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Delisle, Alexandre-Maurice. 1859-1865
Lettres adressées à Alexandre-Maurice Delisle par divers correspondants, dont monsieur Brault, de la Provincial Insurance Comp [...]
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de son personnel.— 22 — Depuis vingt ans,es compagnies provinciales d'assurance ont réalisé des progrès immenses.Voici des chiffres qui appuient cette prétention : ANNÉE I — COMPAGNIES D'ASSURANCE-VIE À CHARTE PROVINCIALE ANNÉE ACTIF ADMIS PRIMES PERÇUES NETTES D E RÉASSURANCE ASSURANCE E N VIGUEUR NETTE D E RÉASSURANCE 1935 1940
Département du Trésor Assurances Les soussignés donnent, pares présentes, avis 8u'ils ont'intention de s'adresser au Lieutenant-iouverneuren Conseil, pour demander'incorporation d'une compagnie aux fins de réaliser des opérations d'assurance et (fe réassurance vie, souse nom social de \"La Provinciale, Compagnie
compagnie aux fins de réaliser des opérations d'assurance et de réassurance vie, souse nom social de \"I>a Provinciale, Compagnie d'assurance sura vie,\" \"The Provincial Life Assurance Company\", avec principal bureau d'affaires ena cité, de Lévis, district de Quélee, au Capital-Actions de deux millions de dollars ( 2
; 15 compagnies provinciales d’assurance générale, c'est-à-dire autre que sura vie , 18 compagnies provinciales d’assurance-vie; 3 compagnies provinciales transigeant àa fois'assurance générale et’assuran-ce-vie; 4 compagnies extra-provinciales (c'est-a-dire ayanteur charte dans une autre province) d'assurance
« Crédit général.141 Loi constituant en corporation The Montreal Jockey Club.142 Loi constituant en corporation La Provinciale, compagnie d'assurance sura vie.143 Loi amendanta charte dea cité de Québec.149 Loi constituant on corporation F/m AngiU SKort Line Company.150 Loi concernanta Compagnie de chemin de fer
Le secrétaire, EUG.ROUILLARD.Québec, 8 septembre 1010.3433 Province de Québec, district de Montréal, Cour supérieure.Dans'affaire de \"La Provinciale\", compagnie d'assurance sura vie, eniquidation, et J.-B.-A.Cougeon.li<[indateur.Avis est pares présentes donné par moi, J.-B.-A Cougeon,iquidateur dûment nommé para Cour
, 3405-14-2-o Poure Trésorier dea Province.Les soussignés donnent, pares présentes, avis qu'ils ont'intention de s'adresser au Lieutenant-Gouverneur en Conseil, pour demander'incorporation d'une compagnie aux fins de réaliser des opérations d'assurance et de réassurance vie, souse nom social de \"La Provinciale
compagnies provinciales d’assurance-vie: 8 compagnies provinciales d’assurance générale et d'assurance-vie: 4 compagnies extra provinciales d’assurance-vie; 85 compagnies féd étale* d'assurarice-vie : 42 compagnies étrangère» d’as-*urance - vie ; 9 compa- gnies extra - provinciale* d'assurance générale: 76 compagnies fé d é r
% des obligations municipales, 12% des obligations provinciales et 5% des titres du gouvernement du Canada.En 1970,es compagnies d'assurance-vie ont rapporté au gouvernement 60 à 70 millions de dollars d’impôts.Voyons maintenant quel este profit des actionnaires.Danses compagnies mutuelles d’assurance,es actionnaires
qu'ils ont'intention de s'adresser au Lieutenant-Gouverneur en Conseil, pour demander'incorporation d'une compagnie aux fins de réaliser des opérations d'assurance et de réassurance vie, souse nom social de \"La Provinciale, Compagnie d'assurance sura vie,\" \"The Provincial Life Assurance Company\", avec principal
de Québec, à sa prochaine session, pour être constituée eu compagnie à fonds social avec un capital de un million de piastre», avec pouvoir de faire des contrats d'assurance et de ré-assurance sura vie souse nom de '* La Provinciale Compagnie d'Assurance sura Vie\" ou \" The Provincial Life Assurance Company \" et autres
, dea province de Québec, s'adressera àaégislature de Québec, à aa prochaine session, pour être constituée en compagnie à fonda social avec un capital de un million de piastres, avec pouvoir d* faire des contrats d'assurance et de ré-assurance sura vie souse nom de \" La Provinciale Compagnie d'Assurance sura Vie\" ou 44
de nos propres compagnies ou mutuelles.Mais passons.Un certain nombre de compa- guies plus connues en dehors deeur région mériteraient une présentation plus élaborée.En voici quelques-unes: L\u2019Assurance-Vie du St-Laurent, Bélair Insurance Company, La Compagnie d\u2019Assurance Canadienne Mercantile, La Compagnie d\u2019
européennes Des 147 compagnies.115 étaient des compagnies enregistrées sousesois fédérales et 32.des corn pagnies provinciales.Les compagnies à enregistrement fédéral ont obtenu 94''; du total d'assurance-vie en vigueur àa fin de 1968 (Faits sur'assurance-vie au Canada I969> • Aa fin de 1968, on comptait 45.800
M.P.Géliuas, représentant dea “Provinciale” compagnie d'assurance sura vie, est allé aux Trois-Rivières àa fin dea semaine dernière.Le plus haut taux d'intérêt payé' sures dépôts au département de’Epargne.Les “Assorties” gagnent 2 par- ties.L'importance dea Banque des Marchands,e chiffre de son capital payé
par une compagnie canadienne respectée.La Compagnie d\u2019assurance-vie Laurier s\u2019appuie sur de solides bases financières, et détient des permis fédéraux et provinciaux.Dirigée par des administrateurs possédant de nombreuses années d\u2019expérience en assurance-vie, elle rend service à plusieurs milliers de familles d\u2019
A AGREMENT FEDERAL: Compagnie inscrite au Service des assurances à Ottawa et soumise àaégislation fédérale.COMPAGNIE D'ASSURANCE SUR LA VIE A AGREMENT PROVINCIAL: Compagnie pratiquant des opérations d'assurance en vertu d\u2019un permis provincial, sans agrément fédéral.CONTRAT A PRESTATIONS VARIABLES: Contrat d'assurance
Eszes, Roxanne, auteur
vie entière sans participation génèrent des revenus excédentaires,a compagnie d’assurance utilisera une partie de cet excédent pour maintenir ses réserves actuarielles aux niveaux exigés pares organismes de réglementation provinciaux.Lorsque’excédent n’est pas nécessaire à cette fin,a compagnie d’assurance
6.1.5.3 Taxe de vente sura prime À’instar des primes d’assurance vie individuelle,es primes d’assurance vie collective sont soumises à une taxe provinciale sures primes qui varie de 2 à 4 % des primes d’assurance vie, selona province.Cette taxe est habituellement intégrée dansa prime exigée para compagnie
