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Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 15 janvier 1707 - 17 mai 1707
Ce dossier d'administration civile contient l'ordre de mise en application d'une ordonnance à tous ceux qui ont des maisons, j [...]
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Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 12 septembre 1706
Ce dossier d'administration civile est composé de l'ordre du lieutenant général Deschambault à tous les propriétaires et locat [...]
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 14 avril 1698
Ce dossier d'administration civile est composé de l'ordonnance par le lieutenant général intérimaire J. A. Fleury Deschambault [...]
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 29 mars 1711
Ce dossier d'administration civile est composé de l'ordonnance du lieutenant général ordonnant à tous les propriétaires et loc [...]
Dupuy, Claude-Thomas. 22 octobre 1726
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 16 avril 1712
Ce dossier d'administration civile est composé du procès-verbal d'une assemblée convoquée à la requête du procureur du roi, de [...]
Hocquart, Gilles. 8 avril 1743
Nouvelle-France. Amirauté de Québec. 8 avril 1714
Ce dossier provient de la Prévôté et Amirauté de Québec
Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 24 mars 1710 et 31 mars 1710 [Document insinué le 15 avril 1710]
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Arrêt ordonnant que les locataires et propriétaires de maison seront tenus de [...]
Forest, Paul
Évolution socio-économique des ménages locataires et propriétaires au Québec entre 1981 et 1996 Société d'habitation du Québec Direction dea planification, de'évaluation et dea recherche Paul Forest Claude-Rodrigue Deschênes Mars 2001 Cette édition a été produite para Direction des communications dea Société
Si Isp 2.3/ikj LOYERS des COMMISSION LOI POUR FAVORISER LA CONCILIATION ENTRE LOCATAIRES ET PROPRIETAIRES ÔFF Codification administrative au 22 janvier 1953 Al)/ ci-/?Si COMMISSION RENTAL AN ACT TO PROMOTE CONCILIATION BETWEEN LESSEES AND PROPERTY-OWNERS 6v fc-X XV '/ <„ \ ; C- Of ‘ C'.'( < / I « I a cm ' im f .( i
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 24 décembre 1703 - 12 janvier 1704
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la transcription d'un bail passé le 8 février 1700 chez le not [...]
GUIDE SIMPLIFIÉ PROPRIÉTAIRES D’UNE RÉSIDENCE PRINCIPALE ET LOCATAIRES PROGRAMME GÉNÉRAL D’INDEMNISATION ET D’AIDE FINANCIÈRE LORS DE SINISTRES RÉELS OU IMMINENTS – INONDATION GUIDE SIMPLIFIÉ du Programme général d’indemnisation et d’aide financièreors de sinistres réels ou imminents - Inondation L’énoncé
Ministère dea Sécurité publique Propriétaires d’une résidence principale et locataires Programme général d’indemnisation et d’aide financièreors de sinistres réels ou imminents – INONDATION Guide simplifié GUIDE SIMPLIFIÉ du Programme général d’indemnisation et d’aide financièreors de sinistres réels
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 11 mars 1755 - 30 octobre 1756
Ce dossier de matière privée est composé des pièces suivantes : la copie certifiée d'un mémoire des ouvrages à faire au moulin [...]
Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 24 mars 1710
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi vingt-quatrième mars mille sept cent dix. Le Conseil assemblé o [...]
6 août 1742-20 octobre 1742
Ce dossier est composé d'une lettre du sieur Dupéré au sieur de Charles Boucher de Montarville concernant une maison que le si [...]
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 15 avril 1710
Ce dossier d'administration civile contient l'ordonnance à tous les propriétaires et locataires d'emplacements dans la ville d [...]
Poirier, Conrad. 23 juin 1947
Nous voyons un groupe de locataires du projet de développement domiciliaire Benny Farm du quartier Notre-Dame-de-Grâce à Montr [...]
