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Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 17 mars 1695
Ce dossier de matière privée comprend la pièce suivante : une procuration dont le nom du bénéficiaire a été laissé en blanc, r [...]
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Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 22 octobre 1716 - 4 novembre 1716
Ce dossier d'administration judiciaire se compose des pièces suivantes : le procès-verbal de tutelle des enfants mineurs de Fr [...]
Nouvelle-France. Juridiction royale des Trois-Rivières. 8 mars 1664
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête en appel pardevant Séverin Ameau, notaire royal aux Trois-Rivières et [...]
Nouvelle-France. Juridiction royale des Trois-Rivières. 14 juillet 1710
Soussigné Lechasseur. On fait mention de plusieurs pièces dont les défenses fournies par le défenseur datées du 5 juin dernier [...]
Nouvelle-France. Juridiction royale des Trois-Rivières. 1 août 1685
Sont aussi mentionnés Antoine Boissy, Antoine Adhémar et Jean Pépin
Nouvelle-France. Juridiction royale des Trois-Rivières. 26 juin 1679
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de Nicolas Perot (Perrot, Perrault), habitant de la rivière Saint-Mic [...]
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 15 octobre 1722 - 9 décembre 1722
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la requête de Michel Pepin pour faire approcher son tuteur pou [...]
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 18 avril 1695 - 19 avril 1695
Ce dossier de matière civile se compose des pièces suivantes : une requête en séparation de biens par Madeleine Loiseau, femme [...]
Nouvelle-France. Juridiction royale des Trois-Rivières. 17 août 1743
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête d'Étienne de Selles (Celles) dit Duclos, écuyer, demeurant à la Baie- [...]
Nouvelle-France. Juridiction royale des Trois-Rivières. 29 juillet 1680
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Défaut à Jean Pepin (Pépin), habitant de la seigneurie de Cressé, demandeur c [...]
Nouvelle-France. Juridiction royale des Trois-Rivières. 11 décembre 1675
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de Joseph Petit, sieur de Bruneau (Bruno), demandeur, contre Jean Pép [...]
Nouvelle-France. Juridiction royale des Trois-Rivières. 25 février 1726
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Appel d'une sentence par Jean Houray (Houre, Aure), sieur de Grandmont, habit [...]
Nouvelle-France. Juridiction royale des Trois-Rivières. 5 octobre 1669
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Témoignage de Jeanne Méchin, femme de Guillaume Pépin, assignée à comparaître [...]
Nouvelle-France. Juridiction royale des Trois-Rivières. 31 janvier 1746
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête entre Noël Langlois Traversy, habitant de Saint-François-Xavier-du-La [...]
Nouvelle-France. Juridiction royale des Trois-Rivières. 17 décembre 1691
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Saisie faite à la requête de Jeanne Dandonneau, veuve du défunt Jacques Babie [...]
Nouvelle-France. Juridiction royale des Trois-Rivières. 13 janvier 1691
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Saisie faite par Jeanne Dandonneau, veuve du défunt Jacques Babie (Baby), viv [...]
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Tremblay Fernande 1616 Houde Léopold 1617 Côté Yvon 1622 Racine Bernard 1623 Ferland André 1625 Grenier Réal 1626 Ray Estampes Enr 1627 Parent Serge 1631 Gagnon Marie-Blan che 1644 Desharnais Octave Bellevue Restaurant 1647 Descarreaux Paul-E 1648 Parent Edouard 1650 Gosselin Jean R 1651 Leclerc Yvon 1658 Picard Adélard 1660
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