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Girerd. 13 août 1987
Cette pièce montre deux Indiens observant plusieurs personnes qui se chamaillent
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Girerd. 12 septembre 1977
Cette pièce montre respectivement Louis Laberge, Yvon Charbonneau et Norbert Rodrigue
MÉMOIRE sure projet de loi C-11 Montréal 31 octobre 2011 Mémoire d'Union des consommateurs sure projet de loi C-11 Union des consommateurs page 2 Mémoire publié par Membres de’Union des consommateurs ACEF Abitibi-Témiscamingue 6226 rue Saint-Hubert ACEF Amiante – Beauce – Etchemins Montréal (Québec) H2S 2M2 ACEF
COMMENTAIRES SUR LE PROJET DE LOI 38 - MAI 2015 - 2Commentaires sure projet de loi 38 Projet de loi no 38 visant à permettrea réalisation d’infrastructures para Caisse de dépôt et placement du Québec Commentaires du Conseil du patronat du Québec
Girerd. 23 août 1977
Cette pièce montre respectivement Lise Payette, Gérard D. Lévesque, Rodrigue Biron, Fabien Roy et Camil Samson
Girerd. 3 août 1977
Cette pièce montre Pierre-Marc Johnson dans les bras d'un dragon chantant
Ministère de l'Éducation. Numérisé en 2021 (original créé en 1988)
Dans cette vidéo, nous assistons à la période des questions faisant suite à une réunion qui s'est tenue à la commission scolai [...]
Commentaires du CPQ sure Projet de loi 72 Octobre 2024 Commentaires du CPQ sure Projet de loi 72 Page 2 Table des matières Introduction 3 Affichage des prix 4 Limitation dea responsabilité en cas de fraude 5 Contrat conclu avec un commerçant itinérant 6 Recommandations 7 Conclusion 7 Commentaires du CPQ
PREMIÈRE SESSION QUARANTE ET UNIÈME LéGISLATURE Projet de loi no 217 (Privé) Loi concernanta continuation de La Mine Belleterre Québec Ltée (libre de responsabilité personnelle) et dea Société Minière dea Baie de Boston Ltée Présentée 12 novembre 2015 Principe adoptée 4 décembre 2015 Adoptée 4 décembre
PREMIÈRE SESSION QUARANTE ET UNIÈME LéGISLATURE Projet de loi no 216 (Privé) Loi concernanta vente d’un immeuble situé sure rang Bois-Franc Ouest à Notre-Dame-du-Sacré-Cœur-d’Issoudun Présentée 11 novembre 2015 Principe adoptée 4 décembre 2015 Adoptée 4 décembre 2015 Sanctionnée 4 décembre 2015 Éditeur
PREMIÈRE SESSION QUARANTE ET UNIÈME LéGISLATURE Projet de loi no 213 (Privé) Loi concernanta taxe foncière applicable à PF Résolu Canada Inc.à titre d’autoconsommatrice de’énergie électrique produite par ses installations hydroélectriques sure territoire dea Municipalité de Saint-David-de-Falardeau Présenté
PREMIÈRE SESSION QUARANTE ET UNIÈME LéGISLATURE Projet de loi no 210 (Privé) Loi concernant un immeuble situé sure territoire dea Ville de Québec Présentée 16 septembre 2015 Principe adoptée 4 décembre 2015 Adoptée 4 décembre 2015 Sanctionnée 4 décembre 2015 Éditeur officiel du Québec 2015 Projet de loi no
PREMIÈRE SESSION QUARANTE ET UNIÈME LéGISLATURE Projet de loi no 208 (Privé) Loi concernanta Ville de Saint-Félicien Présentée 14 mai 2015 Principe adoptée 12 juin 2015 Adoptée 12 juin 2015 Sanctionnée 12 juin 2015 Éditeur officiel du Québec 2015 Projet de loi no 208 (Privé) LOI CONCERNANT LA VILLE DE SAINT
PREMIÈRE SESSION QUARANTE ET UNIÈME LéGISLATURE Projet de loi no 207 (Privé) Loi concernanta Ville de Boucherville Présentée 14 mai 2015 Principe adoptée 12 juin 2015 Adoptée 12 juin 2015 Sanctionnée 12 juin 2015 Éditeur officiel du Québec 2015 Projet de loi no 207 (Privé) LOI CONCERNANT LA VILLE
PREMIÈRE SESSION QUARANTE ET UNIÈME LéGISLATURE Projet de loi no 206 (Privé) Loi concernanta Ville de Mercier Présentée 13 mai 2015 Principe adoptée 12 juin 2015 Adoptée 12 juin 2015 Sanctionnée 12 juin 2015 Éditeur officiel du Québec 2015 Projet de loi no 206 (Privé) LOI CONCERNANT LA VILLE
PREMIÈRE SESSION QUARANTE ET UNIÈME LéGISLATURE Projet de loi no 205 (Privé) Loi concernanta Ville de Sherbrooke Présentée 14 mai 2015 Principe adoptée 12 Juin 2015 Adoptée 12 juin 2015 Sanctionnée 12 juin 2015 Éditeur officiel du Québec 2015 Projet de loi no 205 (Privé) LOI CONCERNANT LA VILLE DE SHERBROOKE
PREMIÈRE SESSION QUARANTE ET UNIÈME LÉGISLATURE Projet de loi no 69 (2015, chapitre 36) Loi donnant suite principalement à des mesures fiscales annoncées à’occasion du discours sure budget du 26 mars 2015 Présentée 10 novembre 2015 Principe adoptée 18 novembre 2015 Adoptée 4 décembre 2015 Sanctionnée 4
PREMIÈRE SESSION QUARANTE ET UNIÈME LéGISLATURE Projet de loi no 54 (2015, chapitre 35) Loi visant’amélioration dea situation juridique de’animal Présentée 5 juin 2015 Principe adoptée 8 octobre 2015 Adoptée 4 décembre 2015 Sanctionnée 4 décembre 2015 Éditeur officiel du Québec 2015 NOTES EXPLICATIVES
PREMIÈRE SESSION QUARANTE ET UNIÈME LéGISLATURE Projet de loi no 80 (2015, chapitre 34) Loi permettant aux municipalités de neutraliseres déplacements fiscaux verses immeubles résidentiels Présentée 24 novembre 2015 Principe adoptée 1er décembre 2015 Adoptée 2 décembre 2015 Sanctionnée 3 décembre 2015
PREMIÈRE SESSION QUARANTE ET UNIÈME LéGISLATURE Projet de loi no 78 (2015, chapitre 33) Loi encadrant’octroi des allocations de transition aux députés qui démissionnent en cours de mandat Présentée 12 novembre 2015 Principe adoptée 24 novembre 2015 Adoptée 3 décembre 2015 Sanctionnée 3 décembre 2015 Éditeur
