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Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 26 juillet 1753 - 20 septembre 1753
Ce dossier en matières criminelles provient de la Juridiction royale des Trois-Rivières et du Conseil supérieur de Québec. Il [...]
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Nouvelle-France. Conseil Souverain. 21 avril 1664
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi vingt et unième avril 1664. Le Conseil assemblé où étaient Mons [...]
Dubois, Andréanne, 1980- auteur
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 27 février 1707
Ce dossier de matière civile est composé de la nomination des arbitres Pierre Raimbault et Pierre Cabazier par d'Aigremont, se [...]
16 décembre 1699
Desjardins, Sergine, 1954- auteur
Gariépy, Roger, 1953- auteur
Richler, Mordecai, 1931-2001, auteur
Fisher, Marc, 1953- auteur
Nouvelle-France. Conseil Souverain. 15 juillet 1686
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu le mémoire des frais du procès extraordinairement fait et parfait à l [...]
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 31 décembre 1705
Ce dossier de matière criminelle est composé de la déclaration de Marie Lesueur, 17 ans, fille naturelle de Charles Lesueur et [...]
Nouvelle-France. Conseil Souverain. 14 octobre 1669
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du quatorzième octobre 1669. Le Conseil assemblé où présidait messire Da [...]
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 23 mars 1705 - 23 juin 1705
Ce dossier de matière criminelle est composé des pièces suivantes : la plainte de Jean-Baptiste Celoron, adressée au Conseil S [...]
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 30 novembre 1713 - 31 décembre 1713
Ce dossier de matière criminelle est composé de la plainte de Jean Monet, veuf élevant ses quatre enfants à l'effet que sa fil [...]
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 20 juin 1705 - 23 juin 1705
Ce dossier de matière criminelle est composé des pièces suivantes : la requête pour la tenue d'une information judiciaire suit [...]
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 20 juin 1705 - 2 août 1705
Ce dossier en matières criminelles comprend les interrogatoires, assignations, dépositions, récolements et confrontations avec [...]
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 20 février 1739 - 21 février 1739
Ce dossier de matière criminelle est d'abord composé de la requête de Jean-Baptiste Angers pour faire examiner par des chirurg [...]
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 30 octobre 1712 - 10 décembre 1712
Ce dossier de matière criminelle est composé des pièces suivantes : la déclaration de Marie Hébert, servante chez madame de Ro [...]
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 23 novembre 1696 - 1 décembre 1696
Ce dossier de matière criminelle est composé des pièces suivantes : la déclaration de Claude Dudevoir, relativement à la dénon [...]