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• Réponse à une adresse de l'Assemblée législative à Son Excellence le gouverneur-général, en date du 2 mars, priant Son Excellence de faire mettre devant la Chambre, "copie des témoignages, des notes du juge, des requêtes pour le sursis ou la commutation de la sentence, et de tous les documents relatifs au procès et à la condamnation des Aylward, exécutés à Belleville, le 8 décembre 1862"

  Québec : s.n. 1863

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• Consultation sur place seulement

  Ma sœur, sauvagement assassinée / Christine Carretta

  Carretta, Christine, 1966- auteur

  Marieville, Québec] : Les Éditions JCL, [2018

  Livres

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• Consultation sur place seulement

  Jeu fatal : quand la passion tourne au drame / Valérie Gonthier

  Gonthier, Valérie, 1986- auteur

  Montréal (Québec) : Les Éditions du Journal, [2017]

  Livres

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• Ordonnance de l'intendant Hocquart qui autorise le nommé Guyard, huissier en la Juridiction de Montréal, à faire les fonctions d'huissier en la Juridiction des Trois-Rivières pour l'instruction du procès à faire contre le nommé Pressé accusé du crime d'homicide

  Hocquart, Gilles. 9 mars 1746

  Fonds Intendants

  Archives textuelles

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• Consultation sur place seulement

  La chasse au juste / Emmanuel Aquin

  Aquin, Emmanuel, 1968- auteur

  Montréal (Québec) : Leméac, [2025]

  Livres

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• Procès contre le cadavre du nommé Dupuis (Dupuy), qui s'est homicidé (suicidé) lui-même dans le bois derrière l'Hôpital général, en se pendant et s'étranglant ; mention du procès-verbal de transport, acte d'acceptation fait par ledit Pilote nommé curateur audit cadavre, mention des dépositions de cinq témoins, interrogatoire dudit Pilote, récolement et confrontation en présence du curateur, interrogatoire du curateur ; ledit défunt Dupuy est trouvé coupable de s'être homicidé lui même, sa mémoire est condamnée à perpétuité, son cadavre sera attaché par l'exécuteur de la haute justice au derrière d'une charrette et traîné la tête en bas et la face contre terre par les rues de la ville, jusqu'à la place royale en la Basse-Ville de Québec, de là, ledit cadavre sera ramené aux prisons où il sera pendu par les pieds à une potence pour y demeurer 24 heures, il sera ensuite jeté à l'eau, tous ses biens situés en ce pays seront confisqués au profit de Sa Majesté, suit le prononcé de la sentence et le curateur dudit cadavre se porte appelant de ladite sentence

  23 mai 1735

  3 éléments. Fonds Prévôté de Québec

  Archives textuelles

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• Commission de l'intendant Hocquart à Pierre Poirier, praticien de Québec, pour faire les fonctions de greffier, en remplacement du sieur Caron, greffier de la Juridiction des Trois-Rivières, décédé, dans le procès du nommé Pressé, détenu dans les prisons de la ville des Trois-Rivières sur accusation d'homicide

  Hocquart, Gilles. 9 mars 1746

  2 éléments. Fonds Intendants

  Archives textuelles

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• Aurore l'enfant martyre

  1920-1921

  1289 éléments. Collection Centre d'archives de Québec

  Ce dossier regroupe des documents concernant l’enquête du coroner relative au décès d’Aurore Gagnon, les procès intentés à Mar [...]

  Archives textuelles

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• Jugement rendu par le juge prévôt Pierre Émard (Haimard) en faveur du procureur fiscal de la seigneurie Notre-Dame-des-Anges dans la cause l'opposant à Joseph Normand, habitant de la Canardière, défendeur tant pour lui que pour les autres cohéritiers du défunt Jean Normand (Lenormand), lequel est condamné à verser audit procureur fiscal la somme de dix-neuf livres et quatre deniers de France, soit vingt-cinq livres et sept sols de ce pays, pour les dépens du procès relatif au décès dudit Jean Normand, et report du jugement en ce qui concerne l'homicide (assassinat, meurtre) dudit Jean Normand jusqu'à ce qu'il y ait des preuves

  Nouvelle-France. Cour seigneuriale (Notre-Dame-des-Anges). 24 mars 1707

  Collection Pièces judiciaires et notariales

  Ce dossier en matières civiles provient du Bailliage seigneurial de Notre-Dame-des-Anges

  Archives textuelles

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• Procès contre le cadavre de Marie-Anne Magnan dit l'Espérance (Lespérance) qui s'est homicidée (suicidée) elle-même dans son cachot en se pendant à la grille de la fenêtre dudit cachot ; mention de François Clesse nommé curateur audit cadavre, mention des dépositions de quatre témoins, récolements et confrontations ; une sentence est prononcée et ladite défunte est reconnue coupable de s'être homicidée, sa mémoire est condamnée a perpétuité et son cadavre sera attaché à une charrette par l'exécuteur de la haute justice et traîné sur la place, la tête en bas et face contre terre par les rues de la ville jusqu'à la place royale en la Basse-Ville, ledit cadavre sera ensuite ramené aux prisons où il sera pendu par les pieds à une potence pour y demeuré 24 heures, il sera ensuite jeté à l'eau, tous ses biens seront confisqués au profit de Sa Majesté, suit le prononcé de la sentence, le curateur du cadavre se porte appelant de ladite sentence

  15 juin 1730

  2 éléments. Fonds Prévôté de Québec

  Archives textuelles

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• Procès de Pierre de Montferrand (Montferrant) dit Chevalier, défendeur, accusé d'avoir tué le nommé Louis Chel (Chêle - Chesle) dit Saint-André d'un coup de fusil ; interrogatoire, procès-verbal du chirurgien Briault, informations, arrestation, informations par addition, dépositions des témoins, récolements et confrontations, et interrogatoire sur la sellette ; une sentence est prononcée et ledit accusé est trouvé coupable dudit homicide, il est condamné à être pendu à mort sur une potence placée sur la place publique de la Basse-Ville de Québec, ses biens seront confisqués et la somme de 100 livres d'amende sera versée au Roi

  1 février 1755

  4 éléments. Fonds Prévôté de Québec

  Archives textuelles

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• Procès d'Étienne Rocbert, 37-38 ans, garde-magasin du Roi à Montréal, demeurant ordinairement au magasin, et Jacques-Urbain Rocbert, sieur de LaMorandière (la Morandière), 38-39 ans, écrivain du Roi au département de Montréal, demeurant dans le magasin de Sa Majesté, frères, prisonniers, le premier étant accusé d'homicide sur la personne de Jean Dutartre dit Laverdure, soldat de la compagnie du sieur de Ramezay, lors d'une altercation entre les deux frères et deux soldats dont la victime et Pierre Pallardier dit Lamarine (la Marine)

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 4 octobre 1705 - 6 décembre 1706

  25 éléments. Fonds Conseil souverain

  Ce dossier en matières criminelles comprend la requête des accusés au lieutenant général de la Juridiction royale de Montréal; [...]

  Archives textuelles

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• Cause entre Nicolas-Jacquin Philibert, négociant de Québec, demandeur et accusateur, décédé, lequel fut remplacé à titre de requérant par Marie-Anne Guérin, veuve dudit défunt, demanderesse depuis le décès de son époux, et le sieur de Repentigny, officier des troupes du détachement de la Marine en Nouvelle-France, défendeur, accusé d'avoir homicidé (tué) ledit défunt ; mention de la visite du chirurgien Beaudoin, information, mention des nommés Bouchard fils, Pierre Voyer, Joseph Delorme et le nommé Dumont et son épouse, mention d'un procès-verbal de perquisition sur lesdits accusés, informations, récolements et confrontations ; une sentence est prononcée et ledit accusé est déclaré coupable du meurtre dudit Philibert, attendu la qualité de gentilhomme du coupable, il est condamné à avoir la tête tranchée sur un échafaud qui sera dressé en la place publique de la Basse-Ville de Québec, il est de plus condamné à 8 000 livres de réparation envers ladite veuve et aux dépens du procès, ses biens seront confisqués et une somme de 500 livres sera versée à Sa Majesté

  20 mars 1748

  6 éléments. Fonds Prévôté de Québec

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• Procès du nommé l'Émerillon (Lémerillon - Merillon), soldat de la compagnie de la Ronde (LaRonde), complice dans l'assassinat du nommé Charles Valin ; suite au récolement des témoins, il est déclaré contumace (défaut que fait une partie de comparaître) contre l'accusé qui est déclaré coupable d'avoir été de la compagnie de ceux qui ont homicidé ledit Valin, il est condamné à servir comme forçat à perpétuité dans les galères du Roi, ses biens sont saisis et la somme de 100 livres d'amende sera exigée pour le Roi, ladite sentence sera inscrite sur un tableau et attachée à une potence sur la place publique de la Basse-Ville de Québec

  31 janvier 1739

  2 éléments. Fonds Prévôté de Québec

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• Procès de René Dussault dit Joyeux et de Jacques Hervé dit LaVolonté, accusés et prisonniers ; mention d'un transport en la maison du nommé Meunier où Charles Valin fut assassiné, procès-verbal de visite dudit Charles Valin par le sieur Jourdain LaJus, lieutenant des chirurgiens, interrogatoires, récolements et confrontations des témoins, récolements et confrontations des accusés entre eux, et interrogatoires sur la sellette ; ledit Jacques Hervé dit LaVolonté est reconnu coupable d'avoir participé à l'homicide en ayant frappé à coups de bâton ledit Charles Valin, il est condamné à être pendu et étranglé à mort à une potence placé sur la place publique de la Basse-Ville de Québec, ses biens en ce pays sont confisqués au profit du Roi, il est condamné à 100 livres d'amende envers le Roi, ledit René Dussault dit Joyeux est seulement coupable d'avoir voulu se battre pour venger la première querelle qui a eu lieu entre les habitants de Lorette et les soldats, il est condamné à assister à l'exécution dudit LaVolonté, il sera ensuite remis en prison jusqu'au départ du vaisseau du Roi, il sera mené en France et de là, conduit aux galères pour y servir comme forçat, ses biens seront confisqués au profit de Sa Majesté et il est condamné à payer 100 livres d'amende au Roi

  3 janvier 1739

  4 éléments. Fonds Prévôté de Québec

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• Procès de Marie-Geneviève Gaudreau, fille, défenderesse et prisonnière ; mention du rapport de visite par Fabas et LeLièvre, chirurgiens, mention du rapport de Madeleine Boucher, épouse en seconde noce du sieur Berry, sage femme jurée et Anne Dufresne, veuve du feu Jean Létourneau, aussi sage femme, prise au corps (arrestation) de l'accusée, interrogatoire et interrogatoire sur la sellette ; ladite accusée est trouvée coupable d'avoir cachée sa grossesse et son accouchement et d'avoir ensuite homicidé (tué) son enfant, elle est condamnée à être étranglée à mort à une potence située sur la place du marché à la Basse-Ville de Québec, son corps mort y demeurera 24 heures, ses biens sont confisqués et une somme de 100 livres d'amende sera versée au Roi

  19 janvier 1726

  2 éléments. Fonds Prévôté de Québec

  Archives textuelles

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• Ordre aux juges ordinaires de Montréal de laisser au Conseil de guerre la connaissance de l'homicide (meurtre) commis par le sieur d'Ailleboust d'Argenteuil, enseigne des troupes de la Marine sur le sieur de La Molerie (LaMolerie), aussi enseigne des troupes de la Marine

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 26 mars 1715

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du mardi vingt-sixième mars mille sept cent quinze. Le Conseil assemblé [...]

  Archives textuelles

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• Élargissement de Julien Talua des prisons de Québec en vertu de sa caution juratoire de se représenter et à la charge de ne s'éloigner de plus de trois lieues à la ronde; le dit Talua faisant élection de domicile à Québec en la maison de Jean Journet, située à la Haute-Ville, rue Saint-Louis

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 5 décembre 1684

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu par la Cour la requête présentée en icelle par Julien Talua dit Venda [...]

  Archives textuelles

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• Arrêt portant que le Conseil s'assemblera extraordinairement les 30 et 31 décembre 1680, pour l'examen de l'affaire concernant le meurtre de Jeanne Couc

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 20 décembre 1680

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du vendredi vingtième décembre audit an 1680. Le Conseil assemblé où éta [...]

  Archives textuelles

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• Le polyscope

  Vol. 4, no. 14 | 12 février | 1971

  Montréal : Association des étudiants de Polytechnique, 1967-

  Comparu tions "pro forn1a" aux ouvertures de termes des assises; Lagrenade) et homicide involontaire (affaire Jean Corbo).procès sans cesse remis.MAI, SEPT, & NOV.67 & JANYIER 68 JUIN ET Compaiutio ns " pro fo rma " aux ouvertures de termes des assises.& JUILL 68 Vallières et Gagno n réclament d'être jugés et o n remet sans

  Revues

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