurs dûment qualifiés à choisir des membres pour servir dansa Chambre d’assemblée,.— [Québec : s.n., 1818], 1 feuille ([1] p.) ; 33 x 20 cm.Titre de départ
.12.Journaux de’Assembléeégislative dea Province de Québec, 1867-1868, p.V-IX.13.Journaux dea Chambre des communes dea Puissance du Canada, 1867-1868, p.XV-XIX.14.Précité, note 10, p.26-27 et 34-37.15.Deux-Montagnes, Laval, Lotbinière, Montmorency, Montréal- Centre, Québec, Québec-Est, Québec-Ouest, Témiscouata
Duvernay, Ludger
.• L’honorable Louis-Joseph Papineau, orateur dea Chambre d’assemblée, habile et zélé défenseur des droits du peuple.• Louis Bourdages, écuyer, doyen dea Chambre d’assemblée,e Nestor canadien.• Elzéar Bédard, écuyer, représentant du comté de Montmorency, premier maire de Québec, moteur des 92 résolutions de’Assemblée
de’Assemblée: Mme Nancy Ford Direction des communications: Mme Claire Marcoux Direction des affaires juridiques M.Pierre-Paul Chicoine etégislatives: 3 BULLETIN, 27, 3-4, DÉCEMBRE 1998 En 1968, il y a 30 ans,e Québec abolissait son Conseilégislatif et rejoignait alorses autres provinces du Canada
et par tout’ensemble de’ornementation.5 — 1 f 7 La tabatière, don de S.Al.la reine Victoria au Gouvernement dea Province de Québec.The tobacco-box, gift of H.M.Queen Victoria to the Government of the Province of Québec.La masse, emblème de'autorité, est déposée sura table du greffier à chaque séance de P Assembléeégislative
Luis, Argentine), de M.Jacques Côté (Assemblée nationale du Québec), de Mme Nora Estrada (Chambre des députés dea province San Luis, Argentine) et de M.Efráín Villanueva (Congrès de’État de Quintana Roo, Mexique).Invités pare Tribunal électoral supérieur du Brésil,es parlementaires dea COPA procéderonte jour du scrutin
.L'article 71 de'Acte de'Amérique du Nord britannique dit encore aujourd'hui qu'il y aura, poure Québec, "uneégislature composée duieutenant- gouverneur et de deux Chambres, appelées Conseilégislatif du Qué- bec et Assembléeégislative du Québec".C'esta base de notre par-ementarisme .EST-CE UN PARLEMENT?10
Martel, J.Zébédée, 1828-1907
un Lieutenant Gouverneur, 776.Quelques provinces, comme Ontario, n'ont qu'une seule chambre:'Assemblée Législative.Maisa province de Québec possèdees deux chambres.777.Ces chambres sont aux Parlements provinciaux ce quea Chambre des Communes ete Sénat sont au Parlement du Canada.152 778.Les affaires des parlements
