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Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 29 avril 1732
Ce dossier de matière criminelle est composé de la transcription dactylographiée récente d'un document en possession du docteu [...]
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Proulx, Daniel, 1944- auteur
Poirier, Nathalie, 1981-
Cotton, Marie-Eve, 1974- auteur
Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 1er avril 1732 - 7 mai 1732
Ce dossier en matières criminelles comprend deux extraits du Conseil supérieur de Québec; deux lettres adressées à monsieur le [...]
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 25 juin 1740 - 28 juillet 1740
Ce dossier de matière criminelle est composé des pièces suivantes : la requête de l'intendant Gilles Hocquart, à Montréal, pou [...]
Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 3 juin 1747
Nouvelle-France. Conseil Souverain. 17 novembre 1671
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du mardi 17e novembre 1671. Le Conseil assemblé où présidait messire Dan [...]
Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 12 juin 1747 (Document insinué le 12 juin 1747)
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Arrêt du Conseil supérieur de Québec dans le cadre du procès criminel extraor [...]
il occupaites mêmes fonctions au Centreocal de développement des Basques, et eumule plus de 10 ans d\u2019expérience en développement touristique.M.L.PERCÉ Procès pour infanticide Nathalie Lucas, cette jeune femme de Chandler accusée d\u2019infanticide, a choisi un procès devant juge et jury.La dame de 31 ans, qui a accouché
des accusés du meurtre de Corrigan : mais nous sommies convaineu qu\u2019ils ne trou- veront pas injuste quees aneurtriers de T'ierney ne subissent pas même de procès.INFANTICIDE SUPPOSÉ.\u2014Oa n trourée un morceau de grosse Loile, vendredi dernier, duns vno pile de planches d'une cour à Lois, au coin des rues St
Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 1er août 1703
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du premier jour d'août mille sept cent trois. Le Conseil extraordinairem [...]
naissance à deux autres enfants, un en 2008 et’autre en 2009, et dees avoir également abandonné dans une benne à ordures.Suite à ces évènements, Mme Borowiec est accusée de meurtre au deuxième degré.Lors du procès,’accusée plaide avec succèsa défense partielle d’infanticide : elle est donc déclarée coupable
e projet final dea convention collective de travail qui devra ensuite être présentée pour approbation aux syndiqués en assemblée générale mercredi prochain.« En attendant, comme disait un syndiqué, on va rentrer danse rang.» Procès pour infanticide Presse Canadienne DRUMMONDVILLE ocelyne Dcbigaré, 27 ans
de mille piastres.Nouvelles Etrangères.L'INFANTICIDR DE FRIBOURU-\u2014On écrit de Fribourg Suisse.)e 24 décembre .L'horrible procès d'infanticide dont nous avous parlé vient d'avoir son dénouement daus'audience du 22 dé cembre.La femme Berger a faites aveux suivants sur'assassinat de sa fills; L'accusée eg} partie
