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Simard-Beaulieu, auteur
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Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 4 septembre 1720 - 27 septembre 1720
Ce dossier de matière civile contient une requête du demandeur, disant que depuis trois ans il est chargé des enfants de son f [...]
Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 13 octobre 1752
21 octobre 1769
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une requête de Bernard Duberger réclama [...]
Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 7 juillet 1753
(PRINCIPES) – FAMILLE - GARDE D’ENFANT - ORDONNANCE DE SAUVEGARDE - REFUS - PÈRE - RETOUR - ENFANT - MÈRE - FIN - DROIT D’ACCÈS - VOYAGE - HAÏTI - STATU QUO - GARDE - MÉRE - JUSTICE CS170007 ANONYME, C.S.(Montréal) 500-04-069603-166, 2017-02-02.Juge : Marie- Claude Armstrong, Me Janick Tessier, (B.A.J.Montréal), proc.dea mère
.Rancourt, Me Vanessa Dubois, B.A.J Rouyn-Noranda, proc.de’enfant.(Décision de 4 pages) « [1] À’occasion duitige sura garde de’enfant X, Monsieur désire déposer des conversations téléphoniques enregistrées entre Madame et X àeur insu et sanseur consentement.» Lors d’une ordonnance de sauvegarde en novembre 2016,e tribunal
de 12 pages) FAMILLE GARDE D’ENFANT – GARDE EXCLUSIVE - AUTORISATION - DÉMÉNAGEMENT - CAMEROUN CS170104 DROIT DE LA FAMILLE-171492, C.S.(Québec) 200-04-025854-173, 2017-07- 03.Juge : Pierre Ouellet, Me Stéphane Bertrand (B.A.J.Québec), proc.dea demanderesse.Demande de garde exclusive et autorisation de déménager
- ARRÉRAGES - MODALITÉ - REMBOURSEMENT - CODE CIVIL - ART.595 CS160408 DROIT DE LA FAMILLE-162931, C.S.(Beauce) 350-04-000014-168, 2016-11-29.Page 6 Juge : Pierre Ouellet, M e Richard Morin (B.A.J.St-Georges), proc.dea demanderesse.Demandes croisées en garde et pension alimentaire pour enfant.Le tribunal procède à’analyse
dea COVID-19 sura santé des femmes.Pour sa part, Alexandra Rivest-Beauregard résumaita deuxième partie de’étude réalisée par Hélène Belleau et Carmen Lavallée sura désunion eta parentalité.Un article d’Alexandra Vincent nous présentaites résultats d’une analyse du discours des experts danses procès poura garde
FAMILLE GARDE D’ENFANT – CRITÈRE - FIGURE PARENTALE PRINCIPALE - FRATRIE - ÉDUCATION - SCOLARISATION - CONNAISSANCE - LANGUE FRANÇAISE - PÈRE CA170064 DROIT DE LA FAMILLE-172882, C.A.(Montréal) 500-09-026788-174, 2017-12- 05.Décision de : Morissette, Vauclair et Hogue, Me Catherine Boutin B.A.J.Montréal, proc
- INTERVENTION CA180012 DROIT DE LA FAMILLE — 181009, C.A.(Québec) 200-09-009644-177, 2018- 05-08.Décision de : Hogue, Gagné et Langlois, Me Elaine D'Astous BAJ Québec, proc.pour'intimée.Droit dea famille — 181009, 2018 QCCA 761 (CanLII) — 2018-05-08 Appel d’un jugement dea Cour supérieure qui accordea garde de’enfant
Dumontier, Julie, auteur
’intimité des familles,es procès de divorce et de garde d’enfants se déroulent généralement à portes fermées.24 Personne ne peut vous priver de votreiberté ou vous empêcher d’exercer vos droits, sauf dans certaines circonstances permises paraoi.24.1 Personne ne peut vous fouiller de manière abusive.Dea même façon
public » Pour protéger’intimité des familles,es procès de divorce et de garde d’enfants se déroulent généralement à portes fermées.24 Personne ne peut vous priver de votreiberté ou vous empêcher d’exercer vos droits, sauf dans certaines circonstances permises paraoi.24.1 Personne ne peut vous fouiller de manière
- VOYAGE SCOLAIRE CS180078 ANONYME, 700-04-012857-048, 2018-04-30.Juge : Michel Yergeau.Me Monique Carmel B.A.J.Sainte-Agathe-des-Monts, proc.de'enfant.Demande en modification dea garde.Rejetée.TRANSCRIPTION NON ÉDITÉE DU JUGEMENT RENDU SÉANCE TENANTE LE 24 MAI 2017 « [7] Cela dit, il y a un jugement qui a été rendu
Gouin, Édouard, 1881-
à discrétion (articles 6 et 7).«Nul jeune accusé dans'attente du procès ne doit être — 7 — détenu dans une prison de comté ou autre, ni dans aucun autreieu où des adultes sont ou peuvent être emprisonnés; il doit être gardé dans une maison de détention ou de refuge â'usage exclusif des enfants, ou sous telle autre
- ACCESSOIRE - LIEN - COMMENTAIRE - MINISTRE DE LA JUSTICE - CODE DE PROCÉDURE CIVILE 2016 - ART.37 - ART.210 - LOI PROTECTION DE LA JEUNESSE - ART.75 CQJ170004 PROTECTION DE LA JEUNESSE-17488, C.Q.(Hull) 550-51-000001-179, 2017-02-22.Juge : Marie Pratte, Me Denis Lessard, B.A.J.Gatineau, proc.de’enfant.Demande de garde
en « obéissance » au tribunal religieux.Oui, puisque, comme vouse savez, il y a un tribunal religieux et civil ici, en Israël.Le tribunal religieux gèree divorce ete procès ete tribunal civil,a garde des enfants.(Femme no 2.) Avant 2001,’entièreté des questions relatives au statut personnel relevait dea compétence
- INTERROGATOIRE - CODE DE PROCÉDURE CIVILE 2016 - ART.223 - ART.225 - ART.446 CS170054 DROIT DE LA FAMILLE-17937, C.S.(Montréal) 500-04-069485-168, 2017-05-01.Juge : Francine Nantel, Me Catherine Boutin, B.A.J.Montréal – Côte-des- Neiges, proc.dea demanderesse.Demande de garde et pension alimentaire.Accueillie.Le père est absent
du Code civil dictent qu’il faut à tout prix éviter de reporteres risques d’erreur sur’enfant et mettre’accent sura prévention.Ce sera dans cette conjoncture quea Cour su- périeure tiendra des auditions concernanta garde d’enfant etes droits de visite.Le juge présidant ces procès pourra prendre en considération
