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MINISTÈRE DES TRANSPORTS ET DE LA MOBILITÉ DURABLE Programme d’aide gouvernementale au transport collectif des personnes Modalités d’application 2024-2025 Mars 2024 Cette publication a été réalisée para Direction générale du transport terrestre des personnes, et éditée para Direction générale des communications
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MINISTÈRE DES TRANSPORTS ET DE LA MOBILITÉ DURABLE Programme d’aide gouvernementale au transport collectif des personnes (PAGTCP 2024-2025) Instructions aux organismes bénéficiaires et aux auditeurs relatives aux obligations en matière d’audit Juin 2024 MINISTÈRE DES TRANSPORTS ET DE LA MOBILITÉ DURABLE PROGRAMME
2 MINISTÈRE DES TRANSPORTS ET DE LA MOBILITÉ DURABLE Programme d’aide gouvernementale au transport collectif des personnes (PAGTCP) Aspects à considérer selone type de projet Avril 2024 MINISTÈRE DES TRANSPORTS ET DE LA MOBILITÉ DURABLE PROGRAMME D’AIDE GOUVERNEMENTALE AU TRANSPORT COLLECTIF DES PERSONNES (PAGTCP) 2
MINISTÈRE DES TRANSPORTS ET DE LA MOBILITÉ DURABLE Programme d’aide gouvernementale au transport collectif des personnes (PAGTCP) Instructions aux organismes bénéficiaires et aux auditeurs relatives aux obligations en matière d’audit Mars 2024 MINISTÈRE DES TRANSPORTS ET DE LA MOBILITÉ DURABLE PROGRAMME D’AIDE
MINISTÈRE DES TRANSPORTS ET DE LA MOBILITÉ DURABLE PROGRAMME D’AIDE GOUVERNEMENTALE AU TRANSPORT COLLECTIF DES PERSONNES Modalités d’application 2022-2024 Octobre 2022 Cette publication a été réalisée para Direction générale du transport terrestre des personnes, et éditée para Direction générale des communications
MINISTÈRE DES TRANSPORTS PROGRAMME D’AIDE GOUVERNEMENTALE AU TRANSPORT COLLECTIF DES PERSONNES Modalités d’application 2022-2024 Juin 2022 Cette publication a été réalisée para Direction générale du transport terrestre des personnes, et éditée para Direction générale des communications du ministère des Transports
Programme d’aide gouvernementale au transport collectif des personnes Subventions aux immobilisations Modalités d’application POLITIQUE QUÉBÉCOISE DU TRANSPORT COLLECTIF HistoryItem_V1 InsertBlanks Where: after current page Number of pages: 1 same as current 1 1 1 562 362 CurrentAVDoc SameAsCur AfterCur QITE
MINISTÈRE DES TRANSPORTS ET DE LA MOBILITÉ DURABLE GUIDE DE PRÉSENTATION D’UNE DEMANDE D’AIDE FINANCIÈRE Danse cadre du Programme d’aide gouvernementale au transport collectif des personnes (PAGTCP) ou danse cadre du Programme d’aide aux immobilisations en transport en commun dea Société de financement
, soit : e Programme d’aide gouvernementale au transport collectif des personnes (PAGTCP); e Programme d’aide aux immobilisations en transport en commun dea Société de financement des infrastructuresocales du Québec (SOFIL) et du ministère des Transports du Québec; e Programme d’aide financière du Fonds pour’infrastructure
EN TRANSPORT COLLECTIF La oue ministre des Transports (ci-après nomméa oue « ministre ») offre trois autres programmes d’aide financière permettant de soutenir des projets d’immobilisations en transport collectif, soit : e Programme d’aide gouvernementale au transport collectif des personnes (PAGTCP); MINISTÈRE
en visant spécifiquement’amélioration du transport des personnes et des marchandises au Québec.MINISTÈRE DES TRANSPORTS ET DE LA MOBILITÉ DURABLE PROGRAMME D’AIDE GOUVERNEMENTALE AUX INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT COLLECTIF (PAGITC) 4 Le présent programme est conçu pour contribuer à’atteinte des objectifs dea PMD
majeurs déjà annoncés 34 5.3 Le renforcement de’aide gouvernementale aux immobilisations 35 5.3.1 Le Programme d’aide aux immobilisations en transport en commun dea Société de financement des infrastructuresocales 35 5.3.2 Le Programme d’aide gouvernementale au transport collectif des personnes 36 IX 5.4
ISBN 978-2-550-52875-3 Dépôtégal – Bibliothèque et Archives nationales du Québec, 2008 Dépôtégal – Bibliothèque et Archives Canada, 2008 GAZ GAZBIOBIO É N E R G I EÉ N E R G I E Table desmatières Introduction .5 Programme d’aide gouvernementale au transport collectif des personnes et Programme d’aide
en commun dea Société de financement des infrastructuresocales eta bonification du Programme d’aide gouvernementale au transport collectif des personnes.• Aveca politique québécoise du transport collectif,e gou- vernement ne seimite pas à apporter un soutien au transport collectif.Le gouvernement appuie également
gouvernementale au transport collectif régional PAGE 11 6.PRINCIPES GÉNÉRAUX D’APPLICATION DU PROGRAMME D’AIDE Lorsqu’il y a utilisation des places résiduelles danses véhicules du transport adapté aux personnes handicapées, dans ceux du transport scolaire et danses véhicules des établissements de santé et des services sociaux
Poures municipalités ........................................................................... 22 3.2 Lesimites du Programme d’aide gouvernementale au transport collectif des personnes et du cadre financier actuel ......................... 23 3.3 Autres aspects du cadre financier actuel …………………............................ 24 4
collectif, du partenariat et dea coordination métropolitaine DTMAF : Direction du transport maritime, aérien et ferroviaire DTTP : Direction du transport terrestre des personnes OPHQ : Office des personnes handicapées du Québec PAPNM : Programme d’aide aux passages à niveau municipaux PDEIPH : Programme gouvernemental
au développement du transport collectif .37 Programme d’aide financière à’entretien dea Route verte .40 Programme d’aide gouvernementale au transport adapté aux personnes handicapées .41 Programme d’aide gouvernementale au transport collectif des personnes (PAGTCP) et aux immobilisations en transport en commun (SOFIL) .42
— Programme d’aide aux immobilisations en transport en commun dea Société de financement des infrastructuresocales du Québec (SOFIL),e Programme d’aide gouvernementale au transport collectif des personnes (PAGTCP), ainsi quee Programme d’aide gouvernementale aux infrastructures de transport collectif (PAGITC
en transport en commun dea Société de financement des infrastructuresocales du Québec (SOFIL),e Programme d’aide gouvernementale au transport collectif des personnes (PAGTCP), ainsi quee Programme d’aide gouvernementale aux infrastructures de transport collectif (PAGITC).Les paiements de transfertsiés aux intérêts
