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Cardinal, Joseph-Narcisse, 1808-1838, défendeur
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Mercier, Honoré, 1840-1894
Warren, Jean-Philippe, 1970- auteur
bien des gens, seront dépourvus deeur portée authentiquement sociale et révolutionnaire tant et aussiongtemps quees autorités québécoises et canadiennes n’auront pas reconnu dansa Loies délits ou ''crimes politiques”, tant et aussiongtemps qu’elles refuseront des "procès politiques” et conséquemmente statut
Soullez, Christophe
d’évaluation des réponses 2 Les statistiques policières • Enregistrement des plaintes pour crimes et délits (procès-verbal) • Outil qui ne mesure quea délinquance connue • Un seul index sures coups et blessures • Système très partiel et imprécis • Pas d’informations sureien entre’auteur eta victime • Impossibilité
sagesse de ses mtzëts) de ne pus re- connaitre dans sesoise delit ou crime politique, évitant oinst d'être mis en cause dans des procès politiques et d'avoir à accordere statut de prisonniers politiques a ceux qui n'ont pas craint de dénoncer ses injustices et de s\u2018y attaquer Telle csta situation qui prévaut
qu'un délit politique.Aujot1Id'huies mêmes procès sont fabriqués à no uveau, mais ils frappent non plus exclusivement des militants maisa tête des organisations syndicales.La condamnation poli tique de Michel Chartrand en este premier exemple.2) La m ise hors·la·loi d'une organisation politique transforme en un crim
est pas, d\u2019ailleurs, une amnistie absolue qui vient d\u2019être prononcée.Depuis\u2019amnistie, prononcée par ordonnance du 8 mai 1837, beaucoup de condamnations pour délits ou crimes politiques ont été prononcées : des procès pour détention .d\u2019armes de guerre, pour fabrication de poudre clandestine, etc, ont été
de délits politiques».Ore massacre de Raboteau n’entrait pas dans cette catégorie.Les condamnations ont été annulées, sans possibilité de tenir un nouveau procès.Depuises procès de Nuremberg, auendemain dea Deuxième Guerre mondiale,es démocraties occidentales ont élevée crime contre’humanité au rang de pire crime
prévenue de 'délit'ou de crime, soit d\u2019une nature politique ou non, J chaque.fuis quees, accusations portées \u2018coñtré\u2018ellé onte degré de gravité néces- siive.Or, il paraftrait que Von refuse au prévenu en question\u2019 deui faire son, procès selonesais du pays, d\u2019où il suit qu\u2019on reconnait
d’ecclésiastiques, d’officiers militaires et d’employés du gouvernement qui sont déjà condamnés, ou eu fuite, ou en procès pour délits politiques.“ A’egard de ceux-ci, nous nous réservons du prendre une determination après avoir pris connaissance doeur position particulière.“ Go Sont également exceptés «lea présente grâce
.Car si ces esprits révolutionnaires parvenaient àeur fin, nul doute quehis- toire se chargerait deeur faire un tout autre procès.Parmi ces \u201ccrimes politiques relatifs\u201d, (relatifs parce quee caractère du délit commun estié aa contestation politique et mêmea ternit)a doctrine juridique fait une distinction entre
de plusieurs d'entre eux.ai proc i En effet,\u2019ordonnance d\u2019amnistie ne s'applique ,L, où 4 qu\u2019aux condamnés pour crimes ou délits politiques, E.I et, dans sa circulaire, M.le garde-des-sceaux ex- ; plique aux procureurs généraux qu\u2019ils duivent rechercher danses termes du jugement ou de\u2019arrêt
Royal, Joseph, 1837-1902
: on ne trouva rien.Les Commissaires < hargés de s'enquérii* dea situation des détenus pour causes politiquesui firent'ofTre de saibertés moyennant un fori cautionnement de bonno conduite : M.Viger pour toute réponse déni an da son procès.S'il s'était vu, écrivit-il,'objet d'une accusation formulée, quelque injuste
, de révolutionnaires qui en Teiî«tà?a personne et à sou gouverne-D,c».H accuse de faits impossibles à prou-rer te homines donta présencee gène, et, aj.te un simulacre do procès,es fait disparaître à tout jamais.Aa Tanguay, touses délits et touses crimes sont yoliti pies :e vol est crime politique:Vsi>dnat est crime
égal.Elles réclament un « vrai procès » devantes assises en s’indignant de'absence des dirigeants politiques de'époque sure banc des prévenus.Les crimes et délits commis par des ministres en exercice ne peuvent en France être examinés que para Haute Cour de Justice, réunie à’initiative de’Assemblée nationale
Ledit, Joseph, 1898-1986
duquel fussent publiquement prouvéses crimes politiques des serviteurs de'Eglise.Or, malgré cela, un grand nombre d'évêques et de prêtresanguissent en prison, en déportation, ou aux travaux forcés.Ce n'est pas selona procédure judiciaire, mais bien par mesure administrative qu'ils y ont été envoyés, et non pour des délits
de source judiciaire.Ce procès dit « des délits politiques qui se déroule depuis Tan dernier, est'un des principaux procès contre Cosa Nosira.Parmies sept parrains, figure Toto Riina, emprisonné depuis janvier 1993 et qui a déjà écope de huit condamnations àa prison à vie.Selon'accusation,es trois crimes sontiés
’abbé Pierre est d’ailleurs membre d’honneur de cette dernière).Garaudy comparaissait hier en cour pour répondre à’accusation d’avoir dans son dernierivre, Les Mythes fondateurs dea politique israélienne, niées crimes perpétrés pares nazis.Laoi Gayssot, adoptée en 1990 par’Assemblée nationale française, permet
