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• Mémoire sur le Projet de loi 8 élargissant la vente d'assurances funéraires au Québec : mémoire présenté au Ministère des Finances et au Ministère de la Famille et des Aînés du Québec

  Montréal : Fédération de l'âge d'or du Québec, 2010

  MÉMOIRE SUR LE PROJET DE LOI 8 ÉLARGISSANT LA VENTE D’ASSURANCES FUNÉRAIRES AU QUÉBEC Mémoire Présenté au Ministère des Finances et au Ministère dea Famille et des Aînés du Québec Septembre 2007 15 avril 2010 MÉMOIRE SUR LE PROJET DE LOI 8 ÉLARGISSANT LA VENTE D’ASSURANCES FUNÉRAIRES AU QUÉBEC Réseau FADOQ 1

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• Mémoire du Barreau du Québec : Projet de loi 8 : Loi visant à améliorer l'efficacité et l'accessibilité de la justice, notamment en favorisant la médiation et l'arbitrage et en simplifiant la procédure civile à la Cour du Québec

  Montréal : Barreau du Québec, 2023

  2023-02-14 Mémoire du Barreau du Québec Projet de loi no 8 — Loi visant à améliorer’efficacité et’accessibilité dea justice, notamment en favorisanta médiation et’arbitrage et en simplifianta procédure civile àa Cour du Québec Mission du Barreau du Québec Le Barreau du Québec assurea protection

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• Commentaires du Conseil du patronat du Québec sur le projet de loi no 8, Loi modifiant le Code du travail à l'égard de certains salariés d'exploitations agricoles

  Montréal : Conseil du patronat du Québec, 2014

  Commentaires du Conseil du patronat du Québec sure projet de loi no 8 - Loi modifiante Code du travail à’égard de certains salariés d’exploitations agricoles. Septembre 2014 p. 2 Le Conseil du patronat du Québec

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• Projet de loi no 8, Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière municipale résumé des propositions / Ministère des affaires municipales, des régions et de l'occupation du territoire

  Québec] : Ministère des affaires municipales, des régions et de l'occupation du territoire, 2012

  PROJET DE LOI NO 8 LOI MODIFIANT DIVERSES DISPOSITIONS LÉGISLATIVES EN MATIÈRE MUNICIPALE RÉSUMÉ DES PROPOSITIONS Ministère des Affaires municipales, des Régions et de’Occupation du territoire Novembre 2012 Loi modifiant diverses dispositionségislatives en matière municipale MESURES D’APPLICATION GÉNÉRALE Code

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• Consultation sur place seulement

  Mémoire sur le projet de loi no 8 : loi visant à améliorer l'efficacité et l'accessibilité de la justice, notamment en favorisant la médiation et l'arbitrage et en simplifiant la procédure civile à la Cour du Québec

  Montréal : Chambre des notaires du Québec, 2023

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• Consultations particulières et auditions sur le projet de loi no 8 : Loi modifiant le Code du travail à l'égard de certains salariés d'exploitations agricoles : mémoire de l'Union des producteurs agricoles présenté à la Commission de l'économie et du travail

  Longueuil (Québec) : Union des producteurs agricoles, 2014

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• Commentaires sur le projet de loi no 8, Loi modifiant le Code du travail à l'égard de certains salariés d'exploitations agricoles / Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Québec ; analyse, recherche et rédaction : Me Marie Carpentier

  Montréal] : Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Québec, 2014

  Cat.2.412.121 COMMENTAIRES SUR LE PROJET DE LOI N 8, LOI MODIFIANT LE CODE DU TRAVAIL À L’ÉGARD DE CERTAINS SALARIÉS D’EXPLOITATIONS AGRICOLES Septembre 2014 Claude Boies, avocat Document adopté àa 609e séance dea Commission, tenuee 19 septembre 2014, par sa résolution COM-609-5.1.1 Secrétaire dea Commission

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• Mémoire du Conseil de la magistrature à l'intention des membres de la Commission des institutions : projet de loi no 8, Loi visant à améliorer l'efficacité et l'accessibilité de la justice, notamment en favorisant la médiation et l'arbitrage et en simplifiant la procédure civile à la Cour du Québec / Conseil de la magistrature du Québec

  Québec] : Conseil de la magistrature, 14 février 2023

  1 MÉMOIRE DU CONSEIL DE LA MAGISTRATURE À L’INTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DES INSTITUTIONS Projet de loi no 8, Loi visant à améliorer’efficacité et’accessibilité dea justice, notamment en favorisanta médiation et’arbitrage et en simplifianta procédure civile àa Cour du Québec Remarques

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• Le spécialiste et le ministre. [Castonguay] : «Il n'y a rien de dégradant à être fonctionnaire… Quand on est un bon fonctionnaire!»

  Raoul Hunter. 23 juillet 1970

  Fonds Raoul Hunter

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• Commentaires sur les projets de loi no 7 et no 8 : statut des ressources intermédiaires ou de type familial et des personnes responsables de service de garde en milieu familial Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Québec ; [recherche et rédaction, Karina Montminy ; collaboration à la recherche, Lucie France Dagenais]

  Québec] : la Commission, 2004

  Cat.2.412.67.4 COMMENTAIRES SUR LES PROJETS DE LOI N 7 ET N 8 STATUT DES RESSOURCES INTERMÉDIAIRES OU DE TYPE FAMILIAL ET DES PERSONNES RESPONSABLES DE SERVICE DE GARDE EN MILIEU FAMILIAL Décembre 2003 Document adopté àa 488e séance dea Commission, tenuee 12 décembre 2003, par sa résolution COM-488-5.3.1

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• Bourassa a perdu le contrôle de l'acte musical

  Raoul Hunter. 5 octobre 1970

  Fonds Raoul Hunter

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• «Rien à faire, il bloque tout!»

  Raoul Hunter. 19 septembre 1970

  Fonds Raoul Hunter

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• Directive sur la gestion des projets majeurs d'infrastructure publique : Loi sur les infrastructures publiques (chapitre I-8.3, art. 18) / cette publication a été réalisée par le Sous-secrétariat aux infrastructures publiques en collaboration avec la Direction des communications

  Québec (Québec) : Secrétariat du Conseil du trésor Québec, mai 2025

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• Mémoire de l'Union québécoise pour la conservation de la nature (UQCN) sur le Projet de réglement sur la Loi des parcs paru dans la Gazette officielle du 8 mars 2000, présenté au Ministre responsable de la faune et des parcs / préparé par la Commission Parcs et aires protégées de l'UQCN

  Québec : UQCN, 2000

  Union québécoise poura conservation dea nature Mémoire portant sure règlement sura Loi des parcs (L.R.Q., c.P-9) (Avril 2000) — 2 — L’AVENIR DES PARCS QUÉBÉCOIS Dansa conjoncture actuelle, plusieurs décisions imminentes auront un impact profond sur’avenir des parcs québécois.Le présent mémoire propose

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• Mémoire de l'Association des centres de réadaptation en dépendance du Québec sur le projet de loi no 67, Loi sur l'Institut national d'excellence en santé et en services sociaux déposé à la Commission de la santé et des services sociaux le 8 janvier 2010

  Montréal : Association des centres de réadaptation en dépendance du Québec, 2010

  1001, boul.de Maisonneuve Ouest, bureau 420, Montréal (Québec) H3A 3C8 Téléphone 514 287-9625 Télécopieur 514 287-9649 Courriel : acrdq@ssss.gouv.qc.ca Site Web : www.acrdq.qc.ca MÉMOIRE de’Association des centres de réadaptation en dépendance du Québec SUR LE PROJET DE LOI NO 67 LOI SUR L’INSTITUT NATIONAL

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• Norme VZE 2025-2035 : analyse d'impact réglementaire du projet de resserrement de la norme véhicules zéro émission : projet de règlement modifiant le Règlement d'application de la Loi visant l'augmentation du nombre de véhicules automobiles zéro émission au Québec afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre et autres polluants (version renforcée à la suite de sa publication à titre de projet le 8 juin 2022) / Ministère de l'environnement, de la lutte contre les changements climatiques, de la faune et des parcs ; coordination et rédaction : cette publication a été réalisée par la Direction de l'expertise économique et de l'évaluation de programme du Ministère de l'environnement, de la lutte contre les changements climatiques, de la faune et des parcs (MELCCFP)

  Québec] : Environnement, lutte contre les changements climatiques, faune et parcs Québec, février 2023

  préalable du projet de règlement àa Gazette officielle du Québec ouorsa présentation du projet de loi à’Assemblée nationale 6.8 Autres avantages, bénéfices et inconvénients dea solution projetée Oui Non Est-ce que’AIR fait état des autres avantages, bénéfices et inconvénients dea solution projetée

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• Projet de loi... : sanctionné le ... / Assemblée nationale

  Projet de loi 8 : sanctionné le 20 mars | 2019 | 42ième Législature - Première session

  Québec : Publications du Québec, 1996

  PREMIÈRE SESSION QUARANTE-DEUXIÈME LÉGISLATURE Projet de loi no 8 (2019, chapitre 1) Loi modifianta Loi sura sécurité civile concernant’assistance financière Présentée 6 février 2019 Principe adoptée 27 février 2019 Adoptée 19 mars 2019 Sanctionnée 20 mars 2019 Éditeur officiel du Québec 2019 NOTES

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• Projet de loi... : sanctionné le ... / Assemblée nationale

  Projet de loi 8 : sanctionné le 10 décembre | 2021 | 42ième Législature - Deuxième session

  Québec : Publications du Québec, 1996

  DEUXIÈME SESSION QUARANTE-DEUXIÈME LÉGISLATURE Projet de loi no 8 (2021, chapitre 38) Loi visant à reporter’entrée en vigueur de certaines dispositions dea Loi transférant au commissaire auobbyismea responsabilité du registre desobbyistes et donnant suite àa recommandation dea Commission Charbonneau

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• Projet de loi... : sanctionné le ... / Assemblée nationale

  Projet de loi 8 : sanctionné le 15 mars | 2023 | 43ième Législature - Première session

  Québec : Publications du Québec, 1996

  PREMIÈRE SESSION QUARANTE-TROISIÈME LÉGISLATURE Projet de loi no 8 (2023, chapitre 3) Loi visant à améliorer’efficacité et’accessibilité dea justice, notamment en favorisanta médiation et’arbitrage et en simplifianta procédure civile àa Cour du Québec Présentée 1er février 2023 Principe adoptée 7

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• Projet de loi... : sanctionné le ... / Assemblée nationale

  Projet de loi 97 : sanctionné le 8 juin | 2016 | 41ième Législature - Première session

  Québec : Publications du Québec, 1996

  PREMIÈRE SESSION QUARANTE ET UNIÈME LÉGISLATURE Projet de loi no 97 (2016, chapitre 14) Loi modifiant certaines lois instituant des régimes de retraite applicables aux employés du secteur public Présentée 11 mai 2016 Principe adoptée 18 mai 2016 Adoptée 8 juin 2016 Sanctionnée 8 juin 2016 Éditeur officiel

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