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a plupart des foyers, deviendra sous peu une réalité pour’ensemble du monde municipal québécois.En effet, aveca Réforme dea publicité foncière actuellement en cours (voir encadré), c’est un vent de changement qui s’apprête à dépoussiérer nos façons de faire, dont certaines datent de plus de 150 ans.Bien sûr, comme
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es mêmes produits et services aux clients, maisa manière d y avoir accès est fort différente.En effet,a Réforme dea publicité foncière, qui se concrétisera danses 73 bureaux dea publicité foncière, d ici décembre 2003, propose un changement assurant amélioration dea qualité des services offerts
un contrôle de qualité que j’ai eu’honneur d’effectuer à titre d’Officier dea publicité foncière du Québec.Àa mise à jour de 11 heures,a première inscription danse Registre foncier informatisé vient d’apparaître.Une fiction?Pas du tout! Il s’agit plutôt d’un point tournant dans’histoire du système dea publi- cité
CAHIER D’INFORMATION RÈGLEMENT SUR LA PUBLICITÉ FONCIÈRE SEPTEMBRE 2001 Ce cahier d’information a été préparé para : Direction générale du registre foncier Ministère des Ressources naturelles AVERTISSEMENT Le présent cahier contientes textes du Règlement sura publicité foncière.Ce règlement régit uniquement
CAHIER D’INFORMATION TARIF DES DROITS RELATIFS À LA PUBLICITÉ FONCIÈRE SEPTEMBRE 2001 Ce cahier d’information a été préparé para : Direction générale du registre foncier Ministère des Ressources naturelles TABLE DES MATIÈRES Articles Pages Avertissement .1 Article 1 .2 Article 2 .3 Article 3 .4 Article 4 .5 Article
Amabili-Rive, Raphaël
CAHIER D’INFORMATION LOI MODIFIANT LE CODE CIVIL ET D’AUTRES DISPOSITIONS LÉGISLATIVES RELATIVEMENT À LA PUBLICITÉ FONCIÈRE (Dispositions en vigueure 9 octobre 2001) SEPTEMBRE 2001 Ce cahier d’information a été préparé para : Direction générale du registre foncier Ministère des Ressources naturelles AVERTISSEMENT
CAHIER D’INFORMATION RÈGLEMENT MODIFIANT LE TARIF DES DROITS RELATIFS À LA PUBLICITÉ FONCIÈRE ET À L’APPLICATION DE CERTAINES DISPOSITIONS TRANSITOIRES RELATIVES AUX ANCIENS REGISTRES DES BUREAUX D’ENREGISTREMENT SEPTEMBRE 2001 Ce cahier d’information a été préparé para : Direction générale du registre foncier
CAHIER D’INFORMATION LOI MODIFIANT LE CODE CIVIL ET D’AUTRES DISPOSITIONS LÉGISLATIVES RELATIVEMENT À LA PUBLICITÉ FONCIÈRE (chapitre 42 desois de 2000) (Dispositions en vigueur àa date dea sanction deaoi) LE REGISTRE FONCIER JANVIER 2001 AVERTISSEMENT Le présent document apporte quelques remarques sommaires
est essentiellement un outil pédagogique visant à faciliter’apprentissage et’implantation des nouvelles règles en matière de publicité foncière.Les interprétations qui y sont faites,e sont à titre indicatif seulement.Précisons enfin quees textes réglementaires reproduits danse présent document ne sont pas officiels; seuls
fixée dans un avis du ministre des Ressources naturelles.Cet avis établit quee bureau est pleinement informatisé en ce qui a trait àa publicité foncière.Ce document ne contient pas une énumération exhaustive de touteses nouvelles règles régissantes bureaux dea publicité des droits informatisés.Il présente
Nouvelle-France. Conseil Souverain. 17 septembre 1672
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu au Conseil les lettres patentes du Roi expédiés à Saint-Germain en La [...]
Nouvelle-France. Conseil Souverain. 25 avril 1701
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu par le Conseil son arrêt du 14e mars dernier rendu sur requête présen [...]
Chaussegros de Léry, Gaspard-Joseph. 20 mai 1770
Version intégrale légèrement normalisée : «À la Rochelle le 20 mai 1770. Je vous ai écrit il y a quinze jours et ne pouvais po [...]
Nouvelle-France. Conseil Souverain. 23 octobre 1663
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du 23e octobre, 1663. Vu la commission décernée par Monsieur le gouverne [...]
Chaussegros de Léry, Gaspard-Joseph. 30 avril 1769
Version intégrale légèrement normalisée : «À Tours le 30 avril 1769. Je reçois dans l'instant une lettre de Landrieve qui dit [...]
Paul Boucher. Août 1948
Reportage débutant sur la rive Sud de Québec, à Sainte-Croix de Lotbinière où nous apercevons le couvoir de la Coopérative avi [...]
L'Itinéraire de ce reportage suit la Rive-Sud du Saint-Laurent à partir de Saint-Romuald (E6,S7,SS1,P046190) près de Lévis, en [...]
Paul Boucher. Juillet 1948
Paysages du village de Grande Baie, devenu La Baie et de la rivière des Ha! Ha! dans la région du Saguenay-Lac-Saint-Jean. Nou [...]
