91146 résultats

Liste des résultats de recherche

• Acte de protêt

  22 aout 1858

  4 éléments. Fonds Ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles

  Acte de protêt d'Ovide Bossé contre l'occupation illégale d'une portion du lot 32 du Village de chicoutmi par François Guay

  Archives textuelles

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• Protêt et offres réelles à Lazare Turcotte

  1886

  2 éléments. Fonds Famille Tessier

  Archives textuelles

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• Protêt de Henri-Gustave Joly contre le gouvernement du Canada

  Joly de Lotbinière, Henri-Gustave, sir. 1889

  5 éléments. Fonds Famille Joly de Lotbinière

  Drummond County Ry et danger de feu

  Archives textuelles

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• Protêt par Jean-Constant Rival contre Pierre Tousignant

  20 décembre 1839

  4 éléments. Fonds Famille Joly de Lotbinière

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• Protêt par Jean-Constant Rival contre Joseph Pérusse

  7 août 1837

  3 éléments. Fonds Famille Joly de Lotbinière

  Archives textuelles

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• Protêt par Gustave Joly contre Bénoni Garneau

  22 janvier 1856

  4 éléments. Fonds Famille Joly de Lotbinière

  Archives textuelles

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• Protêt par Cyriac Croteau contre Charles-Alphonse Dionne.

  18 août 1875

  4 éléments. Collection Seigneuries

  Archives textuelles

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• Protêt de J.E. Dumoulin contre Angus McDonald.

  8 septembre 1838

  4 éléments. Collection Seigneuries

  Archives textuelles

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• Protêt de Kenelm Conor Chandler contre Joseph Bouchette

  6 mars 1822

  10 éléments. Collection Seigneuries

  Archives textuelles

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• Protêt par William Ross contre Joseph Drapeau

  Drapeau, Joseph. 15 novembre 1803

  4 éléments. Fonds Famille Tessier

  Archives textuelles

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• Protêt à la réquisition de Georges H. Dumesnil et autres vs La corporation de la cité de Montréal

  1879

  7 éléments. Fonds Famille Joly de Lotbinière

  Archives textuelles

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• Protêt par Jean-Constant Rival contre Frédéric Saint-Onge

  18 décembre 1839

  3 éléments. Fonds Famille Joly de Lotbinière

  Archives textuelles

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• Protêt par Gustave Joly, Louis Legendre et autres contre A.C. de Lachevrotière

  Joly, Pierre-Gustave. 19 décembre 1833

  4 éléments. Fonds Famille Joly de Lotbinière

  Le sommant de faire bâtir une école (couvent), selon le testament du curé Jean

  Archives textuelles

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• Copie d'une lettre de Luce-Gertrude Drapeau-Casault à William Price concernant un protêt

  Drapeau, Luce-Gertrude. 29 décembre 1852

  2 éléments. Fonds Famille Tessier

  Archives textuelles

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• Lettre du notaire J. E. Proux concernant un protêt sur la vente de lots de terre

  Proulx, Jean-Éphrem, notaire, époque 1862-1897. 22 janvier 1869

  4 éléments. Fonds Famille Tessier

  Archives textuelles

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• Lettre du notaire J. E. Proux concernant un protêt sur la vente de lots de terre

  Proulx, Jean-Éphrem, notaire, époque 1862-1897. 20 janvier 1869

  Fonds Famille Tessier

  Archives textuelles

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• Protêt à la requête de T. H. Dunn & al. contre le président et directeur du Chemin de fer Québec & Gosford

  Joly de Lotbinière, Henri-Gustave, sir. 1871

  5 éléments. Fonds Famille Joly de Lotbinière

  Archives textuelles

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• Protêt contre Olivier Marcot, meunier du moulin à farine de la rivière Duchêne, par Gustave Joly

  Joly, Pierre-Gustave. 28 juin 1833

  4 éléments. Fonds Famille Joly de Lotbinière

  Archives textuelles

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• Protêt à la requête de Joseph Papineau comme exécuteur testamentaire et administrateur des biens contre Pierre Leclair et Louis Boucher

  Joly, Pierre-Gustave. 20 septembre 1826

  9 éléments. Fonds Famille Joly de Lotbinière

  Archives textuelles

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• Le prôtet contre Benoni Garneau concernant l’entretien de chemins a été déposé au Conseil municipal

  11 février 1856

  2 éléments. Fonds Famille Joly de Lotbinière

  Archives textuelles

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