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Mémoire commentaires sur le projet de loi 25 : loi visant à interdire la revente de billets de spectacle à un prix supérieur au prix annoncé par le vendeur autorisé : présenté à la commission des relations avec les citoyens

Montréal : Union des consommateurs, 2011

  ACEF DE LANAUDIÈRE  ACEF DU NORD DE MONTRÉAL  ACEF ESTRIE  ACEF GRAND‐PORTAGE  ACEF MONTÉRÉGIE‐EST  ACEF RIVE‐SUD DE QUÉBEC  ACQC  M É M O I R E COMMENTAIRES SUR LE PROJET DE LOI 25 Loi visant à interdirea revente de billets de spectacle à un prix supérieur au prix annoncé pare vendeur autorisé Mémoire de présenté

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Commentaires de la Commission sur le Projet de loi 25 : Loi modifiant le Code civil en matière d'obligation alimentaire Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Québec ; [recherche et rédaction, Pierre-Yves Bourdeau]

Montréal] : la Commission, 2002

Cat.2.412.54.3 COMMENTAIRES DE LA COMMISSION SUR LE PROJET DE LOI 25 LOI MODIFIANT LE CODE CIVIL EN MATIÈRE D'OBLIGATION ALIMENTAIRE Juin 1996 2 Document adopté àa 401e séance dea Commission, tenuee 14 juin 1996, par sa résolution COM-401-6.2.2 Me André Labonté Secrétaire dea Commission Recherche et rédaction

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Commentaires de la Commission sur le projet de loi 25 : Loi modifiant le Code civil en matière d'obligation Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Québec ; [recherche et rédaction, Pierre-Yves Bourdeau]

Québec] : la Commission, 2002

Cat.2.412.54.3 COMMENTAIRES DE LA COMMISSION SUR LE PROJET DE LOI 25 LOI MODIFIANT LE CODE CIVIL EN MATIÈRE D'OBLIGATION ALIMENTAIRE Juin 1996 2 Document adopté àa 401e séance dea Commission, tenuee 14 juin 1996, par sa résolution COM-401-6.2.2 Me André Labonté Secrétaire dea Commission Recherche et rédaction

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Mémoire du Barreau du Québec : Projet de loi C-25 : Loi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions, la Loi canadienne sur les coopératives, la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif et la Loi sur la concurrence

Montréal : Barreau du Québec, 2017

MÉMOIRE DU BARREAU DU QUÉBEC Projet de loi C-25 — Loi modifianta Loi canadienne sures sociétés par actions,a Loi canadienne sures coopératives,a Loi canadienne sures organisations à but nonucratif eta Loi sura concurrence Présenté au Comité sénatorial permanent des banques et du commerce 4 décembre

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Un pas de plus vers l'égalité économique des femmes : avis présenté à la Commission de l'économie et du travail sur le projet de loi no 25 : Loi modifiant la Loi sur l'équité salariale

Québec : Centrale des syndicats du Québec, 2009

Un pas de plus vers’égalité économique des femmes Avis présenté àa Commission de ’économie et du travail sure projet de loi no 25 : Loi modifianta Loi sur ’équité salariale Para Centrale des syndicats du Québec (CSQ) Mars 2009 La Centrale des syndicats du Québec (CSQ

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Commentaires sur le projet de loi C-25, Loi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions, la Loi canadienne sur les coopératives, la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif et la Loi sur la concurrence, présenté au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Montréal : Chambre des notaires du Québec, 2017

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Commentaires sur le projet de loi no 25, Loi sur les agences de développement de réseaux locaux de services de santé et de services sociaux [Conseil du statut de la femme ; coordination à la Direction de la recherche et de l'analyse, Betty Guedj ; recherche et rédaction, Lucie Bélanger]

Québec : le Conseil, Service des communications, 2003

Avis Commentaires sure projet de loi no 25 Loi sures agences de développement de réseauxocaux de services de santé et de services sociaux Décembre 2003 Le présent avis a été adoptéors dea 198e assemblée des membres du Conseil du statut dea femmee 5 décembre 2003.Les membres du Conseil sont Diane Lavallée

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Projet de loi no 25 : Loi modifiant la Loi sur l’indemnisation des victimes d’actes criminels et d’autres dispositions législatives : Commentaires présentés par l’Association québécoise Plaidoyer-Victimes lors des consultations particulières et de la tenue des audiences publiques, Assemblée nationale du Québec

Montréal : Association québécoise Plaidoyer-Victimes, 2006

Projet de loi no 25 Loi modifianta Loi sur’indemnisation des victimes d’actes criminels et d’autres dispositionségislatives Commentaires présentés par’Association québécoise Plaidoyer-Victimesors des consultations particulières et dea tenue des audiences publiques Assemblée nationale du Québec, 14 juin

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Les fourches caudines

Raoul Hunter. 18 février 1967

Fonds Raoul Hunter

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«C'est moi la rage de l'entourage mon étiquette c'est ma casquette»

Raoul Hunter. 27 février 1967

Fonds Raoul Hunter

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Commentaires concernant l'avant-projet de loi intitulé: Loi sur la carte santé du Québec, Adopté lors de la réunion du Comité administratif du 25 janvier 2001

Références

Westmount : Ordre des infirmières et infirmiers du Québec, 2001

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Commentaires concernant l'avant-projet de loi intitulé: Loi sur la carte santé du Québec, Adopté lors de la réunion du Comité administratif du 25 janvier 2001

Document principal

Westmount : Ordre des infirmières et infirmiers du Québec, 2001

du Québec Adoptéors dea réunion du Comité administratif du 25 janvier 2001 L’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec (OIIQ), qui compte près de 65 000 membres, souhaite exprimer son point de vue sur’avant-projet de loi intitulé Loi sura carte santé du Québec aux membres dea Commission des affaires sociales

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Mémoire sur le projet de loi 95 : préparé par le Scientifique en chef et les Fonds de recherche du Québec : déposé à la Commission des finances publiques le 25 mai 2021

Québec : Fonds de recherche du Québec - Nature et technologies, 2021

Mémoire sure projet de loi 95 Préparé pare Scientifique en chef etes Fonds de recherche du Québec Déposé àa Commission des finances publiquese 25 mai 2021 1 Table des matières À propos des FRQ et du Scientifique en chef .2 1.Nécessité d’utiliseres données du Québec en recherche .2 2.Clarifier

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Mémoire présenté par l'Union des producteurs agricoles au Comité permanent des ressources naturelles de la Chambre des communes : projet de loi C-46 modifiant la Loi sur l'Office national de l'énergie et la Loi sur les opérations pétrolières au Canada : le 25 mars 2015 / l'Union des producteurs agricoles

Longueuil (Québec) : Maison de l'UPA, [2015]

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