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PROGRAMME D’AIDE À L’ENTREPRENEURIAT CADRE NORMATIF 2023-2024 2 TABLE DES MATIÈRES 1.DESCRIPTION DU PROGRAMME 4 1.1 Raisons d’être .4 2.OBJECTIFS POURSUIVIS 6 2.1 Objectifs généraux .6 2.2 Date d’entrée en vigueur et d’échéance du programme .6 3.VOLET 1 : SOUTIEN AU FONCTIONNEMENT ET À DES PROJETS STRUCTURANTS
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Giguère-Tardif, Ève, auteur
Rochette, Mélissa, auteur
Ministère de’Économie, de’Innovation et de’Énergie PROGRAMME D’AIDE À L’ENTREPRENEURIAT (PAEN) Rapport d’évaluation Poura période du 1er avril 2020 au 31 mars 2022 PRÉFACE i NOTES AU LECTEUR 1) Sauf avis contraire danse texte, touteses sommes indiquées sont en dollars canadiens.Les symboles
Ministère de’Économie et de’Innovation APPEL DE PROJETS EN SCIENCES DE LA VIE PROGRAMME D’AIDE À L’ENTREPRENEURIAT Volet 3a : Appui au démarrage d’entreprises en sciences dea vie – Bons d’incubation Danse cadre dea Stratégie québécoise des sciences dea vie 2017-2027 Guide de présentation des demandes
Lavoie-Moore, Myriam
est celui qu’il exerce pare versement de subventions à de petites ou moyennes entreprises par’intermédiaire de programmes comme Innovation, NovaScience ou Aide à’entrepreneuriat.Seulement 18 entreprises spécialisées en IA en santé en ont bénéficié et celles-ci se partagent une somme marginale par rap- port aux autres formes
-de-la-vie-2022- 2025 Programme d’aide à’entrepreneuriat (PAEN) Le présent appel de projets s’inscrit danse cadre du Programme d’aide à’entrepreneuriat, volet 1 « Soutien au fonctionnement et à des projets structurants des organismes en entrepreneuriat ».Le PAEN intervient à touteses étapes de vie de’entreprise
Marchal, Christophe, auteur
du programme par rapport aux besoins et pertinence de’intervention de’État.Constats relatifs àa cible 1 L’entrepreneuriat est mesuré selona création eta croissance d’entreprises.Dans cette évaluation,a création d’entreprises est mesurée à’aide des immatriculations de nouvelles entreprises danse registre
, de développement et d’innovation ont été réalisés grâce aux investissements de promoteurs privés (OBL et OBNL), qui se chiffrent à 177,3 M , pour un coût total des projets de 419,2 M .De ce nombre : • 245 projets ont été soutenus danse cadre du Programme d’aide à’entrepreneuriat, avec 18,0 M en contributions privées
en a été ralentie.La prolongation du projet n’a demandé aucune aide financière supplémentaire.Ce projet, mis en œuvre pare groupement des chefs d’entreprise du Québec, fait’objet d’une entente triennale de partenariat avece Ministère.Signée danse cadre du Programme d’aide à’entrepreneuriat,’entente prévoit
de contributions non remboursables ou remboursables et de garanties de prêt.Le programme est géré par Investissement Québec.Le Ministère a également reçu,e 15 novembre 2004,’approbation du Conseil du trésor poures modalités relatives aux programmes qu’il gère en propre : • Programme d’aide à’entrepreneuriat ; • Programme
Maheu, Jonathan
et culture, Montréal de son programme d’aide à’entrepreneuriat.De mars 2009 au 31 décembre 2010, 45 projets ont été déposés au MDEIE.De ce nombre, 34 ont été acceptés, pour un total de montants autorisés de 1,9 million de dollars.PREMIER BILAN DE LA MISE EN ŒUVRE DU PLAN D’ACTION GOUVERNEMENTAL POUR L’ENTREPRENEURIAT
du programme .8 3.VOLET 1 : SOUTIEN AU FONCTIONNEMENT D’ORGANISMES EN APPUI À L’ENTREPRENEURIAT .9 3.1 Admissibilité des demandes .9 3.2 Sélection des demandes .10 3.3 Montants, octroi de’aide financière et versements .11 4.VOLET 2 : SOUTIEN AU FONCTIONNEMENT D’ORGANISMES EN APPUI AUX SECTEURS STRATÉGIQUES ET AU DÉVELOPPEMENT
.36 SUIVI ET REDDITION DE COMPTES 41 CONCLUSION 43 ANNEXES 45 Annexe 1 Lexique de’entrepreneuriat .46 Annexe 2 Principaux programmes d’aide financière aux entreprises .49 Annexe 3 Membres du comité consultatif .50 Annexe 4 Tableaux synoptiques, axes 1 et 2 .52 UN PLAN POUR FAVORISER LA RÉUSSITE
Facilitere transfert eta reprise des entreprises .36 SUIVI ET REDDITION DE COMPTES 41 CONCLUSION 43 ANNEXES 45 Annexe 1 Lexique de’entrepreneuriat .46 Annexe 2 Principaux programmes d’aide financière aux entreprises .49 Annexe 3 Membres du comité consultatif .50 Annexe 4 Tableaux synoptiques, axes 1 et 2 .52
poures simulations d’affaires intégrées qui a pour but de faciliter’apprentissage des progiciels destinés aux entreprises.- Le volet Entreprises technologiques issues de résultats de recherche du Programme d’aide à’entrepreneuriat est financé en totalité para SQRI à hauteur de 10 millions de dollars.Ce volet est de plus en plus
de 650 projets de recherche visant’innovation et totalisant des investissements de 283,9 M , dont : • 238 projets soutenus danse cadre du Programme d’aide à’entrepreneuriat ; • 229 projets soutenus en vertu du programme NovaScience ; • 183 projets soutenus par’entremise du Programme de soutien aux organismes
franchie avec succès, –’amorçage d’entreprises technologiques issues de résultats de recherche peut être soutenu pare Programme d’aide à’entrepreneuriat.au préalable,e potentiel de marché doit, notamment, avoir été démontré.la mesure de soutien àa maturation technologique a été bonifiée de 8 millions de dollars
