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3 mai 1869
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Raoul Hunter. 9 janvier 1981
Raoul Hunter. 27 novembre 1980
– Remboursement des taxes foncières des producteurs forestiers reconnus – Guide du producteur forestier Produite 26 janvier 2018 - 1 - Introduction Au Québec, un propriétaire de forêt privée qui détient un certificat de producteur forestier reconnu peut obtenir un remboursement des taxes foncières de sa propriété forestière
de’ingénieur forestier Produite 26 janvier 2018 - 1 - Introduction Au Québec, un producteur forestier reconnu peut obtenir un crédit d'impôt équivalant à 85 % du montant des taxes foncières (municipales ou scolaires) de sa propriété forestière.Commee prévoita Loi sur’aménagement durable du territoire forestier (RLRQ
Langevin, Diane P.
.Enfin,es autres études concentrenteur analyse sur’impact de gazoducs.24 4.CONCLUSION 4.1 SYSTÈME DE TAXATION ACTUEL Touteses études recensées étudientes répercussions dea proximité d’un oléoduc ou d’un gazoduc sure prix de vente d’une propriété et non pas sura richesse foncière municipale.Or,’objectif initial
Nouvelle-France. Conseil Souverain. 23 novembre 1699
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu par le Conseil le défaut obtenu en icelui par Nicolas Marion Lafontai [...]
Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 30 août 1706
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Monsieur le procureur général est entré. Entre Marin et Simon COURTOIS f [...]
Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 29 juillet 1709
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi vingt-neuvième juillet mille sept cent neuf. Le Conseil assembl [...]
Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 2 octobre 1713
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi deuxième octobre mille sept cent treize. Le Conseil assemblé où [...]
Nouvelle-France. Conseil Souverain. 18 avril 1689
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi 18e avril 1689. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur l'inten [...]
Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 7 décembre 1716
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Monsieur Chartier est entré et Messieurs Aubert, Macart (Macard) et Gail [...]
Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 5 février 1714
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Messieurs de la Martinière Macart (Macard) Gaillard Hazeur conseillers e [...]
Thériault, Gilles
) pourimiteres hausses des évaluations foncières.Les propriétés admissibles reçoivent des évaluations soit : 1.La valeur du marché et 2.La valeur de’évaluation CAP sureur avis de taxe.Le CAP dans sa forme actuelle crée une distorsion danse fonctionnement des impôts fonciers et fait en sorte quee taux de taxation
